Élections 2024 en Belgique : peut-on refuser d'être assesseur ?
Si vous recevez une convocation en tant qu'assesseur ou assesseuse, êtes-vous en droit de refuser ce rôle ? Voici ce que vous devez savoir.
- Publié le 10-05-2024 à 13h48
- Mis à jour le 19-09-2024 à 10h48
Dans moins d'un mois auront lieu les élections communales et provinciales – le 13 octobre 2024 plus précisément. Des millions de Belges vont se déplacer vers leur bureau de vote pour y glisser leur bulletin et leur préférence politique… Ce qui implique la convocation de milliers de Belges pour aider au recueil et au dépouillement de ces votes. Vous avez été convoqué comme assesseur ? Voici la réponse aux questions que vous pourriez vous poser.
Ai-je le droit, selon la loi, de refuser d'être assesseur ?
Peut-on exprimer le refus d'être assesseur, une fois que l'on a été désigné ? Même s'il s'agit d'une obligation légale, un électeur belge peut, aux yeux de la loi, refuser de remplir son rôle d'assesseur, mais seulement s'il a une justification valable.
Comment notifier mon refus d'être assesseur ?
Pour cela, il faut tout d'abord le communiquer rapidement (dans les 48 heures qui suivent la réception de la lettre de convocation, comme l'indique la loi) à la personne de contact mentionnée dans le courrier, afin d'éviter les sanctions. Les assesseurs désignés pour le jour des élections peuvent invoquer diverses raisons pour justifier leur refus après avoir reçu la lettre de convocation : le fait d'être en vacances à l'étranger ou au travail, d'être pris par ses études, des raisons de santé, etc.
Une fois cette première démarche effectuée, le bureau de canton analysera les motifs du refus et vérifiera si les raisons invoquées sont justifiées. Il pourra ensuite décider si, oui ou non, l'assesseur ou l'assesseuse peut être relevé(e) de ses fonctions. En moyenne, pour pallier les refus, sept fois plus de convocations que d'assesseurs nécessaires sont envoyées.
Les sanctions en cas de non-présentation
Les électeurs et électrices qui ne viennent pas voter risquent une amende d'un montant allant de 50 à 200 euros, comme le prévoit la loi. Ce montant est encore plus élevé pour l'assesseur ou l'assesseuse désigné(e) qui ne se présente pas le jour de l'élection, s'il ou elle n'a pas prévenu ou l'a fait trop tard. Dans ce cas, l'amende peut aller de 400 à 1600 euros et s'accompagner de poursuites judiciaires. Les autorités ont d'ailleurs d'ores et déjà prévenu qu'elles allaient serrer la vis à ce sujet, le nombre de personnes ne se présentant pas mettant à mal le processus électoral.
Attention si vous arrivez dans les premiers électeurs ou électrices
Vous n'avez pas été convoqué(e) comme assesseur, mais vous souhaitez aller voter dès l'ouverture du bureau de vote ? Vous pourriez être réquisitionné comme assesseur pour la journée. En effet, si le nombre de personnes convoquées officiellement n'est pas suffisant, la présidente ou le président du bureau de vote peut choisir des remplaçant(e)s parmi les citoyens et citoyennes qui se présentent pour voter.
Qui sont les membres d'un bureau de vote lors des élections ?
Un bureau de vote et un bureau de dépouillement sont toujours composés de :
- Un président de bureau
- Un secrétaire
- 4 assesseurs
Cependant, comme le rappelle testachats, dans un bureau de vote où le vote électronique est utilisé et où plus de 800 électeurs sont inscrits, un assesseur supplémentaire peut être désigné.
Le secrétaire du burau de vote peut être choisi par le président parmi les personnes qu'il connaît ou le président peut désigner un assesseur comme étant secrétaire.
Quel est le rôle d'un assesseur lors des élections ?
L'assesseur joue un rôle primordial dans le processus des élections. Il aide le président du bureau au bon déroulement du vote. Il peut être amené à identifier les électeurs et à dépouiller les bulletins de vote aux élections. Voici ses principales tâches :
- Réceptionner la lettre de convocation de l'électeur ainsi que sa carte d'identité
- Désigner l'électeur sur la liste électorale
- Remettre le bulletin de vote ou la carte à puce s'il s'agit d'un vote électronique à l'électeur
- Mettre le cachet sur la lettre de convocation qui prouve que l'électeur s'est présenté au bureau pour voter et la rendre à l'électeur en même temps que sa carte d'identité.
- Veiller au bon déroulement des élections dans le bureau de vote
- Assister les électeurs qui en ont besoin.
Dans un bureau de dépouillement, les assesseurs aident également à comptabiliser les bulletins de vote.
Qui choisit les assesseurs lors des élections belges (fédérales, régionales, provinciales, communales et européennes) ?
Ces derniers sont désignés par le président du bureau communal, environ un mois avant le jour des élections et sont prévenus par une lettre de convocation.
En ce qui concerne les élections du 9 juin 2024, les listes des personnes éligibles en tant qu'assesseurs ont été établies au cours du mois d'avril.
Par la suite, ces personnes seront informées par lettre. Cela peut se faire jusqu'à trois jours avant les élections, mais généralement cela se fait un peu plus tôt, histoire de ne pas prendre la population de court.
Ceux qui le souhaitent peuvent toujours aussi se porter volontaire comme assesseur auprès de sa ville ou de sa commune. On désigne des assesseurs, mais également des suppléants. Le matin de l'élection 9 juin, on vérifie alors s'il y a suffisamment d'assesseurs. S'il y en a suffisamment, les suppléants ne sont pas obligés de rester au sein du bureau de vote.
Par contre, s'il n'y en a pas assez, des suppléants seront automatiquement nommés comme assesseurs.
Attention, si le nombre total d'assesseurs est insuffisant, tout comme le nombre de suppléants, le président du bureau de vote peut désigner des assesseurs parmi les premiers électeurs qui viennent se présenter le jour des élections.
Les conditions pour être assesseur
Les assesseurs ou assesseuses, qui sont appelés au bureau de vote, doivent être des électeurs ou électrices de la circonscription électorale, être de nationalité belge et âgé(e)s d'au moins 18 ans.
