Faimes: des millions pour le CPAS
Un particulier a fait du Centre public d'action sociale son héritier. Exceptionnel.
- Publié le 16-12-2014 à 16h40
- Mis à jour le 17-12-2014 à 10h10
Al'heure où les CPAS vont devoir faire face aux conséquences des mesures de limitation des allocations de chômage décidées par le gouvernement fédéral, voilà qui pourrait ressembler à un conte de fée. Il était une fois, donc, une commune appelée Faimes, située au cœur de la Hesbaye sèche, qui s'est retrouvée, sans s'y attendre le moins du monde, héritière de biens représentant plusieurs millions d'euros !
Celui par qui le pactole est arrivé, le chevalier Thierry-Charles Braas, appartient à une grande famille de la région. La rue où sont sis le CPAS et l'administration communale porte d'ailleurs le nom de son père, le chevalier Adolphe Braas (1889-1979), qui fut professeur de droit pénal à l'Université de Liège et dont les Précis servirent d'ouvrages de référence à plusieurs générations de juristes. Il fut aussi conseiller communal et bourgmestre du village de Celles, devenu une des entités faimoises.
Pour loger les plus démunis
C'est en octobre 2013, quelques semaines après la mort de Thierry-Charles, sans descendance, que l'institution sociale légataire a appris qu'elle hériterait "de ses biens, droits et intérêts, tant immobiliers que mobiliers". La transmission et la gestion d'un tel patrimoine prennent du temps, d'autant que certains biens sont toujours en indivision. C'est au cours du Conseil communal de ce lundi soir que les sommes léguées ont pu être inscrites au budget.
"Selon son testament, le chevalier Braas voulait que ses biens servent aux plus démunis, en particulier à leur assurer des logements, nous dit le président du CPAS Etienne Cartuyvels. L'héritage se répartit en terres, bijoux, meubles, actions, une voiture…, le tout représentant plusieurs millions d'euros . C'est vraiment une manne céleste qui est arrivée". Et les droits de succession, en pareils cas, sont limités à 7 %…
Pas n'importe comment
Certaines règles et dispositions comptables et légales sont toutefois à respecter dans l'usage de cette manne. "Il n'est donc pas possible d'en disposer pour financer n'importe quelle charge courante ou aide sociale, ni par exemple pour diminuer le montant de l'intervention communale, précise Etienne Cartuyvels. Il s'agit en effet d'une recette extraordinaire qui ne peut être affectée qu'au financement de dépenses extraordinaires".
Ainsi, cette année, une partie de l'héritage a été affectée à l'acquisition d'un véhicule pour le service de dépannage, au remplacement d'une partie du parc informatique, à des aménagements aux bâtiments à des fins d'économies énergétiques. Pour la suite, le Centre d'action sociale se concentrera sur la création de logements, l'offre en loyers modérés étant bien inférieure à la demande, en reprenant à la commune le programme inscrit dans le Plan d'ancrage du logement subsidié par la Région. "Ce projet concerne dorénavant la transformation du presbytère de Les Waleffes en six appartements. Il était prévu de la financer par emprunt. Or, un tel emprunt risquait de causer un dépassement de la balise d'investissement communale et de la priver de la réalisation d'autres projets prioritaires".
Un exemple ?
Renseignements pris auprès de l'Union des villes et communes (UVCW), un tel legs est exceptionnel. "Ces dernières années, nous avons reçu beaucoup de dons , notamment pour notre magasin de seconde main, note le président. Il y a beaucoup de solidarité et le CPAS a sans doute une bonne image". L'ex-café l'As de Cœur à Borlez, racheté et réaménagé, est appelé à accueillir ledit magasin ainsi que trois logements.
A l'UVCW, on aimerait voir un tel exemple faire école dans d'autres communes. Encore faut-il pour cela que chacun se départisse de l'idée que "l'aide sociale est de toute façon payée avec nos impôts". Oui, mais pas assez…
