Signes convictionnels dans l'administration: "Une même règle pour tout le pays s'impose"

"Une même règle pour toute la Région, voire pour tout le pays, s'impose et doit être prise par les législateurs. On mettra cela sur la table en 2024 [lors de la formation des prochains gouvernements]", ajoute-t-il, confirmant ses propos tenus jeudi matin sur La Première.

Son parti défend "une interdiction complète de tous les signes convictionnels, qu'ils soient religieux, politiques, syndicaux ou philosophiques pour tous les agents de la fonction publique". Le MR est sur la même ligne que Défi.

Pour Les Engagés, "le port de signes convictionnels ne doit pas être autorisé dans la fonction publique si l'agent exerce une fonction d'autorité ou s'il est au contact direct avec la population" (en front-office, par opposition au back-office). Pour le PS, ces deux conditions "sont cumulatives". Le signe convictionnel est interdit si l'agent exerce une fonction d'autorité en front-office.

Seul le PTB s'oppose à toute interdiction

Écolo défend "la liberté de porter des signes convictionnels comme le principe de base et l'interdiction comme l'exception", mais il ne précise pas dans quelles circonstances cette interdiction doit s'appliquer. Enfin, pour le PTB, "on ne doit empêcher personne de s'épanouir via un travail, explique son porte-parole, Germain Mugemangango. Dans ce sens, nous sommes contre des mesures qui instaureraient une discrimination à l'emploi. Nous sommes contre l'interdiction du port du foulard."

Le PTB n'est pas opposé à l'idée de légiférer en la matière, comme le propose Défi, mais alors pour aller dans son sens et donc "supprimer tous les éléments qui discriminent à l'embauche". Pour le PS, il convient d'établir une "liste précise […] des fonctions concernées [par l'interdiction du port des signes convictionnels] aux différents niveaux de pouvoir" et de l'annexer aux actes légaux et réglementaires ad hoc. Écolo s'inscrit dans la même logique que le PS.

"Normalement, il n'est pas nécessaire de légiférer. La neutralité de l'État est déjà consacrée par le statut Camu (article 8 sur le statut des agents de l'État, NdlR) qui date de 1937, commente pour sa part le président du MR, Georges-Louis Bouchez. Rien n'autorise le port de signes convictionnels et ça n'a aucun sens de distinguer front et back-office."

La neutralité dans la Constitution ?

"Au fédéral, les signes convictionnels sont admis en back-office dans l'indifférence générale, notamment du MR, réplique François De Smet. On en trouve à la SNCB, chez Fedasil et dans toute l'administration fédérale."

M. Bouchez admet qu'avec le temps, il y a eu une certaine souplesse vis-à-vis du port des signes convictionnels. "Il y avait la norme et l'esprit de la norme. Le problème, c'est que certains remettent en cause la neutralité de l'État. Il y a un retour du religieux dans la société qui est instrumentalisé par certains partis et certaines associations. Donc, oui, il est justifié aujourd'hui que l'on revoie les dispositions sur la neutralité de l'État, idéalement en inscrivant la neutralité dans la Constitution."

Enfin, Les Engagés ne veulent pas d'une loi ou d'un décret qui s'impose à l'ensemble des communes, "dans le respect de l'autonomie communale".

On l'aura compris, on est loin – très loin – d'un consensus sur la question.