Les premiers jours de 2026 seront rudes pour les exclus du chômage: un tiers devrait "tomber" au CPAS

Un Guide pratique pour se préparer

Mais qui sera concerné ? À quelles conditions ? À combien s'élèvera l'éventuel revenu d'intégration (RI) ? Selon les estimations, un tiers des exclus du chômage "tomberont" au CPAS. À l'approche de la date fatidique, la Fédération des CPAS a publié un Guide pratique à l'intention des intéressés.

Certains exclus du chômage auront droit à l'aide sociale, mais d'autres pas. Une personne qui vit seule et sans ressources aura droit à 1 314 euros (on laisse tomber les virgules), soit le montant du RI au taux isolé.

En revanche, une femme qui perd ses droits au chômage ne pourra pas demander d'aide sociale si son mari gagne plus de 1 752 euros, soit deux fois le RI au taux cohabitant (876 euros). Une maman solo pourra recevoir 1 776 euros, soit le taux de l'aide financière accordée aux personnes qui ont une charge de famille.

Pas de limite dans le temps

Si l'allocation de chômage est une indemnité versée aux travailleurs qui ont suffisamment cotisé pendant leur période d'activité (on parle d'un droit contributif), le revenu d'intégration est une aide sociale accordée aux personnes qui n'ont plus de ressources suffisantes et ne peuvent pas en obtenir autrement (on parle d'un droit résiduaire). Une personne n'a droit au RI que si elle ne peut pas recevoir d'autres prestations de sécurité sociale (chômage, pensions, invalidité…).

À l'inverse du chômage (qui va désormais être limité à deux ans maximum), il n'y a pas de restriction dans le temps pour le revenu d'intégration, tant que la personne remplit les conditions pour y avoir droit. C'est donc le dernier filet de sécurité pour celles et ceux qui ne savent plus comment (sur) vivre.

Pas question si on réside à l'étranger

Mais inutile de se ruer au CPAS avant le lundi 5 janvier (le vendredi 2, beaucoup feront le pont) : le droit à l'intégration sociale ne peut pas être examiné avant la fin effective du droit aux allocations de chômage. Il n'est pas possible d'obtenir un accord de principe préalable avec le CPAS concernant l'octroi d'un RI.

La première condition pour bénéficier d'un revenu d'intégration est d'avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique (ou y séjourner légalement). Autrement dit : la loi stipule qu'il faut habiter réellement ici et pas seulement avoir une adresse administrative. Pas question de bronzer la moitié de l'année en Espagne en percevant l'aide sociale. Le revenu d'intégration n'est pas exportable : l'allocation ne peut pas être perçue hors des frontières belges.

Si un bénéficiaire du RI projette de se rendre à l'étranger pour une semaine ou plus, il doit le faire savoir au CPAS avant son départ. Le paiement revenu d'intégration est suspendu en cas de séjour à l'étranger de plus de quatre semaines au cours d'une année civile – sauf circonstances exceptionnelles.

Une enquête sociale approfondie

Quand une demande de RI sera introduite, un assistant social du CPAS va réaliser une enquête sociale approfondie pour déterminer si la personne exclue du chômage dispose ou non de moyens suffisants pour vivre. Le demandeur doit fournir les informations et preuves concernant les ressources du ménage : soldes des comptes (courant et épargne), salaires, allocations, indemnités de mutuelle, pensions et revenus locatifs.

À l'ouverture du dossier, la visite à domicile fait partie intégrante de l'enquête sociale. Elle permet de déterminer l'étendue des besoins mais aussi de constater si la personne vit ou non en cohabitation (le montant du revenu d'intégration varie en fonction de la situation personnelle). L'assistant social peut programmer sa visite ou se présenter à l'improviste.

La loi prévoit que le CPAS doit rendre sa décision dans les 30 jours calendrier qui suivent la demande. Les premiers exclus du chômage seront donc fixés début février.