Travail du sexe : pourquoi la nouvelle loi historique peine à s'imposer sur le terrain, un an après son entrée en vigueur

Un an après l'entrée en vigueur du contrat de travail pour les travailleurs du sexe, la réforme peine à s'imposer : seules quelques dizaines de personnes en bénéficient sur les quelque 20.000 concernées en Belgique.

BELGIUM BRUSSELS ILLUSTRATION PROSTITUTION
BELGIUM BRUSSELS ILLUSTRATION PROSTITUTION ©BELGA

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi sur le travail du sexe, seule une poignée de prostituées, sur les quelque 20.000 que compte le secteur, ont été engagées sous contrat de travail, ressort-il des données récoltées par l'agence de presse Belga.

Fin 2024, la Belgique s'était illustrée en devenant le premier pays au monde à créer un contrat pour les travailleurs et travailleuses du sexe, censé octroyer un véritable statut légal et des droits sociaux aux personnes se prostituant. Mais c'est un milieu où il est difficile de faire bouger les lignes.

En Belgique, la prostitution a été dépénalisée en 2022. Deux ans plus tard, une loi a été promulguée permettant d'engager légalement des travailleurs du sexe (TDS) sous contrat de travail, bien que le proxénétisme traditionnel reste interdit. Ce nouveau statut octroie aux travailleurs et surtout aux travailleuses du sexe (bien plus nombreuses) un accès à la pension, aux congés payés, à la sécurité sociale, et à tout autre avantage lié à un contrat de travail.

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En application depuis le 1er décembre 2024, cette loi ne concerne que les travailleurs du sexe employés par un employeur agréé.

"Sans cet agrément préalable, l'employeur s'expose à des poursuites pour proxénétisme. L'agrément est soumis à des conditions strictes afin de prévenir tout abus", a rappelé le cabinet du ministre fédéral de l'Emploi, David Clarinval.

Entre-temps, cinq agréments ont été accordés, tandis que sept demandes d'employeurs sont à l'étude, selon les données fournies par le vice-Premier ministre. Autrement dit, ce nouveau statut de salarié pour le plus vieux métier du monde ne s'applique actuellement qu'à "quelques dizaines de personnes tout au plus" sur les 20.000 personnes grosso modo concernées par le travail du sexe en Belgique, d'après les estimations des associations du secteur Utsopi et Espace P.

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"Ça évolue très lentement. C'est un phénomène qui prend du temps, car il y a une inertie très forte dans le milieu", a fait observer Quentin Deltour, coordinateur d'Espace P. "Il va falloir mener un important travail de persuasion pour faire évoluer les mentalités, car ce nouveau système suscite encore beaucoup de méfiance". Par ailleurs, beaucoup exercent en tant qu'indépendantes.

Les associations de terrain soulignent au passage que la nouvelle loi n'est pas un "aboutissement en soi" mais plutôt le "début d'une nouvelle ère". "C'est la suite qui va compter. Le monde politique a pris la décision de considérer la prostitution comme une profession à part entière, il faut à présent le convaincre de défendre les droits des travailleurs. Les syndicats vont également devoir faire leur part du boulot en s'emparant de cette profession et en faisant de la retape auprès des patrons et autres tenanciers de bars pour qu'ils passent du côté de la loi. De manière générale, on va devoir s'atteler à développer et implémenter les droits liés à l'exercice de ce travail", a souligné M. Deltour.

Même son de cloche du côté d'Utsopi, l'Union belge des travailleurs et travailleuses du sexe. "La loi est le début de la lutte. Il faut maintenant qu'elle ait un effet sur le terrain. Pour cela, il est nécessaire de faire connaître aux personnes concernées les bénéfices de cette loi et les obligations des employeurs. Il faut enlever les obstacles entre les personnes et leurs droits", revendique le directeur Daan Bauwens, déplorant au passage un "vide de suivi" de la part des autorités.

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Une évaluation de la loi et de ses dispositions par les autorités aura lieu fin 2026-début 2027, soit deux ans après son entrée en vigueur. "Cette évaluation permettra, le cas échéant, d'adapter le cadre légal afin de garantir la pleine effectivité du dispositif et la protection des travailleurs concernés", a soutenu le cabinet Clarinval.

Le cadre pourrait-il évoluer vers "un système de sanction de la part des autorités ?", s'interroge Quentin Deltour. "Auparavant, toute forme d'engagement de TDS était assimilé à de l'exploitation et donc à du proxénétisme voire de la traite d'êtres humains", a-t-il souligné. "En donnant des droits aux TDS, on retourne vers une forme de réglementarisme mais il faut que ça continue et que ce soit le début d'une 'banalisation' de l'emploi des TDS". "Cette banalisation va permettre d'inclure le travail du sexe consenti dans la sphère du travail avec des droits. D'autre part, ça va dégager des moyens et de la clairvoyance pour lutter contre la traite d'être humain, qui est tout le versant du travail du sexe non consenti".

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Et la notion de consentement occupe une place importante dans la nouvelle loi, puisque, selon le texte, le travailleur du sexe peut "consentir ou non à un acte sexuel, quelles que soient les modalités ou les accords préalablement convenus avec le client ou l'employeur". Ainsi, il a le droit de refuser un client, de refuser des actes sexuels spécifiques, d'interrompre l'activité à tout moment et d'imposer ses propres conditions à l'activité ou l'acte sexuel.

En outre, la réforme du code pénal sexuel, portée par l'ancien ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, place également le consentement au cœur de la loi. "Désormais, tout ce qui ne ressort pas du consentement en matière de rapports sexuels, c'est du viol", a signalé Quentin Deltour. Récemment d'ailleurs, la justice belge a condamné un homme pour viol après avoir produit des fausses preuves de paiement à une prostituée, ce qui revient à une absence de consentement.

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