Article réservé aux abonnésComment les majorités absolues freinent les accords préélectoraux en Wallonie
- Publié le 20-09-2018 à 07h15
- Mis à jour le 20-09-2018 à 08h34
En 2004, le PS vire les libéraux de la majorité wallonne, alors que, selon le MR, un accord préélectoral avait été signé - devant un notaire franc-maçon, précise la légende. Di Rupo l'a toujours démenti. Les accords préélectoraux sont-ils un passage inévitable en politique ?
Si l'on en croit une étude publiée il y a plusieurs semaines par l'Université d'Hasselt, en Flandre, dans 70 % des communes, des accords préélectoraux seraient conclus avant le vote. Mais seuls 40 % d'entre eux seraient, in fine, respectés. Il y a même un cas mis en exergue par l'étude où quatre accords préélectoraux désignant à l'avance le futur bourgmestre avaient été signés, rendant les choses particulièrement complexes à l'issue du scrutin.
En Wallonie, les choses seraient-elles identiques ? Pour Jean Faniel, le directeur général du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques), aucune étude similaire n'a été menée au sud du pays. Néanmoins, "on peut penser qu'il y en a moins. Il faut savoir qu'en Wallonie on trouve des majorités absolues dans 75 % des communes contre 25 % en Flandre". La recherche de la majorité absolue par une liste forte est donc, peut-être, un facteur empêchant la signature d'accords secrets et préélectoraux. Parce qu'un accord préélectoral, bien souvent, on ne s'en vante pas.
On distingue en fait trois cas de figure. Il y a, tout d'abord, ceux qui annoncent la couleur avant le scrutin en constituant un cartel. L'exemple récent le plus criant concerne la commune de Rochefort. Les listes PS et MR qui viennent de gouverner la commune durant six années ont décidé de présenter une liste unique pour le scrutin du 14 octobre. Ici, les choses sont claires.
Il y a ensuite ceux qui préviennent avec qui ils souhaitent gouverner, comme à Louvain-la-Neuve. C'est plus rare. On constatera d'ailleurs que les déclarations récentes d'Elio Di Rupo - qui préfère PS-Écolo-Défi - et d'Olivier Chastel - qui prône des alliances MR-CDH - visent en fait les prochaines élections législatives de mai 2019. Par contre, Olivier Maingain, en annonçant que, partout où ce sera possible, il préférera des majorités Défi-Écolo-CDH, vise en particulier le scrutin local.
Devant notaire
Et puis - mais il est très difficile de savoir combien -, il y a les fameux accords préélectoraux secrets. Si certains sont conclus par une bonne poignée de mains, d'autres pourraient l'être devant notaire. Pour quelles raisons ? "Parce que la confiance entre les parties n'est pas optimale", précise Jean-François Taymans, notaire honoraire, ancien président de la chambre des notaires et ancien professeur de droit notarial à l'UCL. "Et puis, surtout, parce que tout ce qui est consigné devant notaire est couvert par le secret professionnel et ne pourra être contesté postérieurement", précise Jean-François Taymans qui pour sa part n'a jamais "été confronté à une telle demande. Et, à part ce que j'ai pu lire dans la presse, je n'ai jamais entendu parler de tels préaccords signés devant notaire".
Des cas concrets
Avoués ou secrets
Schaerbeek. La chose est officielle, la Liste du bourgmestre Clerfayt s'est engagée à poursuivre, si l'électeur le permet avec le partenaire Écolo-Groen. Le CDH qui est aussi dans la majorité actuelle n'a pas été invité à signer l'accord préélectoral.
Ottignies-Louvain-la-Neuve. Écolo, Avenir (CDH) et PS en majorité depuis 18 ans ont déjà annoncé leur intention de rempiler.
Bruxelles. À Bruxelles-Ville, l'opposition affirme que le PS et le MR ont déjà signé pour un nouveau bail de six ans. Une information démentie par les intéressés.
Liège. Le cas de figure est identique à Liège où on annonce un préaccord entre le PS et le MR. Mais le PS, actuellement en majorité avec le CDH, dément un préaccord avec un nouveau partenaire.