"On assiste à une attaque sur les moyens du secteur associatif. Le gouvernement va s'en mordre les doigts"

Quand elle ne travaille pas sur les enjeux sociaux et environnementaux, Sybille Mertens se reconnecte volontiers à la nature au plein cœur des Fagnes. "Je suis une grande randonneuse. J'adore cet endroit pour son silence, on y apprécie aussi l'eau… C'est un écosystème unique en Belgique et l'un des espaces les mieux protégés du pays", nous explique-t-elle, précisant que l'Université de Liège y dispose d'ailleurs d'une station scientifique et météo. Entretien.

Que représente le monde associatif en Belgique en termes de poids économique ?

Si on se réfère à la Banque nationale de Belgique (BNB) – les derniers chiffres remontent à 2023 – on estime qu'il y a environ 140 000 asbl dans notre pays, dont 20 000 ont de l'emploi rémunéré. Cet emploi concerne près de 500 000 salariés, soit 12,6 % de l'emploi salarié en Belgique et 5 % du PIB. On dit souvent qu'un salarié sur sept ou huit travaille dans une association. Et parmi les asbl qui créent des emplois, sept sur dix reçoivent des subsides et sept sur dix également des dons venant de particuliers, d'entreprises, de fondations ou via des dons en nature.

Plusieurs acteurs du monde associatif ont lancé des cris d'alarme ces dernières semaines face aux mesures annoncées par l'Arizona. Ce secteur est-il réellement en danger ?

Il faut d'abord préciser que le secteur associatif joue un rôle essentiel dans nos démocraties parce que c'est un acteur qui historiquement a été aux côtés des personnes qui risquaient d'être délaissées par l'action de l'État. C'est aussi un secteur qui a souvent été à l'avant-garde des problématiques sociales. Mais je pressens une accélération, sur les deux ou trois dernières années, des attaques sur les moyens de ce secteur.

C'est un changement de cap majeur ?

Oui car jusqu'ici, ce secteur était relativement légitimé dans son action. Il y avait des lignes budgétaires assez claires, une reconnaissance de son apport et une protection du travail des bénévoles. Il y avait aussi eu des efforts législatifs, comme la dernière réforme du Code des sociétés qui permettait par exemple aux ASBL d'exercer une activité commerciale. L'État s'inscrivait donc dans une tendance de reconnaissance de ce secteur qui était considéré comme un allié de l'action publique dans la défense de l'intérêt général. Mais je constate donc que des mesures attaquent désormais les moyens de ce secteur.

Vous pensez notamment à la réduction des subsides et à la baisse de la déductibilité fiscale sur les dons.

Oui effectivement. Mais il y a aussi l'absence depuis près de 600 jours d'un gouvernement bruxellois de plein exercice, les difficultés liées à la lasagne institutionnelle belge, l'impact de la limitation des allocations de chômage dans le temps au niveau fédéral. Sur ce dernier point et au niveau des Régions, il n'y a pas encore de renforcement des acteurs de l'insertion socioprofessionnelle dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou des personnes qui rencontrent de grosses difficultés d'intégration. Résultat : l'acteur associatif se retrouve aujourd'hui dans un contexte institutionnel extrêmement défavorable, alors que son modèle économique repose en partie sur la vente, les subsides et les dons. Et il y a une attaque à la fois sur les subsides et sur les dons, ce qui démontre que le modèle associatif n'est pas soutenu. Cela me tracasse beaucoup. Car si on estime que ces acteurs devront désormais se débrouiller uniquement avec des ressources privées, on ne pourra alors plus parler d'ASBL mais bien d'acteurs marchands classiques.

Cette réduction des moyens a-t-elle déjà un impact sur le secteur associatif ?

Nous ne percevons donc pas encore dans les chiffres cet impact mais il faudra être très attentif à ce que cela va signifier en termes de capacité des ASBL à aller chercher des dons (NdlR : les asbl agréées pour la déductibilité fiscale seraient au nombre de 2 500, selon le SPF Justice et celles-ci récolteraient plus de 350 millions d'euros par an), mais aussi de l'État à octroyer des subsides. Ce que l'on perçoit, en revanche, c'est l'angoisse des dirigeants. La Fondation Roi Baudouin avait déjà mené une étude l'année passée auprès des dirigeants d'associations : ils étaient déjà préoccupés. Il y a actuellement énormément d'inquiétude par rapport à ce qui arrive, d'autant que les associations ont des modèles économiques très tendus.

Y a-t-il une volonté du gouvernement d'asphyxier le secteur, comme le disent certains ?

Ce n'était pas nécessairement la volonté du gouvernement fédéral d'asphyxier le secteur associatif. Derrière la réduction de la déductibilité fiscale, il y a plutôt une idée de simplification administrative. Mais dans les faits, cela risque de mettre en péril des gros acteurs associatifs. En 2025, les gens avaient déjà octroyé des dons et cela ne devrait pas changer grand-chose. Mais on ne connaît pas du tout l'élasticité des dons à une diminution de la déductibilité fiscale.

Quelle est la part du financement des associations par les dons ?

Ce sont des statistiques qui n'existent pas en tant que telles. Mais on estime que sur une base de 100, le financement du secteur associatif provient à 50 % des subsides octroyés par l'État. Puis à 40 % de la vente. Et puis le reste, c'est du don, à hauteur de 10 % donc. Mais, cela varie très fort d'un secteur à l'autre. Dans le secteur des ONG, des grosses structures d'action sociale comme la Croix-Rouge ou Médecins du Monde dépendent beaucoup plus de dons : ils peuvent constituer jusqu'à 50 % de leurs revenus. Et pour des ONG environnementales comme Greenpeace, on approche des 90 %. De manière générale, les dons ont été en croissance ces dernières années avec le développement important de la philanthropie et la présence plus importante de fonds et de fondations.

Concrètement, la réduction de la déductibilité fiscale pourrait-elle inciter moins de Belges à faire des dons ?

Le nombre de Belges qui feront des dons aux associations restera probablement le même. Mais il est probable que les gens diminuent le montant de leurs dons. C'est une hypothèse en tout cas. Encore une fois, il est très difficile d'évaluer cette élasticité. Pendant, le Covid, il y a eu une augmentation de la déductibilité fiscale, ce qui a mené à une augmentation des dons. Mais on ne sait pas si cela va avoir un effet inverse avec cette baisse de déductibilité. Personnellement, ce que je crains, c'est que les gens feront rapidement le calcul : "Si je donne 100, cela me coûtera en réalité 55 ou 7O, selon le niveau de déductibilité". Et qu'ils adapteront, à la baisse, le montant des dons versés. Mais au-delà des chiffres, cela risque de contribuer à réduire l'investissement et l'implication des gens dans la société civile. Et cela, dans une période où la démocratie est secouée et la société polarisée. Réduire dans ces circonstances l'incitant des gens à collaborer à une action pour le bien commun est un très mauvais signal. Celui qui est envoyé est le suivant : "Désormais, c'est chacun pour soi". C'est extrêmement grave. La Belgique n'était déjà pas le pays où les dons étaient les plus importants : en France, en Italie ou en Espagne, les dons sont, en effet, plus importants que chez nous.

Un mauvais signal alors que le rendement fiscal de la mesure n'est pas très important…

Oui, effectivement. On parle d'une quarantaine de millions d'euros d'économies par an pour l'État. Je pense que le jeu n'en valait pas la chandelle. Personnellement, si j'étais à la place du gouvernement, je chercherais à faire des citoyens des alliés dans la protection des plus faibles et dans la défense du bien commun. Nous sommes dans une période budgétaire qui ne va pas s'améliorer, des efforts supplémentaires seront nécessaires et dans le même temps l'État décide de réduire l'attractivité des incitants poussant les épaules les plus larges à faire des dons. Cela n'a pas de sens.

C'est paradoxal. Comme l'expliquez-vous ?

On atteint le paradigme de la responsabilité individuelle avec l'idée que ce qui arrive à chacun est mérité. Nous sommes entrés dans cette logique alors que le bon sens exigerait d'au moins laisser un statu quo en termes de déductibilité. Je ne dis d'ailleurs pas qu'il fallait augmenter cette déductibilité, mais en tout cas continuer à envoyer comme message que le soutien au monde associatif est l'affaire de tous. Quand on voit les montants qui sont présents sur les comptes épargne, il y a une capacité importante d'aide des citoyens les uns envers les autres. Je ne comprends donc pas ce signal envoyé vers le secteur associatif. Je pense que le gouvernement va s'en mordre les doigts parce que les questions sociales vont devenir de plus en plus vives. Car si les seuls acteurs qui sont encore capables d'amortir des chocs à venir se retrouvent demain davantage affaiblis, sur qui pourra-t-on compter ? Je suis vraiment extrêmement inquiète.

Une inquiétude qui va au-delà de l'aspect financier…

Oui, cela va au-delà des chiffres… Cette situation exigerait un débat public car on assiste à quelque chose de très violent pour le secteur. Je pense aussi aux gens qui travaillent dans ces associations et qui, depuis des années, se battent pour agir sur des questions sociales importantes, avec des moyens qui ne sont quand même pas énormes. Et à qui on signifie désormais qu'on va réduire l'incitant fiscal à soutenir leurs actions. On parle ici de milliers de travailleurs qui œuvrent tous les jours sur le terrain, avec des conditions salariales qui ne sont pas extraordinaires et dans un contexte de lutte perpétuelle pour améliorer le quotidien des personnes les plus précarisées.

Comment expliquez ce choix de l'Arizona ?

Il y a plusieurs hypothèses. La première, c'est qu'ils ne savent pas ce qu'ils font et ne se rendent pas compte des conséquences de leurs décisions. Il y a sans doute une volonté de clarification fiscale, en supprimant une série d'exemptions. Je suis très déçue du manque de réaction des Engagés, un parti qui est quand même historiquement proche du secteur associatif. Ma deuxième hypothèse, c'est que l'on assiste à un retour de flamme sur la posture du Parti socialiste qui ces dernières années a été aux côtés de l'action associative. Il y avait peut-être dans le chef de l'Arizona une volonté de remettre de l'ordre dans ce secteur. Voire de le mettre au pas par rapport à certaines dérives minoritaires qui ont pu avoir lieu dans ce secteur non-marchand. Il y avait donc peut-être des arrière-pensées politiques à cette décision. Et cela me mène à la troisième hypothèse : une volonté d'affaiblir ce qui constitue un contre-pouvoir, garant de la protection de la diversité et de la démocratie. On entre dans une logique ultralibérale de protection des gagnants. Et ça, pour la société, c'est extrêmement grave.

Les dégâts pour le secteur associatif seront donc conséquents…

Il y a des gens dans ce gouvernement qui sont issus de la société civile, pas nécessairement au niveau fédéral, mais en tout cas dans les autres niveaux de pouvoir. Ces responsables savent donc l'importance de l'action de la société civile et pourtant, ils prennent quand même ces mesures qui, pour les associations, seront financièrement terribles. D'un point de vue symbolique, c'est extrêmement grave aussi. Cela revient à attaquer un des fondements de notre société. Dans le secteur associatif, les gens sont d'ailleurs sidérés par ce qui se passe. J'espère que cette phase de sidération va passer, mais en même temps, je vois mal ce qu'ils peuvent faire à part aller manifester, presque sans espoir. Et c'est cela ma grande crainte : que tout ce secteur garant notamment de la cohésion sociale finisse par baisser les bras. Et à ce moment-là, on vivra dans une société où 20 % des gens seront définitivement laissés de côté.

Que redoutez-vous ?

Dans les chiffres des dons, les conséquences seront visibles d'ici à un an ou deux. Par contre, on risque d'avoir déjà des effondrements de structures très importantes par manque de moyens ou parce que les gens vont se décourager à l'intérieur de ces associations.

Certains secteurs dans le monde associatif sont-ils plus menacés que d'autres ?

Pour l'instant, c'est difficile à dire. Il y a de grosses inquiétudes du côté du secteur des ONG, de l'action sociale et de la culture. Il y a aussi tous les acteurs de l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles et en Wallonie qui vont se retrouver confrontés à une très forte augmentation de leurs missions suite à l'exclusion des allocations de chômage d'une partie de la population. C'est déjà le cas au niveau régional wallon. On verra ce qui va se passer au niveau bruxellois. Il faut éviter à tout prix de réduire les subsides de ces acteurs. Et la question suivante se pose : que va-t-on faire des gens qui vont se retrouver sans moyens, au CPAS et pour lesquels on espère qu'un coup de pied dans la fourmilière suffira à les ramener sur le marché du travail ? Tout ce secteur de l'insertion socioprofessionnelle va être mis sous pression avec un risque de diminution des subsides et dans le même temps une obligation d'augmenter sa capacité d'absorber les chocs sur le marché du travail.

Combien d'associations y a-t-il dans ce domaine ?

Sur 20 000 ASBL actives, à peu près 2 000 ont un rôle dans l'insertion socioprofessionnelle, soit environ 10 %. Les travailleurs de ces associations vont être mis sous les projecteurs. On va leur dire : c'est votre boulot maintenant d'insérer ces chômeurs, ces malades de longue durée qu'on espère remettre au travail, mais avec des moyens qui pourraient diminuer. C'est une tension qui deviendrait insupportable. Et là, je pense qu'il y aura de la casse. Avec la difficulté supplémentaire que ce secteur dépend de niveaux de pouvoir différents : les décisions qui sont prises au niveau fédéral mais qui ne sont pas coordonnées avec celles prises au niveau régional pourraient mettre à mal un pan de ce secteur associatif.

Un mot sur l'absence de gouvernement bruxellois depuis près de 600 jours. Cela rajoute un manque de visibilité supplémentaire…

Absolument. Le gouvernement bruxellois est en affaires courantes, ce qui signifie que les subsides arrivent quand même aux asbl. Mais, de manière structurelle, les associations vivent déjà un décalage de trésorerie dans le versement des subsides. Il n'est donc pas rare d'avoir un versement de subsides un an, un an et demi, voire deux ans plus tard que prévu. Ici, ce dont souffrent les ASBL bruxelloises, c'est un manque absolu de visibilité sur la politique qui va être menée au niveau régional. Elles sont donc non seulement en train de patienter sur des subsides qui arriveront avec retard, mais elles n'ont pas de vue sur ce qui va se passer ensuite. Les associations ne savent donc absolument pas sur quel pied danser. C'est irresponsable…

Le secteur bancaire est aussi parfois pointé du doigt par les associations…

Certaines contraintes sont liées à l'obligation pour les banques de bien connaître leurs clients. Dans le secteur associatif, il y a ce que l'on appelle les ASBL dormantes : sur les 140 OOO ASBL enregistrées, on en compte plusieurs milliers qui dans les faits n'ont plus aucune activité. Les banques sont obligées de contacter le secteur associatif pour vérifier que les associations sont bien actives. Pour celles qui le sont, c'est une couche administrative supplémentaire de le démontrer. Mais de manière générale, le secteur bancaire considère de plus en plus le secteur associatif comme un segment de clientèle extrêmement important et fiable. Sur les dix dernières années, on assiste d'ailleurs plutôt à une amélioration de la relation entre les banques et le secteur associatif.