Au choc de l'indexation du précompte immobilier s'ajoute l'augmentation des centimes additionnels : voici les communes les plus impactées (CARTES)

1. Indexation des revenus cadastraux de 9,6%

La règle en matière d'imposition au précompte immobilier est assez simple : l'impôt est établi sous la forme d'un pourcentage déterminé du revenu cadastral du bien en question, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un bureau, d'un commerce, d'un terrain à bâtir... Afin de compenser la non-péréquation des revenus cadastraux datant de 1975, ceux-ci sont indexés annuellement depuis 1991 en fonction d'un calcul assez complexe dans lequel interviennent les indices des prix à la consommation.

Pendant des années, cette indexation était quasiment symbolique, affichant une hausse entre 1 et 2%. L'an dernier, avec la hausse de l'inflation, l'indexation s'était inscrite à 2,44%. Cela a déjà fait mal. Mais cette année, elle est passée à 9,59%. Enorme ! Pour un RC qui serait par exemple de 1 650 euros, la base imposable - c'est-à-dire la base sur laquelle sera calculé l'impôt - est passée, en 2022, à presque 3 150 euros (75 de plus en un an), et passera cette année à 3 450 (soit 300 euros de plus en un an).

2. Augmentation des centimes additionnels

Comme si cela ne suffisait pas, dix-huit communes belges ont décidé d'augmenter leurs centimes additionnels, dont huit communes bruxelloises (Anderlecht, Forest, Ganshoren, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort) et trois communes wallonnes (Andenne, Floreffe et Jemeppe-sur-Sambre, toutes namuroises). Et pas de peu : jusqu'à près de 30% pour l'une d'entre elles, et près de 20% pour trois autres. Ceci alors qu'il y a un an, certains observateurs espéraient que le boom prévisible dû à l'indexation en déciderait peut-être quelques-unes à diminuer leurs centimes additionnels.

A l'analyse, seules deux communes flamandes l'ont fait, Dixmude et Hove, mais aucune en Wallonie ou à Bruxelles. Cette stratégie, certes peu courante, n'est pourtant pas rarissime. En 2022 comme en 2019, la commune de Bastogne avait ainsi diminué ses prétentions. Pareil pour Merbes-le-Château en 2022 et en 2021. Walhain avait, pour sa part, diminué ses centimes additionnels en 2019 et en 2020. Arlon l'avait fait en 2018. Ceci pour n'évoquer que les évolutions négatives des dernières années en Wallonie.

3. Vingt-deux communes à plus de 3.000 centimes additionnels

En augmentant ses centimes additionnels de 10% tout rond, la commune de Schaerbeek est la première en Belgique à passer le cap des 4 000 centimes additionnels ! Sa quasi-voisine Forest, malgré un bond de près de 30%, frise ce chiffre, tout en restant légèrement en-deça. Ce qui ne l'empêche pas de reléguer l'ex n°1 - Jette - en 3e position. Au global, treize communes bruxelloises et neuf communes wallonnes affichent désormais des centimes égaux ou supérieurs à 3 000 points. Ceci alors qu'en Flandre, le maximum est de 1 417 (Alveringem). Un différentiel qui paraît énorme, mais qui s'explique aisément du fait que ces centimes sont calculés sur la part régionale du RC indexé, et que celle qu'exige la Flandre (3,97%) équivaut à plus du triple de celle des Régions wallonne et bruxelloise (1,25%).

Résultats, toutes prétentions confondues - des Régions, provinces (ou agglomération pour Bruxelles) et communes -, la Wallonie ponctionne en moyenne 55,14% du RC indexé, Bruxelles 54,63% et la Flandre 46,53%. Dans le top 15 des localisations les plus imposées sur le revenu cadastral (entre 62,44% et 67,62%), on trouve deux communes bruxelloises (Schaerbeek et Forest), cinq flamandes et huit wallonnes, principalement hennuyères. La région wallonne compte 33 communes dont la charge fiscale immobilière est supérieure à 60 % pour six en région bruxelloise.

4. Un nombre de centimes qui dépend, au final, de la valeur des biens

Si certaines communes semblent être plus gloutonnes que d'autres, ce n'est pas seulement que leur budget serait mal géré ou qu'elles seraient plus dépensières. C'est aussi parce que leur bâti a moins de valeur. A tout le moins a-t-il des RC moins élevés, base sur laquelle le précompte immobilier est calculé. Si Sint-Martens-Latem n'exige que 472 centimes additionnels, ce qui, ajouté à ce qu'exigent la Région et la province, ne représente que 28,60% du RC indexé, c'est que ceux des propriétés qu'elle abrite sont prodigieusement élevés. Alors que la Wallonie compte encore pas mal de biens dont le RC est inférieur à 745 euros, jugés modestes, en Flandre, il n'y en a quasiment plus, voire plus du tout. C'est d'ailleurs ce qui explique que la majorité des communes qui exigent plus de 3 000 centimes additionnels soient principalement situées dans le Hainaut (7 sur 15).

5. Et si les centimes additionnels variaient selon les quartiers ?

Les discussions n'ont pas encore abouti car la question est complexe. Certains communes ne sont pas moins demandeuses d'une taxation différenciée pour le précompte immobilier. En fonction des quartiers, bien sûr, mais pourquoi pas de la nature privée ou professionnelle de l'occupation (bureaux, logements, commerces, etc.), de la qualité du propriétaire (résident ou non dans le bien), de la taille de l'immeuble (mètres carrés totaux). Techniquement, ce serait possible. Encore faut-il en faire le choix.

Tout part du revenu cadastral

Définition. Le précompte immobilier équivaut à un pourcentage du revenu cadastral (RC) indexé des biens. Il varie en fonction de la Région, de la province ou agglomération et de la commune où il est situé. La taxe de base destinée à la Région est en effet majorée de "centimes additionnels" dont le nombre peut varier d'année en année. Ils sont dits "additionnels" car ils appliquent un pourcentage d'augmentation au montant de la taxe de base. Cent centimes additionnels signifient que pour chaque euro payé à la Région, un impôt supplémentaire de un euro sera à payé à la commune ou à la province.

L'indexation des RC. Le revenu cadastral (RC) de tous les biens immobiliers, établi en 1975, est indexé chaque année depuis 1991. Cette année 2023, le coefficient d'indexation est monté à 2,0915. Ce qui représente une augmentation de 9,59 % par rapport à 2022, sans tenir compte des éventuelles augmentations communales.

Le calcul. Concrètement, 1 centime additionnel représente 1/100e de l'impôt régional, soit, dans le cas des Régions bruxelloise et wallonne, 1/100e de 1,25 % ou 0,0125. En Flandre, il s'agit de 1/100e de 3,97 soit 0,0397. Au précompte immobilier dû à la Région sont "additionnés" les centimes des communes et provinces. La province de Luxembourg en exige 1 980, celles de Hainaut et de Liège 1 895 et 1 750, celles de Namur et du Brabant wallon s'en contentant de 1 485 et 1 150. L'agglomération bruxelloise en demande 989. Dans le cas d'une commune hennuyère qui exigerait 3 000 centimes additionnels, le précompte immobilier équivaut à 62,44 % du RC indexé, soit 1,25 % x (1 + 18,95 + 30). Pour une commune exigeant les mêmes 3 000 centimes additionnels, mais située dans le Namurois, le pourcentage du RC indexé sera de 57,31 %. Et de 53,13 % dans le Brabant wallon. À Bruxelles, ce pourcentage descendrait à 51,11 % dû à la multiplication de 1,25 % par (1 + 9,89 + 30).