Euroclear et actifs russes gelés : la face cachée de la bataille de Bart De Wever

Un lien avec les survols de drones ?

Cette proposition devrait faire l'objet d'une décision lors du sommet européen des 17 et 18 décembre. Et la pression sur la Belgique monte au fil des jours. La rumeur a même circulé que les récents survols des drones au-dessus des aéroports et bases militaires seraient directement liés à ces discussions. Certains vont jusqu'à penser que cela pourrait être un moyen pour les Russes de mettre en garde le gouvernement fédéral contre une prise de position en leur défaveur.

On comprend dès lors pourquoi Bart De Wever fait de ce dossier une priorité, son cabinet discutant sans relâche avec celui de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En cas de déblocage de l'argent, il veut être certain que tous les autres États membres de l'Union européenne s'engagent à supporter les risques financiers. Mais convaincre ses interlocuteurs que la proposition comporte beaucoup trop de risques pour Euroclear et donc pour la Belgique n'est pas gagné. Jusqu'à maintenant, seuls deux pays, la Hongrie et la Slovaquie, n'acceptent pas que les avoirs russes immobilisés soient utilisés pour un prêt militaire à l'Ukraine. Mais s'ils s'y opposent, c'est de peur de fâcher Vladimir Poutine.

Menaces de représailles

Pour Bart De Wever, la Belgique serait menacée de représailles dès la sortie des fonds. "Si l'argent sort d'Euroclear, les Russes ne peuvent-ils pas estimer qu'il s'agit d'une confiscation ? Ce type de transfert est-il permis ou pas ?", se demande une source bien informée. Autre question : quid si les Ukrainiens perdent la guerre et n'obtiennent pas de remboursements pour réparation de guerre : "C'est de l'argent qu'Euroclear n'aura pas et qui doit être payé aux Russes, alors que faire ? L'idée de la Commission ne marche que si la Russie perd et qu'elle doit payer des dommages et intérêts", poursuit cet expert.

Mais Bart De Wever n'a-t-il pas des arrière-pensées bien cachées ? N'a-t-il pas peur de perdre un effet d'aubaine sur les recettes fiscales ? Et, de fait, les supputations en ce sens vont bon train, surtout dans le chef de ceux qui veulent récupérer cette manne. Certains pensent que le Premier ministre cherche avant tout à défendre les intérêts financiers du pays. Car, il est clair que la Belgique aurait beaucoup à perdre d'un tel scénario même si elle ne cesse de faire valoir que l'argent est utilisé en aides à l'Ukraine ou dépenses pour la défense. Il n'empêche, rien qu'en 2024, les recettes fiscales liées aux avoirs russes se sont élevées à 1,7 milliard d'euros.

Ces recettes résultent, on l'a dit, d'un effet d'aubaine. En effet, les actifs immobilisés (193 milliards en 2024) sont replacés par Euroclear auprès de la Banque centrale européenne (BCE). En 2024, les revenus provenant de ces intérêts se sont élevés à environ 6,9 milliards d'euros, nous précise Euroclear. Ces intérêts incluent non seulement les revenus provenant des actifs liés à la Banque centrale de Russie mais aussi d'autres avoirs gelés russes tels que ceux appartenant à des banques commerciales se trouvant sur la liste des sanctions.

C'est sur les 6,9 milliards qu'est perçu l'impôt des sociétés (environ 30 %). Euroclear garde, de son côté, 10 % "qui sont affectés à la couverture des coûts opérationnels et juridiques liés à la gestion des actifs russes, y compris la mise en œuvre des paquets de sanctions", poursuit Euroclear. Le "windfall contribution", c'est-à-dire les contributions exceptionnelles versées à l'Europe pour l'aide à l'Ukraine, s'applique exclusivement aux fonds de la Banque centrale russe. Ces contributions s'élevaient à 3,5 milliards d'euros en 2024.

Donc, si cet argent sort du bilan d'Euroclear, comme le demande la Commission, "ce sera certainement un manque à gagner pour la Belgique", nous confirme cet expert. Qui s'étonne quand même qu'Euroclear soit la seule institution visée alors qu'elle n'est pas la seule à avoir dans son bilan des avoirs russes sanctionnés par l'Union européenne (lesquels se montent à environ 300 milliards au total). Une allusion notamment à Clearstream, une autre institution de compensation basée au grand-duché du Luxembourg. "Vous remarquerez d'ailleurs que les Luxembourgeois se taisent dans toutes les langues", nous glisse notre interlocuteur.

Position clé dans l'économie belge

Toujours sur les motivations de Bart De Wever, certains font aussi un lien avec l'actionnariat d'Euroclear. La Belgique, via la SFPIM, détient en effet près de 10 % du capital tout comme du reste un groupe d'institutionnels belges (Belfius Insurance, Ethias, AG Insurance, etc.). Euroclear compte, de surcroît, 4 400 collaborateurs en Belgique (sur un effectif total de 8 900). Elle est une entreprise largement bénéficiaire, qui rapporte des généreux dividendes à ses actionnaires (1,35 milliard en 2024, soit environ 135 millions pour la SFPIM). Personne n'a envie de mettre en péril cette source de revenus et d'emplois, même si, nous dit-on, cet élément n'a rien à avoir avec l'opposition de Bart De Wever.

Ce qui est aussi frappant, c'est l'absence de débat au Parlement sur Euroclear. Même l'opposition est silencieuse. Pourquoi ? Peut-être que tout le monde est conscient de l'enjeu financier pour le pays…