Brèves
Est-ce dû au changement de majorité ? Peut-être pas tant que ça puisqu'en juin dernier, sous l'ancienne mandature, le collège assessois constatait une recrudescence des travaux et actes effectués sans autorisation. Autrement dit, une hausse des infractions urbanistiques puisque toute modification d'un bien immobilier requiert un permis d'urbanisme. Aujourd'hui, le nouveau collège lance un appel à l'ordre, voulant rappeler que les règles s'appliquent à tous. "Dès le 1er juillet 2013, nous appliquerons les sanctions prévues par le code wallon de l'Aménagement du Territoire", lancent l'échevin de l'urbanisme Didier Want (Ecolo) et le bourgmestre Pierre Tasiaux (CDH). "Certaines infractions facilement réparables peuvent échapper à la sanction. Pour cela, elles doivent disparaître et le bien doit être remis dans son état d'origine. Il ne s'agit pas de clémence mais bien d'éviter une procédure pénale parfois disproportionnée. Toute autre infraction constatée fera l'objet d'un procès-verbal et d'une procédure pénale." Et le collège de rappeler que la législation prévoit non seulement des amendes variant de 250 à 25000 €, mais aussi des peines d'emprisonnement. A bon entendeur
- Publié le 29-03-2013 à 04h15
Assesse
La commune va serrer la vis
Est-ce dû au changement de majorité ? Peut-être pas tant que ça puisqu'en juin dernier, sous l'ancienne mandature, le collège assessois constatait une recrudescence des travaux et actes effectués sans autorisation. Autrement dit, une hausse des infractions urbanistiques puisque toute modification d'un bien immobilier requiert un permis d'urbanisme. Aujourd'hui, le nouveau collège lance un appel à l'ordre, voulant rappeler que les règles s'appliquent à tous. "Dès le 1er juillet 2013, nous appliquerons les sanctions prévues par le code wallon de l'Aménagement du Territoire", lancent l'échevin de l'urbanisme Didier Want (Ecolo) et le bourgmestre Pierre Tasiaux (CDH). "Certaines infractions facilement réparables peuvent échapper à la sanction. Pour cela, elles doivent disparaître et le bien doit être remis dans son état d'origine. Il ne s'agit pas de clémence mais bien d'éviter une procédure pénale parfois disproportionnée. Toute autre infraction constatée fera l'objet d'un procès-verbal et d'une procédure pénale." Et le collège de rappeler que la législation prévoit non seulement des amendes variant de 250 à 25000 €, mais aussi des peines d'emprisonnement. A bon entendeur
