Fraude électorale à Neufchâteau : Dimitri Fourny écope de six mois avec sursis en appel
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la commune de Neufchâteau (province de Luxembourg), lors du scrutin communal du 14 octobre 2018.
- Publié le 10-04-2024 à 10h30
- Mis à jour le 10-04-2024 à 11h27
L'ancien bourgmestre Dimitri Fourny a écopé de six mois de prison avec sursis simple. Reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Mons en mai dernier, Dimitri Fourny avait été condamné en première instance à 12 mois de prison, assortis d'un sursis pour une durée de cinq ans.
Le matin du scrutin, le bourgmestre sortant (cdH, devenu entretemps Les Engagés) avait remis à ses proches des procurations afin de récolter des votes dans la maison de retraite "Le clos des Seigneurs". Au dépouillement, il s'est avéré que Dimitri Fourny avait été réélu bourgmestre par 16 voix d'écart. L'ex-maïeur avait alors fait l'objet d'une plainte et d'une instruction pour faux et usage de fausses procurations électorales.
Le tribunal correctionnel de Mons avait estimé que cet avocat de formation ne pouvait ignorer qu'il enfreignait la loi en lançant cette "chasse aux votes" dans un établissement où il savait que des citoyens se trouvaient en état de faiblesse. "Les faits sont d'autant plus graves qu'il a trahi la confiance des électeurs alors qu'il était bourgmestre", avait souligné le jugement.
Le 22 mai dernier, le tribunal avait donc condamné l'ancien chef de file du cdH au Parlement wallon à une peine de 12 mois de prison et à 16.000 euros d'amende, le tout assorti d'un sursis pour une durée de cinq ans. La justice avait également décidé d'interdire au quinquagénaire de se représenter sur les listes électorales pour une période de 10 ans.
Dimitri Fourny avait interjeté appel dans la foulée.
Mercredi, la cour d'appel du Hainaut a cependant confirmé sa condamnation pour faux et usage de faux. Elle a toutefois raboté la peine de l'ex-politicien à six mois de prison avec sursis simple pour une période de trois ans et à une amende de 8.000 euros (ou deux mois de prison).
L'ancien bourgmestre de Neufchâteau a quitté définitivement la politique au printemps 2021. Il a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.
Outre Dimitri Fourny, la directrice de la maison de repos, Anne Noël, et l'ancien échevin Daniel Michiels étaient également rejugés en appel.
Mme Noël avait écopé en première instance d'une peine de travail de 50 heures et d'une amende de 400 euros pour faux et usage de faux. En appel, la cour lui a permis de bénéficier de la suspension simple du prononcé de sa condamnation.
Daniel Michiels avait aussi été reconnu coupable de faux et usage de faux par le tribunal montois. Il avait été condamné à trois mois de prison et à une amende de 4.000 euros avec sursis, ainsi qu'à une inéligibilité pour une durée de cinq ans. La cour hennuyère lui a aussi octroyé une suspension simple du prononcé de sa condamnation.
Sur le volet civil, Dimitri Fourny et Daniel Michiels sont condamnés à payer un euro symbolique. Anne Noël devra quant à elle s'acquitter de 1.500 euros auprès de la Ville de Neufchâteau.
