A Anvers, un étudiant obtient l'annulation de son amende routière pour une raison surprenante
Gill ne devra pas payer ses 250 euros d'amende. Les explications.
- Publié le 25-10-2023 à 11h41
C'est une information assez insolite que révèlent nos confrères de Gazet van Antwerpen. Gill Bulinckx, un étudiant en droit de 21 ans, vient en effet d'obtenir gain de cause après avoir contesté une amende de 250 euros qu'il avait reçue.
Cette amende provenait du fait qu'il avait, le 20 mars dernier, conduit sa voiture jugée polluante dans la zone à faibles émissions à Anvers. Mais Gill a contesté devant le tribunal de police, invoquant le fait que le panneau d'affichage était trop bas et donc pas assez visible. L'étudiant détaille: "Cette route sur la Schijnpoortweg a deux voies. Quiconque roule sur la voie de gauche avec un camion ou une camionnette à côté de lui ne peut pas voir ce panneau de signalisation. Lors de l'installation de ce panneau de signalisation, la ville d'Anvers n'a pas suffisamment tenu compte de l'intensité du trafic et notamment de la présence de camions et de camionnettes. Ce n'est pas seulement le cas sur la Schijnpoortweg. Dans de nombreuses rues similaires, ces panneaux de signalisation sont tout simplement trop bas. J'ai fait une erreur mais c'est excusable car le panneau de signalisation était peut-être caché à ce moment-là."
L'argument de l'étudiant a finalement été jugé suffisant et il ne devra pas payer l'amende. A noter que la Ville d'Anvers n'était pas représentée au tribunal et il n'y avait donc aucune défense contre la demande de Gill.
Si cette information pourrait donner des idées aux autres personnes qui auraient été verbalisées au même endroit et pour les mêmes raisons, Joachim Meese, professeur de droit pénal à l'Université d'Anvers, précise à Gazet van Antwerpen qu'elles n'obtiendront pas forcément gain de cause à leur tour. "Ce jugement n'est pas contraignant pour les autres juges de police ni même pour le juge de police en question ici. Les gens peuvent bien sûr toujours essayer, mais rien ne garantit que le juge de police aboutira au même verdict".
