Commission Kazakhgate: Armand De Decker se réfugie dans son mutisme

Armand De Decker, ex-ministre MR et ex-président du Sénat, était entendu par la commission Kazakhgate en tant qu'avocat de Patokh Chodiev, personnage clé dans cette affaire de trafic d'influence. Son audition a duré six minutes montre en main. Comme pressenti, le libéral a invoqué son secret professionnel d'avocat pour expliquer qu'il n'avait "pas l'intention" de répondre aux questions. L'audition était déjà terminée…

Avant de s'en aller, il a tout de même profité de la tribune qui lui était offerte pour livrer ses messages. En deux temps. D'abord, clamer son innocence. "Je suis avocat depuis 1973. Les circonstances qui m'amènent devant vous sont relatives exclusivement à l'exercice de ma profession d'avocat. Mais, en raison du fait que j'étais, à l'époque des faits, encore sénateur, certains ont voulu affirmer qu'il y avait confusion de genres et me suspectent de trafic d'influence (utilisation irrégulière du pouvoir que confère un titre pour obtenir des faveurs). Je conteste vigoureusement les faits qui me sont imputés. Je réaffirme solennellement que je ne suis intervenu en rien dans l'élaboration de la loi qui a étendu la transaction pénale." Cette loi permettra à son client, Patokh Chodiev, de conclure une transaction pénale le 17 juin 2011 - à peine un mois après son entrée en vigueur - et mettra fin aux poursuites pénales contre lui.

Dans le dossier Chodiev, a insisté M. De Decker, "je ne suis intervenu qu'en ma seule qualité d'avocat et je n'ai subi aucune influence de quelque nature que ce soit" . En outre, " en ma qualité de personne suspectée par une procédure pénale (dans l'instruction judiciaire en cours à Mons, NdlR), je n'entends pas me défendre de cette accusation devant une commission d'enquête parlementaire". Il répondra donc aux juges. Pas aux députés.

Le sénateur-avocat contre-attaque

Le second temps était celui de la contre-attaque. "Je suis choqué par la manière dont l'enquête parlementaire est menée, notamment à mon égard" , a déclaré le libéral. Dès jeudi, ses avocats avaient dénoncé, parmi d'autres, la partialité des commissaires et le non-respect de la présomption d'innocence.

"J'ai découvert grâce aux travaux de la commission d'enquête que le texte de cette réforme de la transaction pénale a été élaboré dès 2008-2009 par le secteur des diamantaires. Ce qui a été confirmé par le procureur général d'Anvers et, ce matin, par vous-même, monsieur le président (Dirk Van der Maelen, SP.A), sur les ondes de la RTBF, quand vous avez souligné le rôle important joué par le CD&V qui a permis au secteur diamantaire d'avoir une très grande influence sur la loi votée en 2011." C'était là le dernier Scud politique d'Armand De Decker. Peu apprécié par les chrétiens démocrates flamands.

La députée Sonja Becq (CD&V), rejointe par la N-VA et l'Open VLD, a regretté que Dirk Van der Maelen ait levé si rapidement la séance, sans leur laisser le temps de réagir. "Nous demandons une évaluation sur la manière dont les travaux de cette commission sont dirigés, en lien avec la neutralité" , a réagi Mme Becq.

Vendredi, Armand De Decker a réussi son coup.

Le parquet a agi "avec stratégie et management"

Jean-Marc Meilleur, le procureur du Roi de Bruxelles, a réfuté vendredi que la justice bruxelloise ait été trop passive, voire laxiste, dans la mise en place entre 2012 et 2014 d'une enquête sur Kazakhgate, alors que l'information judiciaire n'a été ouverte qu'en octobre 2014. Mais selon lui, les procédures ont été suivies correctement et les faits le prouvent.

Dès 2012, les enquêteurs français détenaient des informations susceptibles d'intéresser les Belges. En juin, l'ancien juge d'instruction Jean-Claude Van Espen avait effectué deux commissions rogatoires pour le parquet de Paris. Elles avaient permis de confirmer des transferts d'argent suspects en Belgique impliquant notamment Jean-François Etienne des Rosaies (lire ci-dessus) et Catherine Degoul, l'avocate française de Patokh Chodiev. Auditionné vendredi par la commission Kazakhgate, M. Van Espen a évoqué des faits "très graves" (blanchiment d'argent et corruption d'agent public étranger).

En juin dernier, la presse, révélant ces éléments, avait pointé que les informations détenues par le juge d'instruction n'avaient pas été traitées correctement par le parquet de Bruxelles. Entendu par la commission parlementaire, Jean-Marc Meilleur a pu démontrer que c'était faux. La transmission de l'information, par exemple, a bien été assurée par la police.

Eviter des enquêtes parallèles

Mais pourquoi, malgré tout, ne pas avoir ouvert une enquête plus tôt ? D'abord, a-t-il répondu, il faut regarder le dossier avec les yeux de l'époque, pas ceux de 2017 qui ont une information plus complète. Ensuite, tout est question d'appréciation. "On voulait éviter des enquêtes parallèles" entre la France et la Belgique, a dit le procureur du Roi, soulignant le besoin d'une bonne collaboration entre les deux pays. Le parquet a agi "avec beaucoup de stratégie et de management afin de ne pas se retrouver devant un tribunal quinze ans plus tard avec un dépassement du délai raisonnable, a-t-il conclu. C'est contre cela qu'on se bat dans les dossiers financiers."