A quoi servent les neuf "ministres de la Santé" en Belgique ?

Pour mémoire, Maggie De Block (Open VLD) avait plaidé il y a quelques semaines dans la presse flamande en faveur d'une refédéralisation de certaines compétences en matière de santé, se disant par là "fatiguée de la fragmentation de cette politique entre huit ministres" (le neuvième, la CD&V Bianca Debaets, ne faisant en effet pas partie de la conférence interministérielle de la santé publique, NdlR). "Quand on réalise qu'une idiotie a été faite, on doit pouvoir la réparer", avait-elle ainsi déclaré. Un plaidoyer qui avait fait grincer des dents, notamment dans les rangs du CD&V et de la N-VA, épinglant de leur côté leur souhait de voir non pas le fédéral mais bien les entités fédérées prendre le commandement en matière de soins de santé.

De l'extrême complexité bruxelloise

Etat fédéral oblige, la Belgique compte actuellement neuf ministres de la Santé, soit à quasiment tous les niveaux de pouvoir du pays : Maggie De Block (Open VLD) au fédéral, Alda Gréoli (CDH) à la Région wallonne, Jo Vandeurzen (CD&V) à la Région flamande et Antonios Antoniadis (SP) à la Communauté germanophone. A noter que les compétences de la Communauté flamande sont entièrement exercées par la Région flamande, ce qui n'est pas le cas du côté francophone. Par conséquent, le ministre-Président Rudy Demotte (PS) est lui aussi compétent en matière de santé pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, précisément pour l'octroi de l'agrément et pour le contingentement des professions de soins de santé. Il s'agit là en fait d'une conséquence directe de la sixième réforme de l'Etat.

En Région bruxelloise, là où les compétences sont réparties selon les communautés, le modèle se complexifie encore un peu plus. Accrochez-vous ! Ainsi, le ministre Défi Didier Gosuin est compétent en matière de santé bruxelloise via sa casquette de membre francophone du collège réuni de la dénommée "Cocom", entité qui règle les matières communautaires de la Région bruxelloise communes aux deux communautés. Son pendant flamand, le ministre Open VLD Guy Vanhengel, exerce à ce titre les mêmes compétences en matière de santé au sein de la Cocom. De son côté, Cécile Jodogne (Défi) exerce, via la Cocof, la tutelle sur les questions de santé qui ne touchent que les francophones de Bruxelles. Tout ce qui concerne les néerlandophones de la capitale relève de la compétence de la CD&V Bianca Debaets au travers de la VGC, soit l'organe de prolongement de la Communauté flamande en terres bruxelloises. Vous suivez toujours ?

Les 9 ministres

Maggie De Block (Open VLD): En tant que ministre de la Santé à l'échelon fédéral, Maggie De Block est la seule habilitée à traiter tout ce qui a trait au remboursement de la sécurité sociale, soit la grande majorité des soins administrés en Belgique. Il revient aussi au fédéral de fixer le cadre et le mode de financement des soins ainsi que le montant des remboursements. Jo Vandeurzen (CD&V): A la différence de ce qui prévaut au Sud du pays et dans la capitale, il n'y a qu'un seul et unique ministre de la Santé publique en Région flamande. Depuis la sixième réforme de l'Etat, cette dernière a hérité de nombreuses compétences (soins aux personnes âgées, de la santé mentale, des assuétudes, du dépistage du cancer du sein et du colon, de la prévention, des soins de première ligne, des maisons de soins psychiatriques, des infrastructures hospitalières).

Alda Gréoli (CDH): En sa qualité de ministre wallonne de la Santé, Alda Gréoli doit gérer, à l'instar de son homologue flamand, l'arrivée d'une flopée de nouvelles compétences issues de la sixième réforme de l'Etat. Au travers de la petite enfance, matière dont elle a la tutelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, elle est aussi compétente pour tout ce qui a trait à la vaccination des enfants et à la promotion de la santé à l'école.

Rudy Demotte (PS): A la suite de la sixième réforme de l'Etat, la Fédération Wallonie-Bruxelles est devenue compétente pour l'octroi de l'agrément et pour le contingentement des professions des soins de santé. C'est donc elle, au travers de son ministre-Président, qui donne l'agrément pour qu'un hôpital soit considéré comme universitaire ou non.

Didier Gosuin (Défi): En tant que ministre bruxellois, Didier Gosuin siège pour la santé en qualité de membre francophone (!) du collège réuni de la dénommée "Cocom", institution dite bicommunautaire qui règle les matières communes aux deux communautés de la Région bruxelloise.

Guy Vanhengel (Open VLD): En tant que ministre bruxellois, Guy Vanhengel siège pour la santé en qualité de membre néerlandophone (!) du collège réuni de la dénommée "Cocom", institution dite bicommunautaire qui règle les matières communes aux deux communautés de la Région bruxelloise. A ce titre, il est donc le pendant flamand de Didier Gosuin au sein de la Cocom.

Cécile Jodogne (Défi): Au sein de la Commission communautaire française (francophones de Bruxelles), Cécile Jodogne est essentiellement active en matière de prévention de la santé. Cette attribution est vouée à atterrir à terme dans le giron de la Cocom.

Bianca Debaets (CD&V): Parmi les ministres belges de la santé, Bianca Debaets est souvent la grande oubliée, tant ses attributions en la matière sont résiduelles. Elle officie en fait au sein de la VGC, l'organe de prolongement de la Communauté flamande en Région bruxelloise, avec pour mission de répartir l'argent flamand entre les diverses initiatives locales bruxelloises.

Antonios Antoniadis (SP): Membre du Sozialistische Partei (SP), Antonios Antoniadis officie actuellement en tant que ministre de la Santé en Communauté germanophone.

3 Questions à Jean Hindriks

Professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain et membre de Itinera Institute

1 "Faut-il réduire le nombre de ministres de la Santé en Belgique ?" C'était la question que vous posiez mercredi sur Twitter. Pourquoi ?

Parce qu'au vu de la structure institutionnelle de notre pays, il devient très difficile de faire quelque chose en Belgique. Nous avons neuf ministres dont des compétences touchent à la santé. Certaines décisions requièrent la signature de huit d'entre eux. Je tenais donc à mettre cette question sur la table, non pour créer une polémique, mais pour que nous nous interrogions sur l'efficacité de nos structures. Je pense en effet qu'il y a un problème de confusion dans les compétences en matière de santé (qui s'occupe de quoi ?), et que cela engendre une dilution des responsabilités.

2 Vous avez des exemples ?

Prenez simplement le problème crucial de la gestion et de la prévention de la "malbouffe". Qui s'occupe de cela ? Qui et comment prend-on des décisions pour faire face à ce phénomène qui devient crucial dans notre société ? Moi je suis incapable de répondre à ces questions. Même les ministres peinent à y répondre. C'est pour cela que je parle de confusion et de dilution des compétences. Je pourrais vous citer aussi l'exemple des hôpitaux qui, en fonction de ce qu'ils sont ou non universitaires, relèvent de niveaux de pouvoir différents. Qui s'occupe par ailleurs de la question des maladies chroniques ? Ou de l'accueil des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale ? Tout est tellement confus que nous n'abordons plus ces problèmes pourtant fondamentaux. On élude les vrais sujets. Et je vous cite ici les ministres de la Santé, mais je pourrais aussi citer les ministres de l'Environnement, par exemple.

3 Il y a une semaine, certains, au MR, relançaient le débat autour de la refédéralisation de certaines compétences. Pour vous, s'agit-il justement d'un débat qui permettrait d'évaluer l'efficacité de nos institutions ?

Non, car à nouveau on revient sur des discussions politiques, communautaires, et on se place en conflit avec la N-VA. Regardez les neuf ministres de la santé : six sont liés à Bruxelles. Le problème est donc bruxellois. C'est la configuration bruxelloise qu'il faut réinterroger, car on ne peut y prendre des décisions efficaces avec autant d'acteurs. La vraie question n'est pas celle de la refédéralisation; elle est relative au regroupement des compétences, comme par exemple le regroupement des hôpitaux.