Rénovation énergétique du logement : les propriétaires bruxellois ne reçoivent pas l'entièreté des primes promises

Renolution est le résultat de la fusion depuis 2022 de Bruxelles Environnement, en charge des primes énergies, et d'Urban.brussels, responsable des primes liées à l'embellissement des façades et à la rénovation des logements. Les demandes de primes se font désormais auprès d'un seul interlocuteur administratif, soit par unité de logement, soit par immeuble. Le montant de ces aides est calculé en fonction des revenus et du statut du demandeur et aucun audit n'est nécessaire pour commencer les travaux. C'est l'ASBL Homegrade qui est mandatée par la Région bruxelloise pour expliquer aux particuliers les primes auxquelles ils ont droit.

Jusqu'ici, tout semble clair et encadré.

"Les cales sont sèches"

Néanmoins, de plus en plus de propriétaires bruxellois voient le montant de leur prime que partiellement octroyé, alors qu'ils répondent à toutes les conditions et ont respecté l'ensemble de la démarche administrative.

"Dans la gestion journalière de nos dossiers, on remarque que depuis la fin du mois d'avril il n'y a plus aucune décision d'octroi confirmée par Urban.brussels, bien qu'il continue à recevoir et à traiter des demandes", confirme Robin du Parc, fondateur et CEO de Primes Services, une société qui propose un service financier pour notamment aider les propriétaires à récupérer les subsides auxquels ils ont droit. "Par contre, Bruxelles Environnement continue à octroyer et à payer. Et j'ai l'impression que pour donner le change, Urban.brussels envoie des demandes de complément. Ça fait douze ans que je fais mon métier, on n'a jamais reçu autant de demandes dites 'incomplètes'. Et dans le même temps, on ne reçoit plus aucune décision d'octroi", lâche-t-il, précisant qu'une piste pour résoudre la situation serait sur la table, mais sans avoir plus de détails.

Pour Robin du Parc, le problème réside dans la mauvaise répartition du budget et des tâches entre les deux administrations. Il explique que 100 millions d'euros étaient sur la table pour financer Renolution en 2023, dont 70 millions d'euros à "payer cash". "Théoriquement, les 70 millions sont utilisés par les deux structures. Mais seulement 17 % de ce montant est apparemment utilisé par Urban alors que le reste, donc 83 %, est géré par Bruxelles Environnement. Urban a donc 12 millions dans ses caisses pour cette année. Or, il y a eu une très bonne publicité sur Renolution, qui a provoqué une demande impressionnante par rapport aux autres années. Le budget, déjà qu'il était mal goupillé, a donc fondu comme neige au soleil, s'épuisant en quatre mois. On se retrouve avec des cales sèches : depuis fin avril, pour la première fois, plus rien n'est accepté ni payé par Urban."

Par ailleurs, le CEO de Primes Services pointe le fait qu'Urban.brussels, censé prendre en charge la rénovation des bâtiments et l'embellissement des façades, s'occupe également de certains chantiers de rénovation énergétique alors que c'est initialement le portefeuille de Bruxelles Environnement au sein de Renolution.

Une réforme du côté wallon

Du côté wallon, le système semble plus sûr pour les propriétaires, le montant maximal de la prime octroyée n'ayant pas de plafond. Concrètement, deux types d'aides sont à la disposition des propriétaires privés, octroyées par le SPF Énergie : des primes et des prêts à taux réduits ou taux zéro. Des aides pour les revenus modestes sont également prévues, les aides MEBAR. Les primes rénovation incluent les primes habitation, les primes travaux de toiture et travaux inférieurs et les primes temporaires pour un système de chauffage ou d'eau chaude pour tous les ménages.

La demande de subsides doit être soumise avant le début des travaux et est enregistrée à la suite d'un audit obligatoire. Celui-ci donne lieu à une série de recommandations émises par l'auditeur concernant les étapes à suivre pour réaliser les travaux. Après la fin du chantier, celui-ci doit revenir réaliser un rapport de travaux finis qui détermine si la rénovation a été réalisée selon ses conseils et si le propriétaire a droit à sa prime.

Et si propriétaire n'en a fait qu'à sa tête ? "Le seul moment qui est à la disposition du demandeur pour faire une mise à jour du chantier par rapport à l'audit initial, c'est au moment du rapport de suivi", explique Robin du Parc. "Mais si vous avez fait moins bien, vous devez assumer. Le meilleur conseil que je puisse donner, c'est de bien s'assurer qu'il y aura un rapport de suivi réalisé par l'auditeur une fois que le travail sera terminé." Une fois que les demandes de primes sont soumises, il faut compter un an à un an et demi pour que ce soit traité et payé.

Une réforme va toutefois être votée avant ou après les vacances pour simplifier les démarches en Wallonie. Une fois cette résolution votée, les recommandations de l'auditeur ne seront qu'informatives et le montant de la prime devrait augmenter. À noter que seules les factures d'entrepreneur payées après le vote seront bénéficiaires de cette réforme.