Article réservé aux abonnésLa procédure pour autoriser les exportations d'armes wallonnes va être simplifiée
Pour Adrien Dolimont, le ministre-Président wallon, il faut s'adapter aux "réalités actuelles du secteur".
- Publié le 24-04-2026 à 13h18
- Mis à jour le 24-04-2026 à 13h19
Il l'avait annoncé en début de législature. Adrien Dolimont (MR), le ministre-Président wallon souhaitait simplifier la procédure octroyant des licences d'exportations d'armes aux entreprises wallonnes. Le voilà qui vient avec un avant-projet de décret simplifiant la procédure actuelle jugée par la majorité comme étant trop contraignante.
Il reste encore du chemin puisque le gouvernement wallon (MR-Les Engagés) n'en est qu'à la première étape du parcours législatif, mais le ministre-Président espère bien voir ce décret entrer en vigueur au début de l'année 2027.
À l'heure actuelle, le décret en vigueur "repose sur l'attribution systématique des licences individuelles pour chaque mouvement [contrat NdlR], quelle que soit sa complexité ou sa sensibilité. En 2024, près de 3 000 licences ont ainsi été délivrées en Wallonie. Avec le temps, cette procédure s'est révélée particulièrement lourde et insuffisamment adaptée aux réalités actuelles du secteur", explique Dolimont.
Pour éviter d'être trop techniques, il faut retenir de cette réforme, que "le nouveau décret met fin à une logique du tout à la licence individuelle qui demandait pour tout déplacement une licence propre, alors même que le droit européen permet le recours à des mécanismes d'exemptions, de licences générales ou globales pour les mouvements peu sensibles. La réforme renverse donc cette logique, puisque dans ces cas simples et peu sensibles, la licence individuelle devient l'exception plutôt que la règle", ajoute le ministre-Président. Il faut ajouter que la durée de validité des licences est augmentée, puisqu'elle passe de 18 à 36 mois.
Une digitalisation de la procédure
La digitalisation de la procédure devrait rendre plus simple l'octroi des licences qui ne posent pas de problèmes, garantit-on du côté du gouvernement. L'entreprise exportatrice devrait ainsi être fixée immédiatement sur sa licence d'exportation.
Une procédure d'urgence est aussi mise en place pour remplacer celle qui ne répondait pas aux prescrits légaux en la matière. Avec la réforme, le gouvernement wallon pourra prendre des mesures exceptionnelles et temporaires pour interdire, limiter ou suspendre certaines opérations liées à des produits spécifiques. "Ces mesures doivent rester proportionnées et limitées dans le temps, soit 6 mois renouvelables", insiste Adrien Dolimont.
Le même ministre-Président considère que son avant-projet de décret garantit "le strict respect des principes éthiques et des engagements internationaux".
Il reste à voir ce qu'en penseront Amnesty International et les autres organismes qui se montrent vigilants sur ces questions d'exportations d'armes.