La Wallonie veut simplifier la vie des communes qui veulent fusionner: "Le dispositif est adopté pour offrir davantage de souplesse"

Malgré ce peu d'engouement, l'actuel gouvernement wallon entend encourager les communes à s'unir. L'objectif ? Répondre aux défis budgétaires de plus en plus difficiles qui touchent nombre de communes wallonnes. Le ministre-Président Adrien Dolimont (MR) le disait d'ailleurs sans détour lors de la dernière émission QR de la RTBF. Son insistance est telle que de nombreux municipalistes sont convaincus que le report de charge financières décidé par la Région sur les communes est une stratégie qui vise à rendre les fusions nécessaires.

Plus simple

À ce titre, vendredi dernier, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes (Les Engagés) annonçait que ses services allaient faciliter les fusions de communes via un nouveau décret modifiant le code de la démocratie locale. Le précédent processus visant à encourager les fusions a lui aussi été revu, et il sera encore plus facile à l'avenir de fusionner.

Le gouvernement se garde bien pourtant d'annoncer des fusions obligatoires et de se lancer dans un véritable plan de fusion des communes comme on en a connu dans les années 70. Les fusions qui auront lieu devront l'être sur base volontaire.

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les choses sont très compliquées. dans de nombreuses communes, les mandataires locaux s'opposent à des fusions. Et si quelques projets sont évoqués çà et là − Rochefort et Marche-en-Famenne par exemple − rien de très concret ne semble se dessiner pour l'instant.

Que propose donc le gouvernement wallon pour encourager ces fusions ? Tout d'abord il y a la question de l'incitant financier. "Les incitants financiers régionaux jouent un rôle clé pour soutenir les communes qui choisissent de fusionner volontairement. Le dispositif est confirmé et adopté pour offrir davantage de souplesse. Le bonus régional pourra désormais être mobilisé plus largement, notamment pour des projets d'investissement. Les règles de calcul des dotations garantissent, quant à elles, une continuité des moyens : la commune fusionnée recevra par le Fonds des communes au minimum l'équivalent des dotations perçues auparavant par les communes concernées au départ de ce fonds", explique François Desquesnes.

Ce bonus régional est fixé à 500 euros par habitant avec un plafond de 20 millions d'euros.

Quant au cadre légal mis en place, il vise à fixer l'entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier suivant les élections communales de 2030, afin de simplifier les démarches administratives et financières − précédemment la fusion s'opérait en décembre. Il sera aussi permis aux communes fusionnées "de conserver certains éléments symboliques, comme leurs armoiries ou le titre de Ville lorsqu'elles en disposaient avant la fusion", explique le ministre. Une harmonisation des taxes et règlements communaux devra aussi être réglée avant la fusion.

Nombre de conseillers

Précisons enfin que ces fusions auront un impact sur le nombre de conseillers communaux et de membres du collège, induisant des économies. À titre d'exemple, "si une commune de 6 000 habitants (17 élus) fusionne avec une commune de 16 000 habitants (25 élus), le nouveau conseil communal sera composé, pour une commune de 22 000 habitants, de 27 conseillers communaux, soit une réduction de 15 élus au conseil."

À voir, désormais, si des communes se laisseront séduire. En tout cas, du côté du MR, on va pousser pour que de telles fusions se réalisent nous dit-on.