Monsanto conteste l'arrêté wallon sur l'interdiction du glyphosate
- Publié le 25-08-2017 à 07h10
Le groupe Phytofar, qui comprend Monsanto, conteste l'arrêté wallon sur l'interdiction du glyphosate. Ce réglement a été adopté au nom du principe de précaution.
Phytofar, l'association professionnelle réunissant les principaux groupes du secteur phytopharmaceutique actifs en Belgique, dont Monsanto et Bayer, vient de déposer un recours au Conseil d'État contre la réglementation wallonne en matière d'utilisation de produits à base de glyphosate comme le Round'Up, peut-on lire jeudi dans "L'Echo". Phytofar avait déjà attaqué, devant la même instance et en toute discrétion, les mesures bruxelloises, et elle évalue l'opportunité d'élargir son offensive à la Région flamande.
Le nouveau recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 sur l'utilisation de produits contenant du glyphosate. Phytofar compte entre autres Monsanto, qui produit le désherbant Roundup, le plus vendu au monde.
La Région wallonne a décidé en mars 2017 d'interdire le glyphosate à cause de doutes persistants concernant son caractère potentiellement cancérigène (lire ci-contre). "A la lumière […] de l'absence de consensus scientifique entourant les effets du glyphosate et pesticides à base de glyphosate sur la santé humaine, ainsi que son impact sur l'environnement et sur la nature, il convient de prendre en considération le principe de précaution" peut-on lire dans l'arrêté. Etant donné le manque de preuves scientifiques, Phytofar estime que les interdictions sont basées sur des considérations politiques plutôt que scientifiques.
Une annulation de la réglementation ? Phytophar pourrait-il parvenir à annuler la réglementation ? Pour un juriste spécialisé en droit de l'environnement, "les dérogations présentes dans l'arrêté pourraient jouer en faveur de la Wallonie car les mesures prises ne semblent pas excessives au vu de l'absence actuelle de certitude scientifique et politique". Tout dépend cependant de la base juridique de la réglementation et "de la manière dont le principe de précaution est appliqué en Belgique, précise-t-il. Est-ce que les soupçons de conflits d'intérêt des scientifiques peuvent justifier l'adoption de mesures restrictives ? Est-ce qu'une interdiction totale est proportionnelle à la mesure du risque ?" Pour ce spécialiste, il est toujours "très compliqué" d'appliquer le principe de précaution "surtout quand une agence européenne considère qu'il n'y a pas ou peu de risque".
Les groupes phytopharmaceutiques critiquent également la différence de réglementation entre les trois régions. Fin avril, le ministre fédéral de l'Agriculture, Willy Borsus, avait annoncé interdire le glyphosate pour les particuliers au nom du principe de précaution et à cause des doutes sur la nocivité de ce principe actif.
