Delphine Boël: ses angles d'attaque contre le roi

1. Delphine Boël aurait-elle introduit directement une demande de recherche de paternité ? Selon Me Leleu, ce serait étonnant. "Elle a déjà un père et la personne du Roi étant inviolable, cette démarche serait tout simplement suicidaire."

2. Quelle serait la démarche la plus vraisemblable ? Le professeur Leleu imagine que Mme Boël a pu réunir dans une même action deux demandes complémentaires. Dans un premier temps, il s'agirait pour elle de contester sa filiation avec Jacques Boël, l'homme qui l'a élevée et lui a donné son nom. C'est à cette fin qu'elle a cité le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid et demandé que soient pratiqués sur eux des tests ADN. Par cette action en contestation, Delphine Boël entendrait prouver que Jacques Boël n'est pas son père, ce qui ouvrirait la porte à la deuxième action, à savoir une recherche en paternité en bonne et due forme.

3. La contestation de filiation a-t-elle une chance d'aboutir ? Delphine risque d'être confrontée à deux problèmes. Celui de la prescription (en théorie, un enfant doit agir dans l'année qui suit la découverte du fait que son père légal n'est pas son père) et celui de la possession d'état (Jacques Boël l'a élevée des années durant). Me Leleu explique toutefois que la Cour constitutionnelle a rendu ces derniers mois une série d'arrêts dans lesquels elle dit que quand les causes d'empêchement à contestation de la filiation empêchent le juge d'examiner tous les intérêts en présence, on se trouve dans l'inconstitutionnalité, car sont violés le droit des parties à leur vie privée et l'Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. "Ces arrêts sont critiqués par certains auteurs, relève le professeur Leleu mais je les approuve dans la mesure où le droit de la filiation se fonde sur des règles abstraites qui ne tiennent pas compte de l'évolution des familles, dont les intérêts peuvent justifier qu'on écarte la prescription et la possession d'état." C'est peut-être parce que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle s'est installée que Mme Boël, consciente qu'une "fenêtre" s'était ouverte, s'est décidée à agir. Cela répondrait à la question portant sur le moment choisi pour le faire.

4. Si la contestation de filiation aboutit, quelles sont les chances de la recherche de paternité proprement dite ? Il existe un obstacle a priori insurmontable, celui que dresse l'Article 88 de la Constitution lequel consacre l'inviolabilité du Roi ("LLB" du 18 juin). Me Leleu, à l'instar de Me Marc Uyttendaele mais contrairement à Francis Delpérée, estime toutefois que le recours à la Cour européenne des droits de l'homme pourrait aboutir. Par ailleurs, Me Françoise Moreau nous faisait remarquer, mardi, que Mme Boël pourrait, si on lui opposait l'inviolabilité de la personne du Roi, soulever la question de l'égalité des Belges devant la loi, autrement dit demander au juge "pourquoi, dans mon action, n'ai-je pas le droit d'être traitée comme Mme Tartempion ou M. Van Pyperzele ?" Cela pourrait ouvrir la voie à une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle, indique l'avocate bruxelloise.

5. Au cas, hypothétique sans doute mais pas réellement impossible, où la filiation viendrait à être établie, à quoi Delphine Boël aurait-elle droit ? Elle se verrait attribuer tous les droits liés à sa nouvelle situation. Elle aurait ainsi droit à sa part d'héritage au décès d'Albert. Si elle se retrouvait dans le besoin, elle deviendrait créancière alimentaire et le Roi lui devrait assistance. Pour autant, Mme Boël ne pourra jamais obliger le Roi à renouer des contacts avec elle. Elle n'entrera pas non plus dans l'ordre de succession au trône. La Constitution précise qu'il faut être un enfant issu de la famille royale pour faire partie des élus potentiels. Elle ne peut pas non plus espérer recevoir une dotation, accordée aux membres de la famille royale par le Parlement. Enfin, Delphine Boël perdrait tout droit à la succession de Jacques Boël, l'une des grosses fortunes du royaume. Récemment, elle avait déclaré que son "père" l'avait déshéritée. Me Leleu nous a confirmé qu'on ne peut, en droit, déshériter ses enfants, tout en ajoutant qu'il est possible de mettre en œuvre une ingénierie sophistiquée pour arriver à un résultat similaire.