Article réservé aux abonnésLa philanthropie en péril : comment une mesure à 40 millions d'euros pourrait coûter 120 millions aux associations
La déduction fiscale des dons va être discutée à la Chambre.
- Publié le 22-09-2025 à 11h58
- Mis à jour le 22-09-2025 à 12h00
Les institutions sans but lucratif (ISBL), ONG et autres fondations philanthropiques ne baissent pas les bras. Alors que le projet de loi concernant, notamment, la réduction de l'avantage fiscal pour les dons à ces associations va être discuté en commission Finances et Budget à la Chambre à partir de ce mardi, elles remontent au créneau pour faire entendre leur voix.
Pour rappel, l'accord de gouvernement De Wever a décidé que les dons aux associations, qui étaient déductibles fiscalement à 45 % (à partir de 40 euros), ne le seraient plus dorénavant qu'à 30 %. Un don de 100 euros, qui revenait en fait à 55 euros à celui qui le faisait, est donc censé lui coûter 70 euros aujourd'hui. Car le gouvernement a prévu l'entrée en vigueur de la mesure dès l'année d'imposition 2026 relative aux revenus de 2025 – même si le projet de loi n'est pas encore voté.
Obligation d'informer les donateurs
Du côté de la Coalition Impact – qui représente une centaine d'ISBL -, on craint évidemment la mesure. Mais on dénonce surtout le déséquilibre entre l'objectif budgétaire du gouvernement (40 millions d'euros d'économies) et l'effet qu'elle pourrait avoir sur les donateurs.
"Le gouvernement affirme que les donateurs se soucient avant tout de la cause elle-même, et non de l'avantage fiscal. Mais des études de marché suggèrent le contraire. En mai 2025, un donateur sur quatre indiquait qu'il ne donnerait plus sans réduction d'impôt. Avec une réduction à 30 %, 11 % prévoyaient de donner moins, avec une baisse moyenne de 31 %. Après 2025, la perte de dons pourrait donc atteindre 10 à 30 % (soit 40 à 120 millions d'euros), selon la Coalition Impact. Cela représente un coup dur pour les institutions sans but lucratif agréées, qui assument de plus en plus de missions sociétales tandis que les subventions stagnent, voire diminuent".
"Le gouvernement affirme que les donateurs se soucient avant tout de la cause elle-même, et non de l'avantage fiscal. Mais des études de marché suggèrent le contraire."
Le côté "rétroactif" de la mesure est aussi pointé du doigt par les responsables de la Coalition : "Si cette mesure est adoptée, sans dispositions transitoires pour les dons déjà effectués au cours des dix mois précédents de 2025, elle aura sans aucun doute un impact négatif sur la confiance du public dans la politique, le système juridique et le système fiscal. Les institutions sans but lucratif (ISBL) agréées, qui doivent en informer leurs donateurs, risquent également de prendre des coups".
Car selon la Coalition Impact, la générosité des Belges doit beaucoup à la déduction fiscale qui accompagne les libéralités et dons : "Un sondage de 2023 à ce sujet a montré que le montant total des dons pour des bonnes causes dans notre pays s'élevait à environ 750 millions d'euros, tandis que la même année, plus de 370 millions d'euros de dons déductibles ont été déclarés", insiste-t-elle.
Les députés Engagés ciblés
Reste un problème : comment convaincre les députés d'une majorité qui s'est accordée sur la mesure de revenir en arrière 9 mois plus tard ? Sans le dire, c'est principalement auprès des députés du parti des Engagés que les associations espèrent obtenir une oreille attentive. Sans doute pas avec l'espoir que l'on revienne aux 45 % de déduction fiscale... mais qu'au moins la mesure ne porte pas ses effets avant 2026.
Alors, baroud d'honneur un peu désespéré ou véritable capacité à encore faire bouger les lignes ? Réponse dans les prochains jours.