Indexation plafonnée des salaires : syndicats et patronat demandent au gouvernement de ne pas voter la loi-programme

Depuis des semaines, le gouvernement défend un plafonnement à deux reprises de l'indexation des salaires et des pensions au-delà de respectivement 4 000 et 2 000 euros brut. Une mesure censée rapporter près de deux milliards d'euros à l'État. Mais qui cristallise les oppositions, tant syndicales que patronales.

Une alternative en front commun

Fait rare, les partenaires sociaux avaient présenté ensemble une alternative destinée à limiter les emballements de l'index lors des pics inflationnistes, tout en offrant davantage de prévisibilité aux entreprises et aux ménages. Une proposition aussitôt rejetée par Bart De Wever, au motif qu'elle ne respectait pas trois critères essentiels : amélioration du solde budgétaire, soutien à la compétitivité des entreprises et protection du pouvoir d'achat des plus vulnérables.

"Au vu des analyses du Bureau du Plan, de l'ONSS et du SPF Sécurité sociale, ces critères ne sont pas respectés", avait encore lancé le Premier ministre à la Chambre la semaine dernière.

Mais depuis, la bataille s'est déplacée sur le terrain méthodologique. Car derrière les chiffres, c'est désormais une véritable guerre d'hypothèses économiques qui se joue entre le gouvernement, les partenaires sociaux et le Bureau fédéral du Plan.

Bataille méthodologique

Dans leur courrier, les partenaires sociaux s'appuient sur une nouvelle note du Bureau du Plan datée du 12 mai. Celle-ci estime que "la suppression de l'indexation plafonnée dans le secteur privé semble pratiquement neutre sur le plan budgétaire pour l'ensemble des administrations publiques, mais pas pour l'Entité I". Autrement dit : le coût global serait bien moindre qu'initialement avancé, mais cela coûterait quand même aux finances publiques. Pour le G10, des zones d'ombre subsistent encore.

Le Bureau du Plan reconnaît notamment devoir approfondir deux éléments : le rendement réel de la cotisation de modération salariale prévue dans le système gouvernemental (la moitié du gain réalisé grâce aux salaires moindres versés) et les effets différenciés des élasticités salariales entre hauts et bas revenus. Deux paramètres potentiellement décisifs.

Le G10 demande du temps et le report du vote

Le G10 demande donc de laisser du temps aux experts pour affiner les calculs avant tout vote parlementaire. "S'il s'avérait par la suite qu'il subsiste un problème budgétaire, les partenaires sociaux sont disposés à chercher, en concertation avec le gouvernement, une solution appropriée", écrivent-ils.

En coulisses, les discussions restent extrêmement tendues. D'autant que, derrière leur unité de façade, syndicats et patronat ne poursuivent pas exactement les mêmes objectifs. Les syndicats veulent avant tout empêcher une remise en cause de l'indexation automatique. Les employeurs, eux, cherchent surtout à éviter une explosion durable des coûts salariaux.

Le patron de la FEB, Pieter Timmermans, est monté ces derniers jours en première ligne. Selon lui, la nouvelle simulation du Bureau du Plan devrait "rencontrer les objectifs du Premier". Et si ce n'était pas le cas, assure-t-il, les partenaires sociaux seraient prêts à travailler rapidement avec le gouvernement pour ajuster leur copie. Pour le CEO de la FEB, l'indexation plafonnée voulue par l'Arizona est non seulement "coûteuse pour les entreprises" en raison de la cotisation de modération salariale, mais aussi "un cauchemar administratif".

Le MR et Vooruit aussi à convaincre…

Le contexte économique ajoute encore à la pression politique. "Cette mesure devient presque une aberration", glisse une source syndicale, qui pointe les risques croissants pour le pouvoir d'achat et, à terme, pour l'activité économique elle-même en raison de la crise actuelle de l'énergie.

Politiquement, les lignes commencent aussi à bouger. Si la N-VA et Vooruit restent inflexibles, le CD & V soutient désormais clairement la demande des partenaires sociaux. Du côté des Engaggés, "après analyses, la proposition du G10 est loin de dégager le surplus budgétaire qu'il avait initialement annoncé et qui devait permettre des mesures compensatoires pour le secteur public. Par conséquent, la proposition initiale ne peut être suivie comme telle". Néanmoins, selon le parti, "il importe de pouvoir continuer à donner sa chance a la concertation sociale, et donc aux partenaires sociaux de venir avec une proposition améliorée qui réponde à l'enjeu budgétaire et comprend des mesures pour le secteur public, que les syndicats représentent par ailleurs. Parallèlement, les travaux parlementaires doivent se poursuivre." Le MR, lui, continue de plaider pour une ouverture… mais après le vote de la loi-programme. "Ce n'est pas parce qu'on vote un texte qu'on ne peut pas le corriger dans les semaines qui suivent", répétait encore Georges-Louis Bouchez cette semaine à la Chambre.

Reste une question : le gouvernement acceptera-t-il de temporiser ? Jusqu'ici, Bart De Wever s'est montré peu enclin à rouvrir ce dossier hautement symbolique de son assainissement budgétaire. "Vooruit surtout sera difficile à convaince", pense notre source syndicale. "On ne change pas d'avis, pour plusieurs raisons évidentes, parmi lesquelles la discrimination qu'il pourrait y avoir entre salariés et fonction publique et le fait que l'alternative, quoi qu'on en dise, coûte aux finances publiques", nous explique-t-on chez Vooruit.

Mais la pression monte. Et cette saga de l'indexation plafonnée n'a manifestement pas encore livré son dernier épisode.