Kazakhgate: Pourquoi ne pas avoir lancé une enquête dès 2012 ? Le procureur s'explique
- Publié le 07-07-2017 à 13h28
- Mis à jour le 07-07-2017 à 13h44
Une des questions qui taraude les membres de la commission d'enquête Kazakhgate est de savoir pourquoi la Belgique a tardé à entamer une enquête sur cette affaire alors que les enquêteurs français auraient pu éventuellement permettre à leurs confrères belges de s'exécuter dès 2012.
Ce n'est qu'en 2014 que le Parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire et qu'en 2017 qu'une instruction a démarré au Parquet général de Mons. Pour le procureur du roi Jean-Marc Meilleur, il faut se replacer dans le contexte "des informations portées à la connaissance du magistrat en 2012", sachant qu'il est généralement préférable de laisser enquêter des services étrangers sur des éléments qui, à l'époque, ne concernaient pratiquement aucune personnalité belge.
"A posteriori, je comprends qu'on se pose des questions", a-t-il affirmé vendredi devant la commission d'enquête de la Chambre, rappelant par ailleurs qu'il n'était pas procureur du roi en 2012.
Le président de la commission d'enquête, Dirk Van der Maelen, a redit son étonnement que la justice belge n'ait pas été plus réactive, alors que des signaux d'alerte provenaient de la Sûreté de l'Etat, de la CTIF (lutte anti-blanchiment) et d'une commission rogatoire organisée en Belgique par le Parquet de Paris.
Selon M. Meilleur, il n'y a pas eu de dysfonctionnement au niveau du Parquet de Bruxelles, qui n'est pas responsable de la coordination de la banque de données de la police fédérale. "Et le nécessaire a été fait par les services de police, ils ont consulté le dossier de la commission rogatoire internationale", a-t-il précisé en réaction à un article récent du journal Le Soir. "Autre chose est de savoir ce qu'il en est de l'enquête mais là le dossier est en cours", a-t-il ajouté, renvoyant à l'instruction à Mons.
Même argumentation pour les éléments en provenance de la CTIF (mouvements suspects sur des comptes) qui avaient été classés sans suite, ainsi qu'une quantité de renseignements subséquents, car essentiellement relatifs à des personnalités étrangères, même si ayant trait à des comptes bancaires en Belgique.
Dès 2014, "les moyens ont été mis en oeuvre", avec un substitut et un enquêteur de l'Office central de répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale, a répété M. Meilleur, arguant que la mise à l'instruction n'aurait pas été une plus-value.
Ayant organisé les deux commissions rogatoires pour le Parquet de Paris en juin 2012, l'ancien juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a indiqué qu'elle avait été justifiée au titre de "corruption d'agent public étranger", des faits "très graves". Elles ont permis de confirmer des transferts d'argent suspects grâce à l'analyse de comptes dans deux banques belges et une perquisition chez Guy Van den Berghe, suspecté d'avoir agi au nom de l'avocate de Patokh Chodiev, Catherine Degoul, en relation avec le conseiller de Nicolas Sarkozy Jean-François Etienne des Rosaies. Lors de la perquisition fut retrouvé un article de presse sur la transaction pénale élargie et un questionnaire envoyé par "Le Vif" à l'avocate Catherine Degoul.
M. Van Espen avait communiqué le dossier relatif à des faits "susceptibles d'infractions" au Parquet. Mais, a-t-il dit, il faut faire une distinction entre le substitut opérant sur les commissions rogatoires et le Parquet financier. La coordination des éléments inscrits dans la banque de donnée relevait elle de la responsabilité de la police fédérale. Ses représentants devraient être entendus dans les prochains jours.
