Bientôt un congé médical à mi-temps pour les indépendants ? "Cela pourrait éviter des maladies plus longues"

Au bord du burn-out

La Libre apprend que l'un des axes de travail est la mise en place d'un système de congé médical à temps partiel pour les indépendants. Il s'agirait de permettre à un indépendant qui est malade mais encore capable de travailler, de réduire son temps de travail et de lui octroyer une indemnité de maladie réduite, ce qui lui permettrait de continuer à travailler tout en bénéficiant de temps pour se soigner.

Un tel dispositif constitue une vieille demande de l'Union des classes moyennes (UCM). Selon Renaud Francart, conseiller au service d'études de l'UCM, ce congé médical à temps partiel "pourrait éviter des maladies plus longues". Typiquement, il pourrait s'agir d'un indépendant au bord du burn-out, à qui une réduction du temps de travail permettrait d'éviter de tomber réellement en burn-out. Un dispositif qui serait donc à mi-chemin entre un congé préventif et un arrêt maladie. "La personne ne stoppe jamais vraiment son travail et est soutenue par une demi-indemnité d'incapacité de travail qui l'aide à se soigner", résume Renaud Francart. Alors qu'aujourd'hui, l'indépendant doit d'abord passer par une incapacité de travail complète avant de pouvoir prétendre à une reprise à temps partiel.

Attention aux dérives de type préretraite

À ce stade, il ne s'agit encore que d'une idée débattue dans un groupe de travail à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), entre représentants des indépendants et des mutuelles, à la demande de la ministre des Indépendants, Éléonore Simonet (MR). Et si l'idée est séduisante au premier abord, elle ne manque pas de poser des questions.

"Prévenir plutôt que guérir", les mutuelles y sont naturellement favorables. Les Mutualités libres pointent cependant une série de problèmes à régler : notamment, "comment s'assurer que seules les personnes qui en ont vraiment besoin en bénéficieront et que le système ne sera pas utilisé de manière détournée".

En effet, évaluer l'incapacité de travail n'est déjà pas évident mais évaluer le risque de tomber en incapacité l'est encore moins. D'autant plus que pour les indépendants, la médecine du travail, qui connaît l'environnement de travail pour estimer la solution, n'est pas impliquée dans le processus.

Les questions soulevées sont nombreuses. Comment évaluer concrètement le volume de travail ou les tâches réellement effectuées chez les indépendants, comme on le fait pour les salariés ? Le dispositif ne risque-t-il pas d'être détourné pour payer un temps partiel ? N'est-ce pas la porte ouverte aux abus ? Peut-on se permettre d'ouvrir un nouveau droit, qui générera de nouvelles dépenses pour la sécurité sociale, alors que l'heure est aux économies ? Quelle durée minimale l'indépendant devrait-il avoir travaillé au préalable pour y avoir droit ? Et quelle durée maximale pourrait-il en bénéficier ? Quid des maladies chroniques ? Comment éviter une dérive de type "emploi de fin de carrière ou préretraite" pour les travailleurs indépendants ?

Travailler fait partie de la guérison

Côté mutualiste, on souligne en outre que la reprise partielle existe déjà mais qu'elle nécessite un jour complet d'arrêt préalable. "Ce système est à l'heure actuelle encore sous-utilisé", estiment les Mutualités libres, selon lesquelles, si le congé médical à mi-temps devait voir le jour, il conviendrait d'en faire avant tout un projet pilote en conditions réelles et soumis à une évaluation, avant tout élargissement.

Quoi qu'il en soit, la réflexion est loin d'être terminée et elle devra associer les représentants des médecins généralistes. Mais à l'UCM, on veut croire que l'on pourra avancer dans cette direction. Renaud Francart : "Cela permettrait d'éviter le stress de laisser tomber sa boîte, de limiter les arrêts longs grâce à des soins moins reportés et d'appliquer le principe que l'activité professionnelle, certainement quand on est dirigeant d'entreprise, fait partie du trajet de guérison."