Abdication: les brevets de fournisseur de la Cour deviennent caducs
"Ce sont les fournisseurs d'un ménage, et dans ce cas, le ménage s'appelle Palais Royal", explique de façon imagée Jean-Jacques Strijp, le secrétaire général de l'association des fournisseurs brevetés de la Cour de Belgique.. Ils sont 108 à bénéficier de ce brevet très particulier.
- Publié le 09-07-2013 à 09h03
- Mis à jour le 12-07-2013 à 08h25
Changement de règne oblige, les brevets de fournisseur de la Cour deviennent caducs. "À partir du 22 juillet, les fournisseurs du Palais qui le veulent doivent écrire" à la Liste Civile pour obtenir le précieux sésame, rappelle, à la Dernière Heure, Jean-Jacques Strijp, le secrétaire général de l'association des fournisseurs brevetés de la Cour de Belgique. "Ce sont les fournisseurs d'un ménage, et dans ce cas, le ménage s'appelle Palais Royal", explique-t-il encore de façon imagée. Ils sont 108 à bénéficier de ce brevet très particulier.
Car toute entreprise ou commerce ne peut y accéder en un claquement de doigt. Des règles strictes s'appliquent, en tête desquelles la qualité des prestations. Une qualité qui ne doit pourtant pas faire oublier le prix : "Le mot luxe est banni", commente M. Strijp. Il n'est donc pas question de jeter l'argent par les fenêtres, tout au contraire.
C'est à la Liste Civile, c'est-à-dire son Intendant et son Trésorier, que revient la tâche quotidienne de s'assurer du fonctionnement du Palais, et donc de ses fournitures. Pour ce faire, quelque 3.500 fournisseurs ravitaillent le Palais. Cela va des victuailles aux voitures en passant par les services de communication, les tenues, les produits d'entretien, etc.
Après cinq années de bons et loyaux services, réguliers aussi, pour autant que leur siège social soit établi en Belgique, ils peuvent alors introduire une demande de brevet. Parmi les récipiendaires actuels, on trouve ainsi Belgacom, Canon, Delvaux, Destrooper, Galler,… mais aussi les noms de particuliers et commerçants a priori moins connus.
Sur base de cette demande, la tâche incombe à la Liste Civile de déterminer si oui ou non le fournisseur mérite ce titre hautement honorifique. "C'est le Roi qui a le dernier mot", précise tout de même M. Strijp, l'Intendant se charge de recueillir les demandes, puis d'émettre un avis. À noter qu'il ne s'agit nullement d'un appel d'offres tel que pratiqué par les administrations, et la décision d'octroyer ou non le brevet ne sera jamais justifiée.
En cas d'obtention , le brevet restera valide cinq ans. Période au terme de laquelle l'Intendant réexaminera le dossier du fournisseur.
Néanmoins, comme l'actualité le montre, des exceptions existent. En cas de changement de règne, qu'il s'agisse du décès du roi ou de son abdication, de manquement aux règles ou de changement au sein de la société (faillite ou simplement changement de responsable nommé sur le brevet), le titre expire de facto.
C'est pour cela que chaque année le 15 novembre, à l'occasion de la fête du roi, la liste des fournisseurs brevetés est mise à jour.
Des événements comme celui du 21 juillet peuvent malgré tout quelque peu chambouler le programme. "Après le décès de Baudouin, il a fallu près d'un an et demi pour déterminer cette liste. Rien n'était évidemment prévu, personne ne s'y attendait. Cette fois, cela devrait aller plus vite", analyse Jean-Jacques Strijp.
Qui s'est d'ores et déjà attelé à la tâche de prévenir les fournisseurs brevetés actuels de réintroduire une demande "car certains oublient les règles en cours de route".
