Affaires Van Cau : le dossier oublié

Tels que reconstitués, voici les détails de cette affaire Sodexo qui agrémente les repas scolaires de… caviar iranien. A deux reprises, l'administrateur délégué (aujourd'hui révoqué) de la firme Sodexo aurait régalé l'ancien homme fort de Charleroi dans des restaurants chics. La justice carolo estime qu'il s'agit de propositions indécentes destinées à s'attirer les faveurs de Van Cau. Inculpé pour escroquerie et corruption, en 2011, ce dernier fait l'objet d'une demande formelle de renvoi devant un tribunal correctionnel. Son intervention aurait permis à la firme cotée en bourse, soumise à des règles strictes anti-corruption et spécialisée dans les repas collectifs d'éliminer un fameux bouillon : au total, quelque 400 000 euros de manque à gagner sur un marché public remporté en 2003. Contre l'avis de ses juristes, la ville de Charleroi avait puisé dans des queues de budget pour combler la perte opérationnelle de son fournisseur. Jean-Claude Van Cauwenberghe était à l'époque chef du gouvernement wallon, mais la justice s'intéresse à lui en tant que conseiller municipal et président de l'Union socialiste communale (USC) de Charleroi. Dans la plus grande discrétion, les avocats de Van Cauwenberghe tentent de lui éviter les affres d'un procès médiatisé. Sans succès jusqu'ici.

Composée de magistrats professionnels, la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Charleroi doit encore valider le renvoi devant un tribunal de Jean-Claude Van Cauwenberghe, de l'ex-échevin carolo de l'Enseignement Jean-Pol Demacq, de l'ancien patron de Sodexo Belgique François Leplat et de deux fonctionnaires de la ville de Charleroi. La défense de Van Cau s'y oppose sous prétexte que l'homme politique bénéficierait du privilège de juridiction. Van Cau a perdu la partie devant la chambre des mises en accusation de Mons. Le 24 décembre 2013, cette instance a jugé la procédure régulière. Nouveau recours devant la cour de cassation, cette fois. On attend sa décision.

Cantines scolaires et fine cuisine

Au cœur du dossier figure le préjudice ressenti par la firme Sodexo. Elle s'attendait à livrer quelque 916 repas quotidiens dans les cantines scolaires de la ville de Charleroi. Mais la conjoncture étant ce qu'elle est, la demande se limita à quelque 450 repas. La faute à qui ? Pas celle de la ville, argumentèrent les juristes communaux. L'enquête judiciaire menée par la juge d'instruction France Baeckeland aurait permis d'exhumer deux factures réparatrices. L'une pour un montant de 73 000 euros. L'autre, 83 000 euros. Des factures sans rapport avec les prestations réelles, censées éponger le manque à gagner de 2004 et libellées "refacturation selon nos accords…".

De la langouste à Ramatuelle

Quels accords ? Face aux enquêteurs, l'ancien administrateur-délégué de Sodexo, François Leplat, indiqua qu'il avait invité Van Cau au restaurant "en remerciement". Parce que la situation s'était débloquée à Charleroi. Le premier festin eut lieu au restaurant étoilé le Sea Grill, situé en plein cœur de Bruxelles. C'était le 15 décembre 2004. Quatre personnes y ont participé. Van Cauwenberghe et son bras droit Jean-Pol Avaux. Leplat et son directeur des ventes Henri Gillard, membre du PS et actuel vice-président d'une section locale à Bruxelles. La souche de TVA indique un montant de 935,70 euros. La tablée a notamment choisi du caviar iranien - pour un montant de 260 euros - et du vin à 95 euros la bouteille. C'est François Leplat qui a réglé la note. Une autre fois, le même Leplat invita Van Cau à la côte d'Azur. Fortuitement, selon la défense des deux hommes. Cette fois, Van Cau avait emmené sa compagne. Pas de caviar, mais de la langouste. C'était en juillet 2005, à Ramatuelle, au milieu des vignes. Autour de la table, était-il question du petit souci rencontré par Sodexo ? Des concordances de dates sont troublantes. Les éléments recueillis lors de perquisitions ou auprès des principaux intéressés ont convaincu le parquet de Charleroi de solliciter le renvoi devant un tribunal correctionnel. Un procès pourrait permettre d'en savoir davantage sur le rôle joué par Van Cauwenberghe.

La cour de cassation décidera

En l'occurrence, c'est donc au titre de conseiller communal et de chef du PS carolo que Van Cau est mis en cause. C'est la raison pour laquelle il ne bénéficie pas du privilège de juridiction réclamé par ses avocats et qui prévoit un filtre supplémentaire pour les ministres ou députés (l'autorisation du Parlement wallon, en l'occurrence). En février 2013, la défense de Jean-Claude Van Cauwenberghe a écrit à la cour d'appel de Liège pour suggérer que ce dossier Sodexo soit lié aux autres dossiers, nécessitant quant à eux un feu vert du Parlement régional. "J'attirerai votre attention sur le fait que l'on reproche à Monsieur Van Cauwenberghe deux repas litigieux pour lesquels un des participants fait état du fait que le repas a eu lieu avec 'le ministre-président' (wallon)" . Fallait-il joindre ce dossier Sodexo ? La Cour de cassation en décidera. Ce vendredi, le Parlement wallon prendra les devants en stoppant vraisemblablement le travail de la justice dans d'autres affaires où il est question d'interventions politiques comparables : construction d'une vitrine de la Belgique francophone à Kinshasa, projet d'immeubles à Thuin, érection d'un hall sportif à Beaumont. Le réquisitoire judiciaire ne semble pas convaincre les parlementaires, si on en croit la décision négative de la commission des poursuites de l'assemblée, siégeant à huis clos. Ce réquisitoire aligne les coups de pouce présumés en faveur de l'entrepreneur Vandezande (à chaque fois choisi par les pouvoirs publics) et les travaux répétés effectués par celui-ci ou ses sous-traitants aux domiciles de Van Cau père et fils. Parmi ceux-ci, des travaux chez Philippe Van Cauwenberghe d'une valeur réelle de 47 773,52 euros, mais seulement facturés à hauteur de 2 925,60 euros. Un cadeau, selon le réquisitoire.