Les piles de paperasse pour une demande de permis d'urbanisme en Wallonie, c'est bientôt fini

"On sort de la réforme du développement territorial entrée en vigueur en avril 2024. Ce qu'on veut maintenant, c'est de la stabilité et mettre de l'huile dans les rouages en travaillant sur la simplification et la fluidité des mécanismes", expose le ministre.

"Trois chantiers sont menés en parallèle", dit-il. Un : la simplification des formulaires de demande et l'introduction du principe "only once" qui consiste à ne devoir introduire les formulaires qu'une seule fois pour l'ensemble des administrations. "Ce projet devrait aboutir en septembre." Deux : "des simplifications pour les dispenses de permis, comme les terrasses dans l'Horeca, les clôtures, les abris à vélos, etc." Enfin, trois, et "c'est le plus important de tous" : la dématérialisation des permis.

La partie immergée de la dématérialisation

"L'objectif premier de la dématérialisation, c'est d'être paperless, sans papier, totalement informatisé. On va abattre moins d'arbres, c'est positif, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. Il y a aussi tout ce qu'on ne voit pas."

L'informatisation, explique M. Desquesnes, doit permettre d'" améliorer la gestion des flux". "Avec le papier, il est difficile d'évaluer la façon dont les différentes instances remettent leurs avis, traitent les dossiers. Il est difficile de savoir où ça coince, où on pourrait être plus rapide, où on pourrait réorienter des moyens humains. Un système informatique va permettre de mieux repérer ces difficultés et les résoudre".

L'informatisation doit aussi "renforcer les interactions entre le demandeur du permis et l'administration". Le demandeur va pouvoir consulter "en temps réel" l'état d'avancement de son dossier et y apporter sans délai les corrections, les compléments d'information, les adaptations éventuellement nécessaires. "Les dossiers papiers ne permettent pas d'interagir de façon rapide et efficace."

Enfin, cette informatisation va permettre de "vérifier que les décisions [d'octroi ou de refus des permis] correspondent bien aux objectifs qu'on poursuit en matière de politique des territoires, tels que le zéro artificialisation nette des sols en 2050, la densification des centres-villes ou la protection des zones rurales.

"Aujourd'hui, les permis d'urbanisme ou d'urbanisation sont une somme de petites décisions prises les unes après les autres qui ne permettent pas de piloter la politique d'aménagement du territoire. Il faut compiler physiquement des milliers de permis octroyés chaque année en Wallonie. Et quand on demande des données, on reçoit celles d'il y a deux ou trois ans. Dans ces conditions, comment savoir si on atteint nos objectifs ? Avec un outil informatique, ce sera beaucoup plus simple. On aura un tableau de bord qui évolue en temps réel et permet des analyses fines de la situation par territoire, par village, par quartier."

Seconde phase pilote en septembre 2026

On n'en est pas encore là. La première étape sera donc le lancement d'une phase pilote au second trimestre 2026 dans vingt communes wallonnes issues des régions de Namur et Mons-Tournai. Les communes de ces régions recevront ce mercredi les détails de l'appel à candidatures, lesquelles devront être rentrées pour le 19 septembre au plus tard.

La phase pilote ne porte que sur les permis régionaux (10 % des permis délivrés chaque année), portés principalement par des autorités publiques, parfois par des privés pour des demandes très spécifiques. Le ministre Desquesnes espère pouvoir généraliser l'informatisation des permis régionaux à toutes les communes wallonnes à partir du 1er janvier 2027.

Un appel pour une seconde phase pilote sera lancé en septembre 2026, cette fois pour l'ensemble des permis d'urbanisme, y compris donc les permis communaux qui concernent directement les citoyens et les entreprises. Durant cette phase, les demandes de permis pour les projets sans architecte pourront encore être déposées sous format papier. La généralisation des permis sous format numérique est espérée pour le 1er janvier 2028.

L'investissement consenti en 2024 et 2025 pour la dématérialisation des permis se monte grosso modo à 5 millions d'euros. Le retour sur investissement à plus long terme est "difficile à chiffrer". "Il y aura un gain de temps et de productivité pour les agents de l'administration, conclut François Desquesnes. Mais on va avant tout améliorer le service à la population, pour les familles, pour les entreprises qui veulent développer leurs projets, pour l'économie wallonne en général."