La Commission européenne maintient le cap climatique et propose une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040
Elle présentera ce mardi à Strasbourg une communication qui doit nourrir ce débat sur le sujet, avant les élections européennes du mois de juin
- Publié le 06-02-2024 à 06h31
- Mis à jour le 08-02-2024 à 12h22

L'actualité récente l'a démontré, parfois avec fracas, comme lors de la manifestation des agriculteurs, jeudi dernier, à Bruxelles : la mise en œuvre du Pacte vert (ou Green deal) européen crée et va continuer de créer des frictions et des réticences de milieux politiques, de secteurs économiques, voire des citoyens.
L'inaction n'est cependant pas une option, puisque le bouleversement climatique "s'intensifie" et que "ses coûts sur la vie réelle s'amplifient", - 170 milliards d'euros sur les cinq dernières années - précise la communication sur les objectifs climatiques de l'Union européenne (UE) pour 2040, que la Commission présentera ce mardi, à Strasbourg. La Libre a pu jeter un œil sur une version, pas encore définitive, du document.
1 Une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre
"Il est plus clair que jamais que parvenir à stabiliser le climat et faire en sorte que la planète reste vivable demande de réduire drastiquement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre (GESS)", lit-on à l'entame de la communication. L'UE est déjà à pied d'œuvre dans ce domaine, depuis 2009. A l'objectif d'une réduction de 20 % des GESS en 2020 par rapport au niveau de 1990, a succédé celui d'une réduction d'au moins 55 % à l'horizon en 2030. Il est censé mettre l'UE sur la trajectoire pour atteindre l'objectif de la neutralité climatique en 2050, fixé par la loi climat adoptée en juin 2021. Cette même loi demandait à la Commission de fixer une cible intermédiaire pour 2040. Afin, notamment d'apporter de la prévisibilité aux citoyens, aux entreprises et aux décideurs politiques pour qu'ils agissent en conséquence.
Le conseil scientifique consultatif européen recommandait une réduction des émissions comprise entre 90 et 95 %, par rapport au niveau de 1990. Estimant le seuil de "moins 95 %" trop ambitieux, la Commission a fixé la barre à une réduction nette de 90 %, comme l'avait déjà laissé entendre en octobre le nouveau commissaire européen Wopke Hoekstra, lors de son audition devant le Parlement européen.
Le rythme de la réduction entre 2030 et 2040, de moins 35 %, est soutenable, fait observer l'eurodéputé français Pascal Canfin (groupe libéral-centriste Renew Europe), président de la commission Environnement du Parlement européen. C'est le même que celui de la période 2020-2030, et il pourrait être quasiment atteint à politiques constantes. Le mouvement de transition est déjà lancé. "L'accélération, c'est maintenant (jusqu'à 2030, NdlR). La suite, c'est une prolongation de la trajectoire", précise le Français.
Les ONG environnementalistes, de leur côté, déplorent ce qu'elles considèrent être un manque d'ambition. Greenpeace avance que l'UE pourrait viser la neutralité carbone dès 2040, afin de contribuer davantage à l'objectif global de zéro émission nette pour 2050. C'est aussi ce que pour quoi plaident les Verts européens, qui étaient réunis en congrès préélectoral, ce week-end, à Lyon. Une idée critiquée… par les Verts allemands.
2 La Commission mise sur la capture de CO2…
L'objectif est donc une réduction nette des émissions de 90 %. Si environ 82 % de l'effort devrait être effectivement constitué de réduction d'émissions, le reste le serait par la capture de CO2 à la source de la pollution ou dans l'atmosphère par la technologie ou la nature (via les forêts, les prairies, les tourbières…). Actuellement de 50 millions mégatonnes de CO2 capturées par an, jusqu'à 2030, l'objectif devrait atteindre, au total, 280 millions de mégatonnes capturées dans la décennie suivante et jusqu'à 450 millions de tonnes en 2050, selon les documents consultés. C'est ambitieux. Trop ? Ces technologies de capture et stockage ne sont pas encore déployées à grande échelle, leur efficacité n'est pas prouvée", pointe Michael Sicaud-Clyet, spécialiste des questions Climat-Energie pour le WWF, cité par l'AFP.
La Commission présentera une communication en vue de développer une "stratégie industrielle de gestion du carbone", relative à la capture, au stockage (CCS pour Carbon capture and storage), au transport et à la réutilisation du carbone stocké (CCU).
Dans son rapport, le conseil scientifique consultatif européen avertit cependant que "l'usage des technologies de captures de carbone […] ne doit pas conduire à un verrouillage des infrastructures pour les gaz fossiles" et être ciblé "vers des activités pour lesquelles il n'y a pas d'alternative", comme le ciment et la chimie. Autrement dit : il invite à privilégier le développement d'autres moyens d'adaptation plus efficaces, telles les énergies renouvelables.
3… mais ne bannit pas encore entièrement les énergies fossiles
L'Union entend continuer à réduire sa dépendance aux énergies fossiles à la fois pour des raisons écologiques, économiques – les importations d'énergies fossiles pesaient encore 2,4 % de la richesse de l'UE en 2023 – et de souveraineté. Le brutal refroidissement des relations entre l'UE et la Russie, suite à l'agression de l'Ukraine par cette dernière, a rappelé aux Européens les dangers d'une trop grande dépendance à un fournisseur extérieur d'énergie.
La décarbonation est en route, mais elle ne sera pas accomplie en 2040. La Commission prévoit une sortie progressive du charbon d'ici à 2040, mais avance que le pétrole utilisé pour le transport représentera encore 60 % de l'usage des énergies fossiles et que le gaz continuera à servir dans l'industrie, le bâtiment, la production d'énergie. La communication appelle à cesser de subsidier les énergies fossiles, mais n'annonce pas de plan d'action dans ce domaine.
D'ici 2040, la production d'électricité devrait être assurée à 90% par les renouvelables et le nucléaire, selon la Commission.
4 Un contexte politique tendu
Fixer des cibles et des objectifs, c'est bien. Adopter les mesures nécessaires à leur réalisation, c'est plus difficile. Les atteindre aussi. Si on se fie aux plans nationaux, on constate que l'effort de réduction européen pour 2030 sera de 51 % et non d'au moins 55 %, comme annoncé. "Si on n'investit pas plus, on n'y arrivera pas. Il faudra une stratégie de financement de la transition", plaide Pascal Canfin. L'étude d'impact de la communication réalisée par la Commission fait état de besoins annuels d'investissement de 1500 milliards d'euros pour la période 2031-2050 pour financer la décarbonation de l'économie et des sociétés européennes, dans les technologies, la recherche et développement, la formation…
Fait intéressant : la Commission a finalement supprimé un passage de la communication qui faisait référence à l'impact des choix "soutenables" de vie "qui peuvent réduire de manière significative les efforts de décarbonation à accomplir par les autres secteurs".
Il faut aussi assurer que la transition soit juste, et que son coût ne soit pas insupportable pour l'ensemble des citoyens, des régions ou des secteurs économiques, et prévoir des mesures de soutiens financiers, sous peine de voir s'effriter l'adhésion politique. Ce n'est pas par hasard si la Commission précise que le dépôt des procédures législatives proprement dites sera précédé "d'un dialogue ouvert avec les parties prenantes". La colère des agriculteurs a eu un effet d'avertissement.
La transition verte est un objectif qui fait très largement consensus sur l'échiquier politique, mais la façon de la mener sera un thème central de la campagne des élections européennes de juin. Les conservateurs du PPE et une partie des libéraux ont déjà demandé à la Commission de ne pas trop charger la barque législative. De premières version du document faisaient état d'un effort de réduction de 30% du secteur de l'agriculture. S'il est indiqué que l'agricuture devra assurer une part de l'effort, il n'est plus chiffré dans la version finale.
Le Parlement européen ouvrira le débat sur la communication, dès ce mardi. La présidence belge du Conseil le mettra sur la table des États membres, le 25 mars. Ces discussions nourriront la réflexion de la prochaine Commission, qui sera installée à l'automne prochain, après les élections européennes de juin, et devra présenter une proposition législative formelle.
