Les réponses européennes à la crise des prix de l'énergie soulèvent des questions

La Commission a donc avancé et précisé un éventail de "mesures ciblées et temporaires", a précisé la commissaire Simson, dont les grands principes avaient déjà été dévoilés la semaine dernière. Ces réponses soulèvent encore quantité de questions sur lesquelles les ministres de l'énergie des Vingt-sept se pencheront le 30 septembre.

Réduction obligatoire de la consommation d'électricité

Les États membres devraient s'efforcer de mettre en œuvre des mesures visant à réduire leur consommation globale d'électricité d'au moins 10 % d'ici au 31 mars 2023. Pour y parvenir, la Commission a poursuivi son idée de décréter une réduction obligatoire de 5 % de la consommation de l'électricité pendant les heures de pic, couvrant au moins 10 % des heures de chaque mois, durant lesquelles les prix devraient être les plus élevés. Cette réduction ciblée, affirme la Commission, pourrait faire baisser la consommation de gaz d'environ 1,2 milliard de mètres cubes sur 4 mois, selon les estimations, soit une réduction d'environ 4 % du volume de gaz utilisé pour produire de l'électricité au cours de la période hivernale dans toute l'UE.

Cela pourrait faire grincer des dents dans les États membres qui ne voulaient entendre parler que de réduction volontaire. À charge des États membres d'identifier les heures auxquelles procéder aux réductions et les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.

Les superprofits du secteur de l'énergie doivent profiter aux plus vulnérables

Depuis le début de la crise, les entreprises qui produisent de l'électricité à bas coût (éolien, solaire, hydroélectrique, lignite, nucléaire) enregistrent des profits faramineux, le prix de l'électricité étant fixé sur celui de la dernière centrale entrant pour répondre à la demande, c'est-à-dire sur celui du gaz, qui s'est envolé. Comme elle l'avait laissé entendre la semaine dernière, la Commission veut plafonner ses profits. Manquait la précision sur la hauteur du plafond. L'exécutif européen le fixe à 180 euros le mégawattheure, ce qui, compte Frans Timmermans, laisse aux producteurs "une marge de profit" et ne les découragera pas d'investir. Pas de danger, assure le Néerlandais, de torpiller le secteur des renouvelables avec cette mesure.

Ce qui est supérieur au seuil de 180 euros/MWh sera collecté par les États membres et sera utilisé pour faire baisser la facture des citoyens, et éventuellement des entreprises, les plus vulnérables économiquement. C'est-à-dire ? La définition de cette "vulnérabilité" sera à la discrétion des capitales.

Oui mais : la mesure profitera aux États qui accueillent sur leur sol des entreprises qui font des superprofits, dont une partie aboutira dans les caisses publiques. Quid des autres, dont la production d'électricité est faible ? Les États membres qui se livrent au négoce d'électricité sont encouragés, "dans un esprit de solidarité" des accords bilatéraux en vue de partager une partie des recettes inframarginales perçues par l'État producteur. De tels accords devront être conclus d'ici 2022 pour les pays dont les importations nettes d'électricité en provenance d'un pays voisin sont au moins de 100 %.

Question encore : les pays qui, comme la Grèce, l'Espagne, le Portugal ou la France, ont déjà mis en place un modèle de plafonnement au niveau national doivent-ils le revoir ? Réponse de la Commission : ce qui compte n'est pas le chemin emprunté, mais la destination, qui doit être conforme aux objectifs fixés par le règlement européen.

Bénéfice escompté au niveau européen : 117 milliards d'euros annuels. Chiffre théorique si l'on prend en compte que le règlement n'entrera en vigueur que 1er décembre 2022 et que ses effets prendront fin en mars 2023 (à moins qu'il ne soit prorogé).

La Commission propose également de mettre à contribution (financière) les entreprises pétrolières, gazières et charbonnières qui, elles aussi, enregistrent de plantureux bénéfices. Cette contribution serait prélevée sur les bénéfices de l'année 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes, à un taux d'au moins 33 %. Montant espéré : 25 milliards d'euros (chiffre tout aussi théorique que le précédent). Qu'on se le dise : ceci n'est pas une taxe, ce qui évite de devoir prendre une décision à l'unanimité. La mesure est prise dans le contexte de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui permet aux États membres de prendre des mesures appropriées à la situation économique, notamment dans le domaine de l'énergie.

Plafonne-t-on le prix du gaz ? Et de quel gaz parle-t-on ?

La Commission ne s'est finalement guère avancée sur la question du plafonnement des prix du gaz, qui divise les États membres, comme on s'en est aperçu lors du Conseil des ministres de l'Énergie du 9 septembre. "Il y a deux intérêts contradictoires", note une source européenne : "la sécurité d'approvisionnement et les prix".

L'exécutif européen voudrait plafonner le prix du gaz russe, moins pour réduire la facture que pour frapper Moscou au portefeuille. La Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie, entièrement ou très dépendantes du gaz russe, y sont opposées, parce qu'elles craignent des mesures de rétorsion.

D'autres États membres, comme la Belgique, sont favorables à un plafonnement général du prix des importations de gaz. Mais d'autres estiment que ce serait malvenu de l'imposer à des pays comme la Norvège ou l'Algérie, qui doivent permettre à l'Europe de se passer de gaz russe. Ficeler un compromis ne sera pas une mince affaire.