Le chef de corps de la zone de police Mons-Quévy, Jean-Hubert Nicolay, acquitté pour conduite en état d'ivresse

Les faits

Le 10 mars 2022, le chef de corps de la police de Mons passe la soirée avec son ancienne compagne. Il se rend ensuite dans plusieurs débits de boisson de la place du Marché-aux-herbes où il croise d'ailleurs une patrouille. Il rentre chez lui en voiture. Durant la nuit, il perd le contrôle de son véhicule, lequel s'encastre dans la berme centrale de la route nationale. Il dit avoir voulu éviter un animal qui traversait la chaussée.

Les services de secours sont appelés sur les lieux. Les policiers montois ne peuvent pas mener l'enquête, en raison d'une circulaire du parquet. Deux inspecteurs de la zone de police boraine prennent le relais.

Le chef de corps est emmené à l'hôpital Saint-Joseph à Mons. Les policiers borains ne lui font pas passer l'éthylotest. C'est d'ailleurs un policier qui le fait à sa place. Le test est négatif et introduit dans le système de données de la police. Le ticket est jeté à la poubelle.

Trois grammes dans le sang

Trois jours plus tard, un test sanguin au nom du chef de corps est déposé dans la boîte aux lettres d'un journal. Il avait plus de trois grammes d'alcool par litre de sang. Le 18 mars, le parquet se saisit de l'affaire et les trois policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Jean-Hubert Nicolay soutient qu'il n'a pas bu qu'un gin tonic ce soir-là et qu'il n'était pas ivre. Il conteste avoir aussi fait pression sur les deux autres policiers. Ces derniers disent avoir subi la pression de leur propre hiérarchie. Le tribunal acquitte le chef de corps, doutant de la véracité du test sanguin… réalisé avant l'arrivée du policier à l'hôpital ! Cette nuit-là, un ivrogne faisait de l'esclandre aux urgences, quelqu'un de malveillant a pu changer les étiquettes et déposer le test sanguin dans la boîte aux lettres d'un journal, dont la rédaction se trouve à un jet de pierre du parquet.

Le tribunal prononce la culpabilité des policiers borains pour un faux informatique, consistant à introduire de fausses données dans le système informatique de la police.

Le parquet fait appel et requiert un an de prison avec sursis contre les trois policiers pour faux et usage de faux. Il soutient que le chef de corps avait bu et que les deux policiers l'ont sciemment couvert. Me Uyttendaele avait plaidé la confirmation de l'acquittement du chef de corps.

Me D'Agristina avait également plaidé l'acquittement des deux policiers borains, estimant qu'ils ont déjà été punis par leur hiérarchie. Les policiers avaient donné l'information du test négatif par téléphone, mais ce n'étaient pas eux qui avaient encodé le résultat du test.