Le méga-procès Sky ECC qui devait débuter lundi à Bruxelles sera reporté
La défense d'un des prévenus a introduit une requête en récusation contre le siège.
- Publié le 03-11-2023 à 12h23
- Mis à jour le 03-11-2023 à 17h22
Le méga-procès Sky ECC, qui devait s'ouvrir lundi devant la 46e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, ne débutera pas effectivement lundi. La défense d'un des principaux prévenus a en effet introduit une requête en récusation contre le siège de la 46e chambre.
Me Gilles Vanderbeck, avocat d'Abdelwahab Guerni, a déposé cette requête en récusation au greffe ce vendredi matin. La procédure prévoit que le greffe doit la signifier dans les 24 heures aux magistrats du siège. Ceux-ci ont alors 48 heures pour dire s'ils se retirent ou non. Ils ne le feront pas. Ce sera donc, comme le prévoit la procédure, à une chambre civile de la cour d'appel de Bruxelles, d'examiner la requête en récusation.
Interrogé par La Libre, Me Vanderbeck n'a pas souhaité s'étendre sur les motifs soutenant la requête en récusation. Il fait simplement référence à l'article 128 du code judiciaire, qui a trait à la récusation pour suspicion légitime.
Cette requête, a indiqué le tribunal de première instance, vise les décisions prises par les magistrats dans le cadre de demandes formulées aux audiences du 30 juin et du 24 octobre 2023. Ces audiences préliminaires avaient trait au déroulé du procès.
Il n'est dès lors pas question de contacts entre des proches des juges et de proches de personnes citées dans le dossier comme on l'a connu dans le dossier dit du Qatargate.
Le Code judiciaire prévoit que lorsqu'une requête en récusation a été déposée contre le siège, celui-ci doit suspendre ses activités dans le traitement du dossier en attendant la décision de la cour d'appel sur la récusation.
"Cette procédure peut prendre plusieurs semaines. Lundi prochain, le tribunal ne pourra donc entamer comme prévu l'examen du fond du dossier", a communiqué le tribunal de première instance de Bruxelles.
Un procès gigantesque
Le procès Sky ECC est peut-être le plus grand procès jamais organisé en Belgique en termes de prévenus. Un total de 129 personnes est poursuivi dans ce dossier à tiroirs : il y est question de trafic de cocaïne à grande échelle entre l'Amérique du Sud et la Belgique, de trafic de cannabis à une échelle industrielle entre le Maroc et la Belgique.
Le dénominateur commun de ce dossier est le craquage, par la police judiciaire fédérale, de la messagerie cryptée Sky ECC, qui a permis de faire avancer des enquêtes. Sky ECC était largement utilisée par des malfaiteurs impliqués dans le trafic de cocaïne.
Le procès, dont la durée prévue est de plusieurs mois, devait se tenir au Justitia, l'ancien siège de l'OTAN qui avait accueilli le procès des attentats du 22 mars 2016. Les mesures de sécurité prévues sont importantes vu le profil de certains des prévenus.
Les deux principaux sont Eridan Munoz Guerrero, un Albanais âgé de 50 ans, qui avait été arrêté en Amérique du Sud et Abdelwahab Guerni, un Algérien de 56 ans né en Belgique, qui a déjà été poursuivi dans des dossiers de stupéfiants.
