Article réservé aux abonnésL'Open VLD échoue à remplacer Sven Gatz sans le soutien des partis francophones: "Personne ne comprend pourquoi ils ont choisi d'en arriver là..."
La proposition de l'Open VLD, qui veut passer par l'article 36 pour remplacer Sven Gatz par Dirk De Smet, est vue comme un passage en force par les autres partis. Face à ce constat, l'Open VLD s'en remet au greffe du Parlement bruxellois.
- Publié le 20-10-2025 à 12h01
- Mis à jour le 20-10-2025 à 16h22
Les négociations bruxelloises pour confectionner un budget doivent reprendre ce lundi. Elles risquent de se dérouler à couteaux tirés, en particulier entre l'Open VLD et le PS.
Mercredi, les libéraux flamands ont mis le feu aux négociations.
Sven Gatz (Open VLD), ministre bruxellois du Budget, a d'abord annoncé sa démission à ses collègues ministres, en raison de problèmes de santé.
Les services du Parlement bruxellois s'étaient alors mis en branle, pour préparer son remplacement dès le vendredi, a priori via l'article 35. Cela nécessitait de réunir une majorité de 45 députés bruxellois sur 89, ainsi qu'une majorité francophone et une majorité néerlandophone.
Quelques heures plus tard, toutefois, Sven Gatz a surpris tous ses collègues en retirant sa démission.
Son parti souhaitait, en effet, passer par un mécanisme inédit pour désigner son successeur : la motion de méfiance constructive (article 36 de la loi spéciale), qui nécessitait que le ministre demeure en place.
Cette méthode a l'avantage de permettre de désigner Dirk De Smedt, le candidat des libéraux flamands, en ne devant compter que sur le vote de 9 députés néerlandophones sur 17, au lieu d'avoir à obtenir une triple majorité (majorité absolue, côté francophone et néerlandophone). Ce passage en force de l'Open VLD s'expliquait notamment par une volonté d'" éviter tout marchandage politique avec le PS", mais aussi par l'analyse juridique des libéraux, qui estimait que seule cette disposition, en l'absence de gouvernement de plein exercice, permettait le remplacement de Sven Gatz.
L'Open VLD essuie un refus
La situation n'a toutefois pas évolué dans le sens souhaité par l'Open VLD.
Jeudi matin, lors de la réunion du gouvernement bruxellois, le cas de Sven Gatz avait déjà été abordé avec les autres ministres. Rudi Vervoort (PS), Alain Maron (Écolo) et Bernard Clerfayt (Défi) ont assuré le libéral de leur soutien à son remplacement, mais uniquement via l'article 35. Le MR, de son côté, ne s'y opposerait pas non plus.
"Dans l'après-midi, Rudi Vervoort et Sven Gatz ont élaboré la proposition d'un soutien des partenaires gouvernementaux au remplacement de Sven Gatz, vu sa situation de santé, via le dépôt d'une déclaration de remplacement, nécessitant une triple majorité (article 35)", nous indique Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi. "Le remplacement aurait donc pu se dérouler simplement."
La proposition a été discutée jeudi soir, lors d'une réunion des partis néerlandophones représentés au Parlement bruxellois.
Elle n'a toutefois pas recueilli le soutien de l'Open VLD.
Imane Belguenani, cheffe de groupe Open VLD, n'est quant à elle pas parvenue à obtenir le soutien de ses collègues à sa motion de méfiance constructive (article 36).
"Lors de cette réunion, nous avons tous proposé de passer par l'article 35. Même les partis de l'opposition, comme le CD & V et la Team Ahidar ont assuré être d'accord de voter le remplacement de Sven Gatz, mais certainement pas en passant par l'article 36 comme le voulait Imane Belguenani", nous indique un député bruxellois. "Personne ne souhaitait empêcher le remplacement de Sven. On peut facilement le faire, via le mécanisme classique. Personne ne comprend donc pourquoi l'Open VLD a choisi d'en arriver là…"
"Ce à quoi nous assistons, ce n'est qu'une guerre d'ego", glissait une source néerlandophone, en fin de semaine dernière. "Frédéric De Gucht et l'Open VLD ont simplement préféré passer en force plutôt que d'appeler le socialiste Ahmed Laaouej pour lui demander quelque chose."
La courbe rentrante de l'Open VLD
Il apparait donc que l'Open VLD dispose d'une alternative pour remplacer Sven Gatz par Dirk De Smedt : la voie classique, qui passe par l'article 35 de la loi spéciale.
Selon les informations de La Libre, l'Open VLD ne serait pas contre l'idée de changer son fusil d'épaule, à condition que le greffe du Parlement le recommande explicitement.
"La situation de Sven Gatz ne lui permet pas d'attendre"
"Le président de l'assemblée demandera au greffe de proposer la solution la plus adéquate", glisse une source bien informée. "Si le greffe nous assure qu'il faut passer par l'article 35, pour autant que ça aille vite, et avec l'aval du Parlement, nous ne nous y opposerons pas. La situation de Sven Gatz ne lui permet pas d'attendre. De plus, si la procédure de remplacement est établie par le greffe, il n'y aura pas de marchandage politique à avoir."
Une analyse juridique est en cours, et ce sera probablement au bureau élargi du Parlement bruxellois de se prononcer in fine.
Il faudra toutefois pour ce faire qu'une démission formelle de Sven Gatz soit présentée, suivi d'une présentation d'un successeur par l'Open Vld. Car le bureau élargi du Parlement bruxellois ne peut se prononcer sur la recevabilité d'un texte (en article 35) que si celui-ci lui est effectivement soumis…
Une autre piste existe, par ailleurs, pour permettre à Sven Gatz de faire un pas de côté, et se soigner. Sven Gatz peut se mettre en arrêt maladie et déléguer ses compétences à un autre ministre néerlandophone (Elke Van den Brandt, Groen). Cette manière de procéder est classique, et avait déjà été utilisée lors de la pneumonie de Pascal Smet ou de l'opération au cerveau d'Elke Van den Brandt.