Article réservé aux abonnésDes profs en quarantaine contraints de travailler pour conserver leur salaire
Diana Nikolic, députée wallonne, interpelle le ministre Collignon ce mercredi pour harmoniser le statut des enseignants qui dépendent des communes.
- Publié le 12-11-2020 à 14h20
Ils travaillent pour des communes, provinces, et écoles libres mais n'ont pas le même statut et barèmes que leurs collèges. Une série d'enseignants exercent actuellement sous un statut qui se situe dans une forme d'angle mort, hors des radars de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). "A quelles tâches la commune ou la province peut-elle affecter ces enseignants pendant les congés scolaires ?", se demande Diana Nikolic. "En cette période troublée, une circulaire prévoit expressement que si un agent communal ne peut exercer sa fonction dans le respect des règles sanitaires, il peut être exceptionnellement affecté à d'autres tâches. Je ne sais pas concrètement ce que pratique chaque commune. Mais rien ne l'interdit. Au moment où il est question d'un statut unique pour les enseignants de la FWB, il faudrait peut-être déjà essayer d'avoir un statut unique au sein d'une même école... On ne peut avoir de statuts d'enseignant à deux vitesses."
"Une institutrice s'est proposée d'accomplir d'autres tâches en télétravail"
Chaque commune est souveraine sur la manière dont elle s'organise. Exemple. "Nous avons dans notre commune le cas d'une institutrice placée en quarantaine pour une suspicion de Covid. Elle est engagée sur fonds propres par la commune et n'a pas de statut à la FWB. Nous l'avons donc placée en chômage temporaire (Ndlr: cela implique une perte de salaire d'environ 30%)", nous indique Mathieu Bihet, délégué-général du MR et échevin à Neupré (province de Liège). "Elle s'est proposée d'accomplir d'autres tâches en télétravail: relecture du bulletin communal, travail de secrétariat etc." Le cas n'est sans doute pas isolé.
Une manière pour l'enseignante de conserver une rémunération complète. C'est positif. Reste que les profs bénéficiant d'un statut à la FWB et placés également en quarantaine bénéficient quant à eux d'un salaire complet. Deux poids deux mesures pour une même fonction, souvent au sein des mêmes écoles... Cela l'est moins.
"Rien n'exclu formellement que ces enseignants sous statut communal puissent, si les écoles venaient à nouveau à fermer, se retrouver à travailler, par exemple, à assurer l'accueil, les garderies, l'école des devoirs comme les 9 et 10 novembre dernier, pendant que leurs collègues dépendant de la FWB sont en congé", prolonge Diana Nikolis.
Pourquoi ces différences? La rémunération des enseignants relève généralement de la FWB, avec barèmes différents : le 302 quand ils sont titulaires d'un bac, le 502 quand ils sont titulaires d'un diplôme universitaire etc. C'est aussi valable dans l'enseignement communal. Il arrive cependant fréquemment que certains pouvoirs organisateurs (les communes, les provinces ou le libre) financent des enseignants supplémentaires sur fonds propres, par exemple pour des cours de langue complémentaire. Ils sont souvent engagés sous contrat APE (aide à l'emploi). Combien sont-ils? Diana Nikolic (MR), députée wallonne, a interpellé Carline Désir (PS), ministre de l'Education. "Mon administration ne dispose donc d'aucune donnée chiffrée à cet égard", a-t-elle constaté devant le Parlement de la FWB.
"S'agit-il de 1% ou de 15% des enseignants? On n'en sait rien"
Car ces enseignants ne dépendent pas du décret titres et fonctions mais de barèmes fixés dans le statut du personnel communal ou provincial. "S'agit-il de 1% ou de 15% des enseignants? On n'en sait rien. Cela pose aussi la question de l'équivalence des statuts. Il n'existe, du moins au niveau communal, aucun barème équivalent aux barèmes des enseignants. En fait, chaque commune bidouille son propre système", pointe Diana Nikolic (MR) qui compte désormais interpeller ce mercredi le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, à ce sujet. "Je voudrais que le ministre prenne contact avec Caroline Désir afin d'harmoniser les règles. Car actuellement, il y a deux possibilités", reprend la députée wallonne. "Soit les communes paient les enseignants sur fonds propres au barème de la FWB. Cela permet de ne pas créer de différence de traitement entre des enseignants qui font le même métier, au même endroit. Mais dans ce cas, elles ne respectent pas le statut du personnel communal et cela créé des différences entre les agents communaux. Soit les communes paient les enseignants sur fonds propres selon le barème de la commune et alors cela instaure une différence de traitement entre les enseignants."
Le régime de congés du personnel communal est par ailleurs nettement moins généreux que celui d'un enseignant. Car si une commune leur donne les mêmes jours de congé qu'aux enseignants FWB, cela crée une différence entre les enseignants payés par la commune sur fonds propres et les autres agents communaux qui émargent au même barème. "Il y a un vide. Cela dépasse l'autonomie communale", conclut Diana Nikolic. "Il nous faut un cadastre complet du nombre d'enseignants sur les territoires de Bruxelles et de Wallonie. Et ce n'est pas normal de ne pas donner un cadre clair à ces travailleurs comme pour les autres agents communaux."