Mathieu Michel : "Aller trop loin dans la régulation numérique risque d'étouffer l'innovation"
Le secrétaire d'État à la Digitalisation réunit ce lundi, à Bruxelles, onze ministres européens en charge du Numérique pour un "tour de chauffe" sur les priorités de la présidence belge de l'Union européenne.

- Publié le 04-12-2023 à 06h40

Mathieu Michel (MR), secrétaire d'État à la Digitalisation, reçoit une partie de ses homologues européens pour une réunion du "Digital 9 +" (D9 +). Ce groupe informel rassemble, outre la Belgique, onze États membres de l'Union européenne (UE) : Danemark, Finlande, Suède, Irlande, Pays-Bas, Estonie, République tchèque, Pologne, Espagne, Lituanie et Portugal. "Ce sont des États qui se distinguent par leur agilité et leur ouverture sur les enjeux du numérique, nous a expliqué Mathieu Michel à la veille de cette rencontre.
"Je vois cette rencontre comme un tour de chauffe en compagnie de pays que j'ai déjà eu l'occasion de sensibiliser aux priorités numériques que la Belgique souhaite faire avancer."
Cette réunion intervient moins d'un mois avant le début de la présidence belge de l'Union européenne. "Je vois cette rencontre comme un tour de chauffe en compagnie de pays que j'ai déjà eu l'occasion de sensibiliser aux priorités numériques que la Belgique souhaite faire avancer". Des représentants de la Commission européenne et de fédérations d'entreprises, dont la FEB, seront également présents.
Ralentir la régulation, accélérer la gouvernance
Au-delà des quatre priorités numériques qu'il a décidé de mettre à l'agenda de la présidence belge (lire ci-après), Mathieu Michel profitera de la réunion de D9 + pour délivrer un message plus politique qui risque de ne pas plaire à tout le monde (notamment parmi les membres du Parlement européen) . "Ces cinq dernières années, dit-il, les États membres ont réalisé un travail important et essentiel en matière de régulation du numérique. Ce travail a permis de créer de la confiance. On l'a vu, par exemple, avec le RGPD (règlement général sur la protection des données). Mais, à un moment donné, il faut veiller à ne pas aller trop loin dans la régulation au risque, sinon, d'étouffer l'innovation. Il faut permettre aux entreprises et aux États de digérer toute la régulation qui a été mise en place".
Cette prise de position du secrétaire d'État belge à la Digitalisation intervient alors que le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européen doivent reprendre, cette semaine, les négociations relatives à la réglementation sur l'intelligence artificielle (AI Act). Il s'agit de la première loi à proposer de réglementer l'IA en fonction de ses risques. Des États, dont la France et l'Allemagne, considèrent que le projet de régulation mis sur la table va trop loin et qu'il faut l'alléger.
"Il faut être attentif à la régulation de l'intelligence artificielle, explique Mathieu Michel. Dans le même temps, il faut se rendre compte qu'on a toute une série d'entreprises, spécialisées en IA, qui peuvent apporter une plus-value économique et un bénéfice sociétal. La régulation n'est pas le seul outil pour créer de la confiance. Elle peut aussi se faire par des logiques de gouvernance, qui sont beaucoup plus en phase avec la rapidité d'évolution des technologies numériques".
"Dans l'empressement à vouloir réguler toutes les applications numériques sans savoir ce que la technologie va devenir, on peut générer des textes qui freinent l'innovation."
"Je ne pense pas qu'on a trop régulé, prolonge-t-il. Mais, dans l'empressement à vouloir réguler toutes les applications numériques sans savoir ce que la technologie va devenir, on peut générer des textes qui freinent l'innovation. Le moment est venu de savoir si, aujourd'hui, on ne doit pas ralentir la régulation et accélérer la gouvernance".
Une agence européenne sur les algorithmes
Parmi les priorités numériques de la présidence belge, Mathieu Michel défend l'idée de créer une agence européenne sur les algorithmes. "Cette agence est l'expression de ma volonté d'accélérer les capacités de gouvernance au niveau européen, souligne-t-il. Tout l'enjeu va être de construire un outil qui fasse consensus. L'agence européenne sur les algorithmes devrait surtout servir à apporter une plus grande transparence et compréhension dans la manière dont l'IA, et les algorithmes en général, est développée". Le secrétaire d'État à la Digitalisation en appelle aussi à responsabilité des acteurs et des utilisateurs de l'IA. "Dans les dérives que l'on a pu connaître, la question n'est pas de savoir s'il faut interdire ou ne pas interdire tel acteur, mais d'identifier les responsables. Le principe de responsabilité doit s'appliquer au numérique comme il s'applique dans la vie réelle".
Lutter contre les faux profils numériques
"Mon projet de signalétique vise à lutter contre les effets nocifs des faux profils, qui sont une menace pour la démocratie en ligne."
Autre priorité : créer une signalétique européenne afin de lutter contre les faux profils en ligne. "Quand vous êtes en ligne, il est important de savoir si votre interlocuteur apparaît sous un profil vérifiable, vérifié ou anonyme. Mon projet de signalétique vise à lutter contre les effets nocifs des faux profils, qui sont une menace pour la démocratie en ligne". Il s'agirait d'un outil optionnel permettant, tant à l'utilisateur qu'aux plateformes, d'être informés ou d'informer sur la véracité des profils avec lesquels on interagit dans le monde numérique.
Prendre la vague de la blockchain
Troisième priorité : la création d'une blockchain européenne (Europeum). "L'Italie, la Croatie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, le Luxembourg et la Roumanie ont déjà signé une convention pour nous rejoindre sur ce projet", se réjouit-il. Europeum pourrait, par exemple, aider les autorités publiques à la reconnaissance des permis de conduire et d'autres documents dans l'ensemble de l'Union, mais aussi faciliter des procédures telles que les déclarations de TVA. "L'Europe doit oser se lancer dans une technologie comme la blockchain, même si son utilité ne fait pas encore l'unanimité. En matière de nouvelles technologies, il est très important d'être le premier à prendre une vague".
Certifier les compétences numériques
Dernier dossier : les compétences numériques. Mathieu Michel estime que de nombreuses compétences existent, mais qu'elles ne sont pas toujours reconnues en dehors des diplômes. Il veut mettre en place un système de certification en ligne des compétences acquises de façon autodidacte.