La liberté de la presse en danger en Belgique? "Le jugement dans l'affaire Conner Rousseau est choquant"

Une interprétation de la loi inacceptable pour Martine Simonis, secrétaire nationale de l'AGJPB (Association générale des journalistes professionnels de Belgique). "C'est complètement choquant. Cette décision est contraire à toutes les dispositions constitutionnelles en Belgique, mais aussi à une jurisprudence constante de la Cour de cassation sur l'interdiction de censure. Je ne comprends pas qu'un juge puisse tordre à ce point le cadre légal pour donner raison à un contrôle préalable de l'information", dénonce-t-elle.

DPG Media fera appel

Sans avoir pu consulter le texte du jugement en entier, le professeur en droit des médias François Jongen préfère se montrer prudent. Il nuance tout de même l'interprétation de l'association des journalistes. "L'article 25 de la Constitution qui s'applique à la presse écrite et aux écrits sur Internet dit que la censure ne pourra jamais être établie. Mais il y a une controverse, comme souvent chez les juristes, entre ceux qui considèrent que cette disposition empêche toute intervention préalable dans l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui estiment qu'elle n'empêche qu'une censure au sens institutionnel du terme", développe-t-il. Et dans le cas présent, selon le professeur de l'UCLouvain, il n'y aurait pas lieu de parler de censure institutionnelle, puisque la censure n'est pas instaurée à grande échelle par les autorités publiques.

"De la même manière, l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dit explicitement qu'il peut y avoir des conditions, des restrictions dans l'exercice de la liberté d'expression, notamment pour protéger le droit et la réputation des personnes", détaille François Jongen. Suivant l'analyse d'une interprétation abusive de ces restrictions, DPG Media a annoncé son intention de faire appel de la décision. Si la Cour d'appel ne lui donne pas raison, il restera la possibilité d'un pourvoi en cassation, puis d'un jugement au niveau européen.

Un climat de défiance

Cette décision prise à Termonde intervient dans une situation belge plus globalement défavorable aux journalistes. "C'est toute la notion de liberté de la presse qui est remise en question pour le moment, analyse Benoît Grevisse, professeur de déontologie à l'École de Journalisme de Louvain. Le contexte actuel est une approche très libertarienne de la liberté de la presse, soutenue par la montée en puissance des plateformes comme X (anciennement Twitter). Dans ce jugement, on a une limitation radicale de l'expression journalistique, qui est pourtant une expression professionnelle cadrée et mesurée, dans un contexte où, au contraire, sur les réseaux sociaux, tout et n'importe quoi se fait sans pour autant être cadré."

Pourrait-on craindre une multiplication des procédures par des politiciens contre des médias à la suite de cette décision judiciaire ? C'est en tout cas la crainte de nombreux acteurs du milieu journalistique. "Dès qu'il y a des possibilités de raffermir le contrôle de la presse, on voit régulièrement l'un ou l'autre parlementaire venir avec des idées, que ce soit sur le secret des sources ou pour pouvoir poursuivre des journalistes sur la base de la violation du secret de l'instruction", assure Benoît Grevisse. Martine Simonis va dans le même sens. "Cette décision ouvre une porte. Elle pourrait donner des idées à certains. Dans le monde politique, il existe des personnalités qui ne se privent plus de remettre en cause le travail journalistique. C'est ce qu'on voit normalement dans des régimes qui ne sont pas démocratiques", s'inquiète-t-elle.

La secrétaire générale de l'AGJPB conclut en rappelant un principe belge. "Notre liberté de la presse est un régime qui fonctionne a posteriori. Les condamnations doivent donc être postérieures à la publication, pas antérieures."