Des "justice de paix" vont disparaître
Feut vert au projet Geens de centraliser les cantons comptant plusieurs sièges.
- Publié le 23-12-2015 à 16h51
- Mis à jour le 23-12-2015 à 16h55
Feut vert au projet Geens de centraliser les cantons comptant plusieurs sièges.
Le conseil des ministres restreint a donné, mercredi, son feu vert à la centralisation des 35 cantons judiciaires où, actuellement, les audiences sont encore tenues dans deux ou trois sièges (76 en tout) . On ne maintiendra désormais qu'un seul siège par canton, a confirmé le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).
Il devrait s'en suivre un gain de temps pour les juges de paix et le personnel, qui n'auront plus à se délacer entre les différentes entités.
L'organisation des audiences devrait s'en trouver facilité également alors que le fédéral s'apprête, lui, à réaliser des économies de loyers.
Selon le ministre Geens, lors du choix de l'emplacement retenu, il a été tenu compte de la situation géographique, de l'état du bâtiment et de la préférence des juges de paix concernés.
Lorsque la chose paraîtra nécessaire, une possibilité de tenir des audiences "sous l'arbre" sera maintenue. Autrement dit, on demandera aux communes de mettre un bâtiment à la disposition du juge pour y tenir périodiquement des audiences.
Celles qui disparaissent En Wallonie, il y aura désormais une justice de paix à Jodoigne (et plus à Perwez); à Limbourg (et plus à Aubel); à Spa (et plus à Malmedy); à Verviers (et plus à Herve); à Arlon (et plus à Messancy); à Virton (et plus à Florenville et à Etalle); à Saint-Hubert (et plus à Bouillon et à Paliseul); à Marche (et plus à Durbuy); à La Roche (et plus à Vielsalm et à Houffalize); à Dinant (et plus à Beauraing et à Gedinne); à Ciney (et plus à Rochefort); à Philippeville et plus à Couvin); à Gembloux (et plus à Eghezée) ; à Chimay (et plus à Beaumont et à Merbes-le-Château); à Colfontaine (et plus à Dour) ; à Ath (et plus à Lessines); à Mouscron (et plus à Comines-Warneton); à Leuze-en-Hainaut (et plus à Peruwelz).
Ensemble du détail de la centralisation :
1. Justice de paix Jodoigne – Perwez: centralisation à Jodoigne.
2. Justice de paix Limbourg – Aubel: centralisation à Limbourg.
3. Justice de paix Malmedy - Spa – Stavelot: centralisation à Spa.
4. Justice de paix Verviers – Herve: centralisation à Verviers (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Herve).
5. Justice de paix Arlon – Messancy: centralisation à Arlon.
6. Justice de paix Virton – Florenville – Etalle: centralisation à Virton (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Florenville).
7. Justice de paix Saint-Hubert – Bouillon – Paliseul : centralisation à Saint-Hubert (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Paliseul).
8. Justice de paix Marche-en-Famenne – Durbuy: centralisation à Marche-en-Famenne (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Durbuy).
9. Justice de paix Vielsalm – La-Roche-en-Ardenne – Houffalize: centralisation à La-Roche-en-Ardenne et Vielsalm.
10. Justice de paix Beauraing – Dinant – Gedinne: centralisation à Dinant (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Gedinne).
11. Justice de paix Ciney – Rochefort: centralisation à Ciney (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Rochefort).
12. Justice de paix Philippeville – Couvin: centralisation à Philippeville.
13. Justice de paix Gembloux – Eghezee: centralisation à Gembloux.
14. Justice de paix Beaumont – Chimay – Merbes-le-Château: centralisation à Chimay (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Beaumont).
15. Justice de paix Dour – Colfontaine: centralisation à Colfontaine.
16. Justice de paix Ath – Lessines: centralisation à Ath.
17. Justice de paix Mouscron – Comines-Warneton: centralisation à Mouscron (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Comines).
18. Justice de paix Peruwelz – Leuze-en-Hainaut: centralisation à Leuze-en-Hainaut (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Peruwelz).
19. Justice de paix Neerpelt – Lommel: centralisation à Neerpelt.
20. Justice de paix Voeren – Tongeren: centralisation à Tongeren (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Voeren).
21. Justice de paix Herne – Sint-Pieters-Leeuw: centralisation à Sint-Pieters-Leeuw.
22. Justice de paix Overijse – Zaventem: centralisation à Zaventem (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Overijse).
23. Justice de paix Landen – Zoutleeuw: centralisation à Zoutleeuw.
24. Justice de paix Wetteren – Zele: centralisation à Wetteren.
25. Justice de paix Geraardsbergen – Brakel: centralisation à Geraardsbergen (avec un déménagement temporaire vers Brakel, en attendant la rénovation du bâtiment actuel à Geraardsbergen).
26. Justice de paix Oudenaarde – Kruishoutem: centralisation à Oudenaarde.
27. Justice de paix Zottegem – Herzele: centralisation à Herzele (avec maintien des audiences 'sous l'arbre' à Zottegem, directement dans le bâtiment actuel, et pour le futur, dans le projet prévu de nouveau bâtiment pour la SNCB, le SPF Finances et le SPF Justice).
28. Justice de paix Ieper II– Poperinge: centralisation à Poperinge.
29. Justice de paix Veurne – Nieuwpoort: centralisation à Veurne.
Les justices de paix à plusieurs sièges suivantes seront traitées dans la troisième phase et seront reprises dans le redécoupage des cantons:
1. Justice de paix Huy – Hannut.
2. Justice de paix Bastogne – Neufchâteau.
3. Justice de paix Walcourt – Florennes.
4. Justice de paix Enghien – Lens.
5. Justice de paix Dendermonde – Hamme.
6. Justice de paix Kraainem – Rhode-Saint-Genèse (avec maintien de la situation actuelle jusqu'au résultat de la troisième phase).
