Le budget belge face aux contradictions européennes

Les nouvelles en provenance du SPF Stratégie et Appui (Budget), comme de la Banque nationale (BNB) et du Bureau du Plan (BFP), ne sont cependant guère enthousiasmantes. L'économie ralentit. Comme en Europe en général. L'économie belge progressera "seulement" de 1% en 2024, d'après la BNB. C'est -0,2% de moins que prévu au printemps. Cela aura forcément un impact...

L'assouplissement de la Commission

Le 3 décembre, interrogée de manière un peu téléguidée par son collègue Vincent Van Quickenborne, de l'Open VLD lui aussi, en Commission des Finances de la Chambre, Alexia Bertrand explique clairement ce qu'il est ressorti de cette discussion entre experts à laquelle elle n'a pas pu être être présente. Soit.

La Secrétaire d'Etat expose que la situation de la Belgique est compliquée - ça on le savait - mais qu'elle fait face à un fameux dilemme. "La situation nous semble contradictoire, parce que le respect de la norme de dépenses ne nous permet pas de passer sous la barre des 3 % de déficit. Cela ressemble donc à une sorte d'assouplissement de la part de la Commission européenne", synthétise son cabinet.

Des amendes possibles, mais c'est rare

Petit mot d'explication. La nouvelle gouvernance budgétaire européenne, qui a fait l'objet d'âpres discussions entre Etats membres, peut se résumer comme suit.

Un, le critère le plus important est celui de la norme des dépenses primaires de l'Etat. Le contrôle des dépenses publiques, en somme.

Deux, la règle d'or du respect d'un déficit public annuel n'excédant pas 3 % du produit intérieur brut (PIB) subsiste.

Trois, au cas où ces critères ne seraient pas respectés, un Etat membre pourrait être sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, avec amende à la clé au cas où ledit Etat membre ne rectifierait pas le tir (jusqu'à 0,2% du PIB, mais c'est très rare). En pareil cas de figure, la Commission laisse 4 ou 7 ans pour prendre des mesures, selon que des réformes structurelles sont menées parallèlement à des réductions de dépenses. Auquel cas, le délai pour l'ajustement peut être plus long, de 7 ans.

Ceci étant rappelé, la Belgique, qui est déjà sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis 2023, voit donc actuellement les négociateurs de l'Arizona tenter de s'accorder sur une trajectoire budgétaire pour l'ensemble de la législature. Et c'est compliqué, cela a été maintes fois répété.

Les 3%, l'impossible seuil

Et on vient au cœur du problème. Stricto sensu, selon les calculs de notre administration (SPF Bosa), l'effort de réduction du déficit sera d'environ 16 milliards. "Mais selon les calculs de notre administration, un effort de 16 milliards ne permettra pas à la Belgique de passer sous la barre des 3% de déficit. La Commission européenne a également déclaré qu'une fois le plan approuvé, elle ne s'intéresse qu'au respect de la trajectoire de référence des dépenses, c'est-à-dire à la croissance des dépenses. Les résultats structurels et nominaux deviennent secondaires. Il est donc possible que le déficit nominal en 2027 soit, disons, de 4 %. Tant que la Belgique respecte la trajectoire de référence des dépenses, la CE est d'accord. La seule conséquence est donc que la Belgique restera plus longtemps dans la procédure de déficit excessif. C'est là que réside toute la contradiction", explique le cabinet de la secrétaire d'Etat.

De fait, ça nous coûterait plus longtemps plus cher au niveau de l'endettement, déjà astronomique (près de 108% du PIB en 2025, 119% attendus en 2030). Le package budgétaire concocté par l'Arizona sera donc primordial ; on y prévoit un assainissement de 20 milliards (dont 16 de baisses de dépenses et un "buffer" - matelas - de 3,5 milliards). Et environ 3 milliards (pas 6-7 comme attendu jusqu'il y a peu) pour les politiques nouvelles. Et des réformes, dont les effets retour ne pourront être que "modestement" pris en compte. Bref, les 3 % de déficit d'ici 2029, ce sera compliqué....

Dix ans d'ajustements budgétaires en vue

Question: pourquoi la CE, composée de plein d'experts compétents, a pris le risque d'une telle contradiction? "En fait, la Commission a établi la norme de manière à bien atteindre le déficit requis par les nouvelles règles (au-delà même des 3%). Où est l'erreur, alors ?", explique un expert du budget. "Pour passer de cet objectif de déficit à 4 ans (ou 7 ans en cas d'ajustement étendu) à une norme de dépenses nettes, il faut fatalement faire des hypothèses au niveau de la croissance du PIB, de l'inflation et des recettes. La Commission l'a fait, en utilisant ses propres estimations et celles-ci sont optimistes.... En tout cas plus optimistes que celles du BFP, de la BNB, etc. Donc, si la réalité des années à venir confirme l'optimisme de la Commission, le respect de cette norme nous mènera bien à la réduction du déficit voulue. Si au contraire la réalité des années à venir suit plutôt nos chiffres plus prudents, respecter la norme ne diminuera pas assez le déficit. Dans ce second cas, la Belgique ne se fera pas taper sur les doigts, car elle aura bien suivi la règle. Elle devra par contre continuer ses efforts au-delà de la période d'ajustement."

En coulisses de l'Arizona, c'est apparemment exactement le scénario auquel on se prépare. Qui nous promet 10 ans d'ajustements budgétaires...