Article réservé aux abonnés"Arizona" : Bart De Wever demande à l'Europe de pouvoir remettre son plan budgétaire pour la fin de l'année au lieu du 20 septembre
Le formateur de la future majorité "Arizona" ne pourra pas remettre une trajectoire budgétaire pour la date requise par les règles européennes. Dans un courrier adressé au gouvernement De Croo démissionnaire, il demande que l'exécutif fédéral informe la Commission du retard de la Belgique.
- Publié le 16-09-2024 à 19h07
- Mis à jour le 16-09-2024 à 19h09
Les négociations fédérales ont repris après la "crisette" qui avait vu Bart De Wever renoncer à sa mission de formateur de la coalition "Arizona", puis reprendre le travail après une courte médiation de Maxime Prévot. Mais les échéances budgétaires n'attendent pas qu'une fumée blanche se dégage de la rue de la Loi. La Commission européenne en particulier attend de la Belgique qu'elle fournisse une trajectoire précise de réformes structurelles afin de redresser ses finances publiques à la dérive.
Cette épure ne pourra pas être envoyée aux instances européennes pour le 20 septembre, comme exigé des États membres. Les règles budgétaires de l'Union prévoient toutefois qu'un délai supplémentaire peut être accordé aux retardataires, pour peu que ces derniers puissent le justifier et proposer un agenda raisonnable. Vu les atermoiements de la future majorité "Arizona" (N-VA, MR, CD&V, Vooruit, Les Engagés), cette situation a conduit le gouvernement De Croo, démissionnaire, à écrire au président de la N-VA afin que ce dernier propose une nouvelle date pour remettre à la Commission ses plans budgétaires.
"Étant donné que la formation du gouvernement fédéral est toujours en cours et que dans les entités fédérées, tous les gouvernements n'ont pas encore été formés (le fédéral, la Flandre et la Région bruxelloise, NldR), la Belgique devra demander une prolongation à la Commission européenne, a écrit la secrétaire d'État au Budget, Alexia Bertrand (Open VLD), à Bart De Wever, le 9 septembre. Comme vous avez négocié le budget avec la Commission, je voudrais vous demander quelle date vous semble réaliste. Sans avis contraire de votre part d'ici la fin de cette semaine, nous demanderons à la Commission européenne une prolongation jusqu'au 15 octobre."
Pour la fin de l'année
Dans une réponse que La Libre a pu consulter, Bart De Wever reconnaît le contretemps et demande à son tour à Alexia Bertrand d'avertir la Commission du retard de la Belgique. "Il sera impossible de remettre à la Commission européenne un plan structurel budgétaire belge à moyen terme dans les délais impartis, à savoir le 20 septembre 2024. Je vous prie donc de demander à la Commission européenne de permettre à la Belgique de présenter un nouveau plan structurel budgétaire à moyen terme d'ici la fin de l'année", écrit Bart De Wever dans une lettre du 13 septembre. On s'attendait à ce que "le délai raisonnable" acceptable soit fixé au plus tard début novembre. Le président de la N-VA va donc (largement) au-delà…
Ce courrier, outre les informations qu'il donne à l'égard de l'élaboration des futurs budgets belges, éclaire également l'état d'avancement des négociations "arizoniennes". En effet, plusieurs sources confient qu'il est désormais illusoire d'espérer un nouveau gouvernement fédéral avant les élections communales du 13 octobre. Ou même un peu après. Il faudra encore deux ou trois mois de discussions afin de rédiger un accord de gouvernement "Arizona", dont les plans budgétaires figureront au cœur du projet socio-économique. Une majorité fédérale pour Noël, en résumé. Pas avant.