Réforme fiscale : plus de 400 000 travailleurs salariés n'en tireront aucun avantage

Dans la note envoyée par le ministre, qui est une version cadrée de son projet de réforme dévoilé en mars, il est expliqué que le but de la réforme est de "rendre le travail plus attrayant et d'imposer le moins possible les revenus inférieurs au revenu d'intégration". Objectif louable, que la Vivaldi compte concrétiser en relevant surtout la quotité exonérée d'impôt. Dans son projet de réforme de mars, le ministre entendait relever le montant non soumis à l'impôt de 10 160 à 13 500 euros (pour l'exercice d'imposition 2024). "Ce qu'on oublie souvent de dire, explique Philippe Defeyt, c'est que de très nombreux salariés, aux revenus modestes et/ou qui ne travaillent pas à temps plein (pas toujours par choix, comme dans le secteur des services), ne paient tout simplement pas d'impôt. En d'autres termes, l'augmentation du montant exonéré d'impôt leur importe peu puisqu'ils n'en bénéficieront pas".

25 % de temps partiels

De fait, pour bénéficier de la quotité exonérée d'impôt, il faut… être redevable d'impôt. "Or, d'après mes estimations, plutôt prudentes, quelque 409 000 travailleurs salariés ne bénéficieront pas de cette réforme fiscale – de cette baisse de charges – axée sur la quotité exonérée d'impôt". Pour atteindre cette estimation, l'économiste s'est basé sur les données de décembre 2021 de la Banque Carrefour de la sécurité sociale – les dernières disponibles en date. Ces données donnent le salaire journalier pour un temps plein et le temps de travail. "En appliquant à ces montants une indexation raisonnable de 11 %, et en combinant salaire journalier et temps de travail, je ne retiens que les salaires mensuels inférieurs à 1 750 euros brut par mois (pour rappel, le salaire minimum est actuellement de 1 954,99 euros, NdlR). Et là, de manière assez interpellante, quelque 409 000 travailleurs salariés sont encore dans la case des contribuables qui ne paient pas d'impôt et qui ne sont donc pas concernés par le relèvement attendu de la quotité exonérée d'impôt. Et encore, je n'ai pas tenu compte de tous les salariés gagnant plus mais qui ont des enfants et/ou d'autres personnes à charge, ni de l'augmentation du nombre total de salariés, sans quoi le chiffre serait plus important encore ", poursuit l'économiste. C'est évidemment un chiffre énorme, mais qui s'explique. "En Belgique, il y a environ 25 % de temps partiels. Ce qui grève évidemment le revenu. On sait que l'objectif de la Vivaldi est de relever le taux d'emploi à 80 %, mais si on ne fait pas d'efforts pour soutenir aussi les salariés à temps partiel, notamment en proposant des services adaptés (crèches, transports publics, etc.), il est illusoire de penser qu'on va y arriver. Il faut un vrai changement de mentalités, en particulier en Flandre, estime Philippe Defeyt, et arrêter de croire que le temps plein est la norme pour tous et la seule préoccupation de la réforme fiscale. Tous les documents concernant la réforme fiscale ne font jamais mention des temps partiels. C'est stupéfiant", poursuit l'économiste. D'après lui, il est donc anormal que les discussions en cours ne prennent pas en compte cette "particularité".

Quelles solutions dès lors ? "Ceci conforte l'idée d'un crédit d'impôt qui permettrait à tous les salariés à (très) petits salaires de profiter intégralement et tout de suite de l'augmentation de la quotité exonérée d'impôt", estime l'économiste, qui ajoute qu'"une voie alternative pour faire bénéficier un maximum de travailleurs intégralement et immédiatement de l'augmentation de la quotité exonérée mais qui bouleverserait encore plus les "habitudes" serait de mensualiser le revenu annuel ; le revenu annuel brut serait donc égal à la somme des salaires mensuels, du double pécule de vacances et du 13èmois divisée par 12 ; avec une telle mensualisation, il serait de facto plus aisé d'activer totalement le bénéfice de l'augmentation de la quotité exonérée d'impôt". Les discusions se poursuivent, après des bilatérales ce samedi. Il est acquis qu'il y aura des intercabinets lundi et mardi, et qu'au mieux, il y aura un kern mercredi.

Lesdites discussions sur cette réforme fiscale se sont clôturées ce vendredi vers 19h00 après un tour de table sur la note du ministre des Finances. Elles reprendront ce samedi matin.