La justice bruxelloise défend le bien-fondé de la transaction pénale de Patokh Chodiev

Tout ce petit monde avait pu conclure une transaction pénale élargie (le paiement d'une somme d'argent contre l'abandon de poursuites pénales) le 17 juin 2011. C'était en plein pendant une période suspecte allant du 16 mai au 11 août 2011, c'est-à-dire entre l'entrée en vigueur de la loi élargissant la transaction pénale (utilisée par Chodiev) et l'entrée en vigueur d'une loi réparatrice, venant corriger le premier texte qui avait été mal ficelé juridiquement.

La commission Kazakhgate veut savoir pourquoi la justice bruxelloise n'a pas attendu la loi réparatrice, alors que, en accord avec le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), Marc de Le Court avait demandé de ne pas conclure tout de suite de transaction pénale, sauf "circonstances exceptionnelles". S'agissait-il de sortir Patokh Chodiev de son pétrin judiciaire pour la fin juin 2011 au plus tard, comme le veut l'hypothèse du Kazakhgate ? Patrick De Wolf, l'avocat général de Bruxelles qui a négocié la transaction, le nie avec force. La semaine dernière, il a justifié son action par le dépassement du délai raisonnable qui n'aurait pas permis d'obtenir une condamnation de Chodiev devant un tribunal correctionnel, ainsi que par une série de ratés juridiques dans le dossier. Son procureur général n'a pas dit autre chose, ce mercredi.

"J'ai la désagréable sensation d'avoir été floué"

Par circonstances exceptionnelles, a argumenté Marc de Le Court, il faut entendre "des dossiers comme celui de Chodiev et consorts, où des problèmes juridiques majeurs risquent de mettre en péril la finalité des poursuites". Et s'il fallait conclure le dossier pour le mois de juin 2011, a-t-il poursuivi, c'est en raison de la demande des avocats des prévenus. "A partir du moment où une affaire a manifestement connu des retards anormaux, il est légitime que des avocats veuillent la régler rapidement. Une transaction, selon lui, c'est une négociation. La concession que nous faisions (la conclusion rapide, NdlR) était justifiée eu égard au délai raisonnable."

Cela dit, avec ce que l'on sait aujourd'hui, notamment l'ingérence de la France qui a spécifiquement monté une équipe d'avocats pour aider Chodiev en Belgique, "j'ai la très désagréable sensation d'avoir pu être floué" , a conclu M. de Le Court. "Si j'avais su qu'Armand De Decker (avocat de Chodiev et ancien sénateur MR, NdlR) avait été mandaté par une puissance étrangère pour influencer les affaires judiciaires belges, il est évident que j'aurais établi un rapport pour la sûreté de l'Etat" et, éventuellement, "constitué un dossier pénal".