Article réservé aux abonnésLe baron Benoît de Bonvoisin restaure son honneur après 43 ans de combat
La Cour d'appel de Liège a sommé l'État belge de lui présenter des excuses.
- Publié le 29-03-2024 à 06h46
À l'aube des années '80, il paraissait promis à un brillant avenir. Avec sa haute silhouette, ses cheveux au vent et son verbe haut et coupant, le baron Benoît de Bonvoisin était un personnage haut en couleur. Tout s'écroule en 1981. Il devient le "Baron noir" qui, dit-on sur base d'une note de la Sûreté de l'État, finance l'extrême droite.
On le chargera. On l'associera même aux Tueries du Brabant. Il démentira, argumentera, tempêtera, se défendra, attaquera – souvent avec succès – les médias qui relaient des accusations contre lui. Poursuivi, il sera acquitté de malversations financières.
Il devra attendre 43 ans pour que son combat pour restaurer son honneur soit couronné de succès. L'arrêt de la Cour d'appel de Liège intime au ministre de la Justice de lui présenter, au nom de l'État, des excuses écrites. C'est exceptionnel.
Les familles du PSC
Mais c'est une longue histoire. À la fin des années '70, l'ex-PSC (Parti social-chrétien) est solidement arrimé au pouvoir, gouvernant alternativement avec les socialistes et les libéraux. Le parti a une aile gauche (la démocratie chrétienne) et une aile droite (le CEPIC, Centre politique des indépendants et des cadres). Le CEPIC est poussé par Paul Vanden Boeynants, l'homme fort du parti. Benoît de Bonvoisin, qui est aussi un fervent anticommuniste, est alors trésorier du CEPIC.
En 1981, la Sûreté de l'État rédige deux notes sur Benoît de Bonvoisin. Philippe Moureaux, ministre de la Justice adresse une synthèse de ces notes à la Commission Wijninckx, une commission du Sénat qui examine la loi sur les milices privées.
Le 19 mai 1981, le quotidien De Morgen divulgue son contenu. Benoît de Bonvoisin est accusé, via des hommes de paille et des entreprises, de financer l'extrême droite. Sa réputation est faite. Elle lui collera à la peau : il est le "Baron noir". D'autres médias embraient. L'émotion est considérable. Le PSC dissout le CEPIC en 1982.
Commence alors pour Benoît de Bonvoisin, une longue marche judiciaire. En 1983, il dépose une plainte pour faux et calomnie contre la Sûreté de l'État. Il fait valoir qu'il aurait été victime de manipulations et de données fabriquées qui ont détruit sa réputation. Il vise l'État belge et réclame 100 millions de francs (2,5 millions d'euros). Il remue ciel et terre.
La Sûreté désavouée
En 2009, le Comité permanent R, chargé du contrôle des services de renseignement, publie les résultats de son enquête sur "la manière dont la Sûreté de l'État a recueilli, traité et diffusé des informations concernant le baron de Bonvoisin". L'enquête est très critique. Les rapports sur Benoît de Bonvoisin furent corrigés et réécrits à l'indicatif alors qu'ils avaient initialement été rédigés au conditionnel, note le Comité permanent R.
L'intérêt de la Sûreté de l'État pour Benoît de Bonvoisin était légitime, juge le Comité permanent R, avant d'ajouter que ce dernier semble être devenu la "cible" des notes de la Sûreté pour le ministre de la Justice "pour des raisons peu claires".
"Le Comité permanent R n'a pu que constater que ces notes et rapports contenaient des affirmations, des suppositions et même des déductions dont la crédibilité et la fiabilité n'ont pas été vérifiées, et qui ont été formulées sans la moindre nuance", écrit-il.
Benoît de Bonvoisin devrait boire du petit lait. En fait, il ne peut que modérément apprécier. Il a été frappé par un AVC l'année précédente. Mais est toujours en mesure de suivre son combat qui a été repris par sa sœur.
Un carrousel judiciaire
En 2012, le tribunal de première instance lui donne raison et lui octroie 100 000 euros pour le dommage subi. L'État belge va en appel. C'est la douche froide. La Cour d'appel estime qu'il n'était pas valablement représenté par un administrateur provisoire. Benoît de Bonvoisin introduit un pourvoi en cassation. L'arrêt est cassé. Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Mons, devant laquelle il demande 7 millions d'euros et la publication d'excuses sur le site internet de la Sûreté de L'État.
Le 16 juillet 2020, l'arrêt tombe : pas d'excuses mais 25 000 euros pour le dommage moral. Benoît de Bonvoisin va en cassation. La cour de cassation casse l'arrêt et renvoie le dossier à Liège. Le 23 novembre, celle-ci a rendu son arrêt. Elle lui accorde 15 000 euros (hors intérêts) et condamne l'État à envoyer à Benoît de Bonvoisin une lettre d'excuse, cosignée par le ministre de la Justice et l'administratrice générale de la Sûreté de L'État.
Ce qui est extrêmement rare. La cour précise le libellé : "L'État belge vous présente ses excuses pour avoir rédigé, sous la plume du ministre de la Justice, une note destinée à la Commission d'enquête parlementaire Wijninckx datée du 11/5/1981 contenant des informations non vérifiées, et partant non démontrées vous associant à des mouvements d'extrême droite, note divulguée le 19 mai 1981 dans le journal De Morgen, et pour l'atteinte à votre honneur et à votre réputation qui en ont résulté". La cour l'assortit d'une astreinte, après un mois, de 500 euros par jour de retard, avec un maximum de 15 000 euros.
L'État pouvait aller en cassation jusqu'à ce 28 mars 2024. Quelques heures avant la fermeture du greffe, il n'avait encore rien signifié.