Retraites, travail et environnement : trois économistes donnent leurs pistes pour réformer notre pays
Libre Eco week-end | Dossier. Retraites, travail et climat… Ce ne sont pas les chantiers qui manquent pour réformer notre pays.
- Publié le 23-06-2024 à 11h34

Le verdict des élections est tombé. Place maintenant aux grandes manœuvres pour former des exécutifs. Si les choses pourraient aller assez vite en Wallonie et en Flandre, cela sera probablement plus compliqué à Bruxelles et au niveau fédéral. Mais à tous les niveaux de pouvoir, l'électeur semble avoir envoyé le même signal : il faut que ce pays entame d'urgence un certain nombre de réformes sur le plan socio-économique. Fiscalité, dépenses de l'État, soins de santé, retraites, marché du travail… Ce ne sont pas les chantiers qui manquent.

1) Retraites : pour un relèvement de l'âge effectif de la retraite
La réforme de notre système des retraites est urgente à mener pour conserver l'équilibre social et budgétaire de notre pays. On ne peut pas dire que rien n'a changé en matière de régime de retraites en Belgique mais nous sommes encore loin du compte et nous n'avons pas connu une réforme d'ampleur.
"Une première mesure à considérer est le relèvement de l'âge effectif de la retraite. Cette mesure est à envisager en supprimant, dans certains secteurs, le système des prépensions et au travers d'un système de bonus-malus lié à l'âge du départ à la retraite. La politique des retraites doit être vue en symbiose avec la politique de l'emploi et, en particulier, avec l'emploi des travailleurs plus âgés", pointent les économistes. Le coût du travail est plus élevé pour les aînés essentiellement en raison de la liaison du salaire avec l'ancienneté et de la déconnexion par rapport à la productivité. Ceci résulte de plusieurs facteurs dont des augmentations barémiques liées à l'expérience et donc, de facto, à l'âge et au jeu de l'indexation automatique des salaires.
Parmi d'autres facteurs freinant le taux d'emploi des plus âgés, on peut aussi relever la stigmatisation sociale des aînés, freinant leur ré-embauche et leur mobilité professionnelle. Ils sont perçus comme moins productifs en raison de moindres aptitudes supposées face à la technologie. Ils sont aussi parfois perçus par la clientèle comme étant plus rigides, plus revendicatifs.
De plus, la fiscalité affecte la décision en matière de départ à la retraite. Les revenus de remplacement (premier pilier de retraite en particulier) bénéficient d'un traitement de faveur qui est contraire à l'équité horizontale mais qui est un résidu du temps où les prestations sociales n'étaient pas soumises à l'IPP. Les deuxième et troisième piliers bénéficient aussi d'un traitement favorable.
Il convient donc de jouer sur plusieurs leviers pour augmenter l'âge effectif du départ à la retraite. Cela passera aussi par des éléments à mettre en place pour enrayer la faible incitation financière à travailler.

2) Travail : il faudrait restructurer les cotisations sociales
Le temps est venu de réinventer le modèle sociétal et socio-économique issu du pacte social de l'après-guerre mais sans en abandonner les principes de solidarité à la fois verticale et horizontale. Pour éviter toute confusion entre les différentes prestations et cotisations sociales, il s'agit ici d'envisager une restructuration du financement des prestations sociales entre une partie universelle financée par l'impôt, ou une cotisation sociale généralisée, et une partie assurantielle financée par des cotisations sociales personnelles et patronales.
"Dans un souci de cohérence et de transparence, l'accord devrait prévoir de faire une distinction claire entre les interventions de la protection sociale de nature universelle et celles de nature assurantielle", indiquent les économistes de l'EPC. Toutefois, le lien entre les cotisations sociales versées et les prestations sociales perçues doit être maintenu.
C'est pourquoi, il est également proposé que les cotisations et les prestations sociales soient plafonnées. Rappelons que ce n'est pas le cas actuellement. "Les cotisations sociales ne sont pas plafonnées alors que les prestations le sont. La Belgique est le seul pays à pratiquer ce déplafonnement", rappellent les économistes. Le corollaire à l'harmonisation proposée et à ce plafonnement sera sans doute que l'on assistera à la suppression de mécanismes dont le but était de détourner le non-plafonnement des cotisations sociales.
Les avantages comme les voitures de société, les cotisations abusives à des assurances de groupe, le passage du statut de salarié à celui d'indépendant, souvent en société, avec l'optimisation fiscale qui accompagne ce changement, s'avéreront sans doute moins opportuns si les cotisations sociales sont plafonnées. Ce plafonnement sera compensé par le relèvement du taux marginal de l'IPP le plus haut. Cette mesure renforcerait la transparence, la simplification administrative ainsi que la réduction de l'évasion fiscale et sociale.

3) Environnement : élargir les analyses d'impact au champ environnemental
Pour avoir une chance raisonnable de maintenir les augmentations de température en dessous de 2 °C, nous devons absolument réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 40 % au cours des deux prochaines décennies au niveau planétaire et converger vers le "net zéro" à l'horizon 2050. Si l'on reporte ces efforts, les coûts relatifs au réchauffement climatique seront exponentiels.
Devenir neutres en carbone d'ici trente ans requerra que nous changions drastiquement notre façon de produire et de consommer. Cela entraînera non seulement des coûts de transition qu'il faudra gérer mais nécessitera aussi des investissements. Il y a des investissements à prévoir qui doivent être réglés par des décisions prises aujourd'hui et dans les années à venir.
"Nous préconisons que toute mesure prise par un niveau de pouvoir, quel qu'il soit, doive faire l'objet d'une analyse plus complète et non pas uniquement économique. Il faut imposer à tous les niveaux de pouvoir une analyse élargie au champ environnemental", estiment les économistes de l'EPC.
À tous les niveaux de pouvoir, les politiques envisagées (et, progressivement, celles en place) font l'objet d'une analyse d'impact qui couvre les dimensions économique, environnementale et sociale, y compris les aspects redistributifs, pour que ces mesures soient socialement inclusives. Cette mesure permet de créer une approche cohérente des politiques à mettre en œuvre par rapport aux obligations imposées récemment aux grandes entreprises qui, dans le cadre de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive), doivent publier leurs impacts environnementaux et sociaux selon les ESRS (European sustainability reporting standards).
Lorsqu'on entre en période d'incertitude, il convient de pouvoir s'ajuster rapidement. Ceci nécessite un système capable de vite envoyer un feedback sur la mise en œuvre du budget sur la base de mesures des dimensions pertinentes. En supposant même qu'un ensemble mesurable d'indicateurs soit identifié, il faut que le ministère concerné ainsi que celui des Finances soit en mesure de réagir rapidement.