L'affaire Reynders, le dossier politico-judiciaire le plus intrigant de ces dernières décennies

Le 3 décembre dernier, à peine trois jours après être sorti de fonction, Didier Reynders, ainsi que son épouse, la magistrate émérite Bernadette Prignon, sont entendus par la police judiciaire fédérale. Ce qui évitait d'en informer la Commission européenne.

Et, comme si cela ne suffisait pas à l'infamie, son domicile ucclois et sa seconde résidence de Vissoul en province de Liège sont perquisitionnés, comme le révélait alors le quotidien Le Soir. Au cours de ces perquisitions, un total de 7 000 euros en liquide est découvert, dont une bonne partie en billets de 500 euros, des grosses coupures qui, ironie de l'histoire, n'ont plus été émises à partir de 2019 car elles peuvent faciliter le blanchiment et le transfert discret d'importantes sommes d'argent.

Plus encore que la nature des faits (du blanchiment présumé), c'est une des méthodes présumées utilisées à partir de 2018 qui surprend. Pendant des années, Didier Reynders a versé d'importantes sommes d'argent en cash sur un compte joueur de la Loterie nationale avant de rapatrier les gains (forcément inférieurs aux mises) sur son compte en banque.

Des dépôts en cash

Didier Reynders disposait d'un compte auprès de la banque ING. Sur une petite quinzaine d'années, en fait essentiellement jusqu'en 2018, il y a effectué des dépôts en liquide. Le montant total avoisinerait ainsi les 800 000 euros. Ce montant n'est pas confirmé par le parquet général de Bruxelles.

L'importance de ces versements a attiré l'attention d'ING en 2018. La banque ING a alors interrogé Didier Reynders. Elle ne transmettra cependant pas de déclaration de soupçons à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières), chargé de la lutte contre le blanchiment. La banque ne l'a pas fait malgré les dépôts d'importants montants. Et, en dépit du profil de l'ancien commissaire européen, ce qui est pourtant un critère d'alerte nommément cité par la CTIF. Didier Reynders est en effet une "personne politiquement exposée" (PPE). Les PPE sont des personnes qui sont exposées à des risques particuliers de corruption en raison des fonctions publiques importantes (politiques, juridictionnelles ou administratives) qu'elles exercent ou ont exercées.

Les institutions bancaires sont tenues à une vigilance envers ces PPE plus élevée qu'envers les "clients normaux". Concrètement, cela se traduit par trois mesures : obtenir d'un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie l'autorisation de nouer ou de maintenir une relation d'affaires avec ce client, prendre les mesures appropriées pour établir l'origine du patrimoine et des fonds impliqués et exercer une surveillance accrue de la relation d'affaires.

Une déclaration tardive à la CTIF

Ce n'est que cinq ans plus tard, soit fin 2023, que la banque fera une déclaration de soupçon à la CTIF au sujet de Didier Reynders. La CTIF a alors mené son enquête. Il a examiné si d'autres institutions ayant une obligation de déclaration de soupçon ont eu affaire à Didier Reynders. La Loterie nationale, comme les autres sociétés actives dans les jeux de hasard, a été contactée en janvier 2024. Mais la loi anti-blanchiment dispense la Loterie nationale de l'obligation de déclaration de soupçon à la CTIF.

Cette ligne du temps d'ING interroge au point que, révélait encore Le Soir, la Banque nationale de Belgique, qui supervise les opérations anti-blanchiment des institutions bancaires, a ouvert une inspection sur la banque.

Les soupçons de la Loterie

La Loterie, dispensée de déclaration de soupçon à la CTIF, avait toutefois déjà l'attention attirée par le cas Didier Reynders. Soupçonnant des pratiques de blanchiment, elle avait dénoncé les faits au parquet fédéral en mars 2022.

Cela faisait suite à une analyse de routine menée en 2021 par la Loterie nationale sur la vente des e-tickets, une carte prépayée qui permet d'alimenter le compte en ligne d'un joueur de la Loterie nationale. Chaque joueur ne peut déposer sur son compte qu'un maximum de 500 euros par semaine, éventuellement par un dépôt en cash. Ce qui ne permet de récupérer en moyenne comme gain que 300 euros, qui peuvent être rapatriés sur un compte bancaire. Le paiement aux joueurs n'est en effet en moyenne que de 60 %.

Ces e-tickets ne sont qu'une frange infime du chiffre d'affaires de la Loterie nationale. En moyenne, celle-ci n'en vend que pour 1,6 million d'euros par an, soit environ 0,1 % du chiffre d'affaires de la Loterie nationale.

Cette analyse de routine a montré que deux comptes – en fait ceux de Didier Reynders et de Bernadette Prignon, soit deux personnes politiquement exposées – étaient responsables d'achats d'e-tickets très importants à partir de la mi-2018. La date n'est peut-être pas anodine. C'est en effet en 2018 que les signaux d'alarme ont retenti auprès d'ING qui a alors interrogé Didier Reynders sur ces dépôts en liquide.

Pour ces deux comptes, les seuils de risque de blanchiment (plus de 20 000 euros de dépôts par an, 10 000 euros en e-tickets et plus de 3 000 euros transférés d'initiative sur le compte bancaire par an) étaient dépassés. Aucun autre compte ne faisait tinter les signaux d'alerte sur de possibles activités de blanchiment.

Le parquet fédéral averti

Un autre fait intrigue. Les deux comptes de la Loterie nationale, liés chacun à une adresse mail distincte, renvoyaient vers un seul numéro de téléphone. Les limites de 500 euros par semaine étaient régulièrement approchées. La Loterie nationale a chargé le consultant KPMG de l'épauler pour étudier ces irrégularités. Et, "sur la base du rapport, il a été conclu qu'il y avait un comportement de jeu anormal qui pourrait indiquer des activités de blanchiment d'argent." La Loterie nationale a donc signalé cela au parquet fédéral le 17 mars 2022.

Les achats d'e-tickets se poursuivront car la Loterie nationale ne pouvait entraver l'enquête judiciaire. Pour la seule année 2023, ils se rapprocheront de 50 000 euros, soit environ 25 000 euros par compte. Un record.

Au total, jusqu'en 2024, les achats représenteront environ 200 000 euros, ce qui, vu la limite hebdomadaire de 500 euros, n'était possible que via deux comptes. En août 2023, la Loterie nationale sera contactée pour la première fois par le parquet de Bruxelles. Le 19 mars 2024, la police judiciaire fédérale de Bruxelles lui réclamera toutes les informations utiles.

Le blanchiment contesté

Il faudra attendre le 3 décembre 2024 pour que Didier Reynders et son épouse soient interrogés par les enquêteurs. Didier Reynders n'a pas réagi. Il se tait. Trois jours plus tard, son avocat, Me André Renette, s'est borné à une courte communication dans lequel il conteste la qualification de blanchiment "tant en fait qu'en droit" et indique que M. Reynders "fournira au magistrat en charge du dossier les explications utiles et relatives à la gestion de son patrimoine privé." Dans ce bref communiqué, il ajoute que les mandats politiques que M. Reynders a exercés ne sont pas concernés.

Mais d'où viennent les importantes sommes d'argent que Didier Reynders a, au fil des ans, déposées en cash sur son compte bancaire ou consacrées à l'achat de billets de loterie ? La balle est dans le camp de Didier Reynders, qui, à notre connaissance, n'est pas inculpé. L'ancien ministre belge des Finances ne pourra pas éviter la question de l'origine de l'argent.

En matière de blanchiment, la charge de la preuve n'incombe pas au ministère public. Celui-ci ne doit pas fournir la preuve de l'origine illicite de l'argent mais, plus simplement, l'absence d'origine légale de l'argent.

Didier Reynders ainsi que son épouse ont toujours disposé de revenus confortables. Sa déclaration de patrimoine déposée en février 2024 en tant que commissaire européen, ne mentionne pas de fortune colossale. Elle fait état d'un compte épargne de 268 000 euros, d'une épargne pension de 67 000 euros et de 158 000 euros de Sicav ainsi que 50 % dans ses résidences principale à Uccle et secondaire de Vissoul.