Article réservé aux abonnésFace aux critiques, le Conseil de l'Europe reprend l'initiative sur les questions migratoires : "La discussion sur les migrations est légitime"
Sous pression de plusieurs États européens qui jugent la Convention européenne des droits de l'homme inadaptée face aux défis migratoires, le Conseil de l'Europe a réuni mercredi à Strasbourg les ministres de l'asile pour tenter de reprendre la main sur un débat qui menace son instrument juridique fondateur.
- Publié le 10-12-2025 à 19h12
Publiée ce mardi 9 décembre, la tribune cosignée dans The Guardian par le Premier ministre britannique Keir Starmer et son homologue danoise Mette Frederiksen a frappé dur contre la Convention européenne des droits de l'homme. Ces deux responsables politiques de premier plan appellent en effet à réformer ce texte fondamental face à une Europe qui, à les entendre, se "délabre" en ne "luttant pas suffisamment" contre l'immigration.
"Un texte d'une autre époque", jugent les deux chefs de gouvernement travaillistes, qui ont l'un et l'autre fortement durci leur politique en la matière.
Leur charge est sortie à la veille d'une conférence informelle des ministres en charge de l'asile et de la migration dans les pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette réunion s'est tenue mercredi matin à Strasbourg, à l'initiative du Suisse Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l'Europe – dont la Convention est le pilier majeur.
Aux yeux de ce dernier, il était essentiel de ramener le débat dans les murs mêmes de l'organisation paneuropéenne et de le recentrer au cœur d'un dialogue entre les 46 États membres.
Fondamentalement, il s'agissait de répondre à la lettre ouverte publiée en mai dernier par neuf États européens, dont la Belgique, qui remettaient en cause la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de migrations et d'expulsions. Là encore était dénoncé un instrument juridique brimant l'action au niveau national, car inadapté aux défis actuels posés par l'immigration irrégulière et la situation des étrangers reconnus coupables d'infractions graves.
La responsabilité des gouvernements d'assurer la sécurité
Non ouverte à la presse à la demande des États membres, la réunion a abouti à des conclusions communes réaffirmant le soutien de l'ensemble des gouvernements à la Convention – "pierre angulaire de la protection des droits humains en Europe" – mais en réclamant le lancement de travaux destinés à finaliser une déclaration politique et une recommandation. Ces textes tiendraient compte de "la responsabilité fondamentale des gouvernements d'assurer la sécurité nationale et la sûreté publique".
Ces documents devraient être officialisés à la mi-mai, à Chisinau en Moldavie, lors de la conférence annuelle des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l'Europe.
"Il s'agit du début d'un processus lancé sur base d'un consensus", estime Alain Berset, qui espère emmener dans un dialogue élargi les tenants d'une ligne dure. Parmi ceux-ci figurent le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie mais aussi la Belgique – représentée mercredi à Strasbourg par la ministre N-VA de l'asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt – ou encore la Pologne, confrontée aux migrants instrumentalisés à ses frontières avec la Biélorussie.
"La discussion sur les migrations est légitime", assure le secrétaire général, qui insiste sur le fait que "la Convention est un instrument vivant" capable de "répondre aux défis du jour".
Les droits humains, un principe universel
Plus réservé sur la démarche, Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a insisté sur l'universalité des droits humains et sur l'importance de s'attaquer à la manipulation des messages politiques et à la désinformation.