Procès XXL de trafics de drogue en Flandre, un anniversaire à Mons, Sky ECC, des reports: voici les affaires qui reprennent à la rentrée judiciaire

Le second dossier, "Sky ECC", du nom d'une messagerie chiffrée prisée par les trafiquants de drogue, est une vaste affaire de criminalité organisée instruite sur base d'échanges interceptés via une messagerie chiffrée prisée des trafiquants de drogue. Le procès débutera le 29 septembre au nouveau palais de justice de Namur et devrait durer deux semaines. Cinquante-huit prévenus sont cités à comparaître, dont certains sont toujours à l'étranger. Une vingtaine d'avocats sont mobilisés. L'instruction d'audience doit s'étendre sur deux jours, le réquisitoire du ministère public sur une matinée. Deux parties civiles se sont constituées, dont le gestionnaire de réseaux Ores, victime de vols d'électricité. Les faits poursuivis portent notamment sur la culture et la vente de cannabis, détention d'armes, blanchiment, association de malfaiteurs et vol d'énergie.

La rentrée judiciaire liégeoise marquée par les nombreux reports d'affaires

Le calendrier de la rentrée judiciaire liégeoise est contrarié par les nombreux reports d'affaires intervenus à la suite du mouvement d'humeur de l'ensemble des magistrats qui protestent toujours contre la réforme de pensions envisagée par le gouvernement.

Plusieurs affaires ont déjà fait l'objet de divers reports. Le tribunal correctionnel de Liège devrait examiner le 17 novembre prochain la procédure d'appel introduite par le footballeur Sofian Kiyine. Ce joueur d'Oud-Heverlee Louvain avait effectué une spectaculaire embardée le 30 mars 2023. Il avait percuté un rond-point et avait traversé un mur du hall sportif Louis Melin à Flémalle. Depuis ces faits, le prévenu a été impliqué dans un autre accident de la circulation, également dans un rond-point.

Un autre joueur de football comparaîtra le 17 octobre. Midou Mouhli (27 ans), un joueur de football du RFC Seraing, qui doit répondre de faits de coups sur une Liégeoise âgée de 24 ans.

Le 3 décembre 2025, la chambre spécialisée dans les dossiers disciplinaires et policiers examinera les faits reprochés à deux policiers lors de l'évasion spectaculaire de Robin Singh le 23 janvier 2024. Ces deux policiers sont poursuivis pour aide à l'évasion qui avait été filmée et dont les images avaient été diffusées.

Le 11 décembre, le tribunal poursuivra l'examen du dossier d'un Engissois âgé de 44 ans, poursuivi pour avoir porté trois coups de poing à un automobiliste et causé son décès. Maxime Baugnet, un habitant de Rhisnes (La Bruyère, Namur) âgé de 32 ans, était décédé après avoir été agressé sur l'aire de repos d'Engis.

La chambre du conseil de Liège devait se pencher prochainement sur le règlement de la procédure dans le dossier impliquant des ex-dirigeants de Nethys, un dirigeant de Resa, des employés et un huissier de justice suspectés d'avoir faussé des marchés publics dans le cadre de la création d'une société de recouvrement d'impayés.

Ce dossier remonter à 2015, lorsque naît dans la galaxie Nethys, que dirigeait alors Stéphane Moreau, l'idée de cocréer une société d'huissiers pour gérer le recouvrement des impayés de deux filiales du groupe liégeois, le gestionnaire de réseau Resa et l'opérateur télécoms Voo.

La cour d'appel de Liège examinera le 19 novembre le dossier de Marc V., poursuivi pour le vol d'une collection d'objets militaires et d'autres objets relatifs à la période de l'Allemagne nazie. Cette collection rare avait été dérobée chez Philippe Gillain. Elle était constituée d'uniformes et de petites pièces comme des brassards, des insignes, des fanions, des plaques émaillées et des trophées et elle était une des plus importante et complète d'Europe, estimée à plus d'un million et demi d'euros.

Les sessions de la cour d'assises de Liège reprendront le 8 septembre avec le procès d'Omar Ettaleb, accusé d'avoir commis un vol avec circonstance aggravante de meurtre sur Ilyas Kösker le 28 juin 2019. L'accusé avait été condamné à perpétuité lors d'un premier procès. Lors de ce procès, il avait pris la fuite après avoir brisé son bracelet électronique. Intercepté ensuite, il avait fait opposition à sa condamnation.

La cour d'appel de Mons fête ses cinquante ans cette année

La rentrée judiciaire à Mons sera marquée par les cinquante ans de la cour d'appel de Mons. C'est en effet en 1975 que la province de Hainaut a été détachée de la cour d'appel de Bruxelles.

C'est ce jubilé qui sera mis en avant par son premier président, Philippe Morandini, lors du discours qu'il prononcera à l'occasion de l'audience de rentrée solennelle organisée par la cour d'appel, le lundi 1er septembre 2025 à 14h30, dans la salle des pas perdus des cours de justice.

Trois procès d'assises ont été fixés pour la rentrée. Dès le 22 septembre, Yohan Hoffman sera jugé pour le meurtre de Frédéric Boulanger. Les faits ont eu lieu à Mouscron le 20 avril 2023. Le procès est prévu pour une semaine.

Le 6 octobre débutera le procès de Franz Pottiez pour un vol avec circonstance aggravante de meurtre commis à Roisin en octobre 2016. Le 21 octobre de cette année-là, durant la nuit, plusieurs individus étaient entrés dans la ferme Libiez où la famille tenait un débit de boissons. Situé en bord de frontière, le commerce était prisé par la clientèle française pour l'achat de cigarettes.

Les malfrats avaient ouvert le feu, blessant Jean-Claude Libiez et son frère Bernard. Le premier est décédé, alors que le second a survécu.

Un premier procès avait eu lieu, mais Franz Pottiez n'avait pas été jugé en raison d'une maladie grave. Par contre, d'autres personnes ont été condamnées dans le cadre de cette affaire. Franz Pottiez conteste être le cerveau de ces faits, contrairement à ce qu'ont déclaré les autres accusés lors du procès. L'examen du dossier est prévu pour deux semaines.

Enfin, dès le 10 novembre, quatre individus seront jugés pour une extorsion ayant causé la mort de Meschac Ebubu Nzale. Les faits ont lieu la nuit du 3 au 4 novembre 2022 à la rue Verte à Mons, à quelques pas du palais de justice.

Reprise du dossier Veviba devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau en novembre

Les débats relatifs au scandale sanitaire Veviba reprendront le 25 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau. Cinq personnes et cinq sociétés devront y répondre d'infraction à la législation sur la sécurité de la chaîne alimentaire.

En mars 2018, l'entreprise Veviba s'était vu retirer son agrément par le ministre de l'Agriculture de l'époque à la suite de perquisitions menées sur son site de Bastogne. Ces perquisitions avaient révélé l'existence de pratiques non conformes à la réglementation en matière de sécurité de la chaîne alimentaire. En 2016 déjà, un signalement kosovar avait fait état de lots de viandes périmées achetés auprès de la société bastognarde.

Alors que le site demeure toujours à l'arrêt, cinq personnes physiques et cinq sociétés sont actuellement poursuivies devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau pour infractions relatives à la traçabilité de la viande, à des denrées périmées ou encore à la température des frigos. Plusieurs des parties impliquées avaient demandé à ce que l'affaire soit jugée devant une juridiction néerlandophone, invoquant le fait que l'entièreté des personnes physiques poursuivies étaient néerlandophones. Une demande rejetée en avril dernier par le tribunal correctionnel de Neufchâteau. Le juge a notamment souligné le fait que les prévenus s'étaient, pour la plupart, exprimés en français dans le cadre de l'enquête. La présidente du tribunal a également pointé le risque de dépassement raisonnable qu'un tel renvoi ferait courir au dossier. Dans son réquisitoire prononcé quelques jours auparavant, le procureur du Roi avait estimé le coût d'un tel renvoi à 300.000 euros pour la traduction des 10.000 pages du dossier.

Les débats reprendront le 25 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau.

"Sky ECC" et des assesseurs déserteurs au programme de la rentrée judiciaire à Charleroi

La rentrée judiciaire à Charleroi sera marquée par un procès concernant une organisation criminelle impliquée dans le trafic de cocaïne et de cannabis et faisant usage de la messagerie cryptée Sky ECC, ainsi que par des audiences consacrées à des assesseurs n'ayant pas rempli leur rôle lors des dernières élections communales.

Un procès concernant un enseignant suspecté d'avoir agressé sexuellement plusieurs de ses élèves est également prévu.

Dès le 1er septembre, un vaste procès débutera à la salle 536 du palais de justice de Charleroi. Le dossier fait référence à la messagerie cryptée Sky ECC, utilisée par de nombreuses organisations criminelles, impliquées notamment dans des trafics de produits stupéfiants. Trente-trois prévenus sont suspectés par le parquet d'avoir participé à une organisation criminelle active dans le trafic de cocaïne et de cannabis. Il sera aussi question de blanchiment et d'infractions à la législation sur les armes. Le procès doit durer 15 jours.

Dès la mi-septembre, le tribunal correctionnel de Charleroi se penchera sur les poursuites judiciaires engagées par le parquet de Charleroi contre des citoyens qui n'ont pas assuré leur rôle d'assesseur lors des dernières élections communales. Plusieurs audiences spécifiques auront lieu, notamment les 15 et 29 septembre. Une troisième audience est également prévue le 6 octobre prochain. La fin de ces audiences particulières est prévue pour fin octobre.

Le 19 novembre, un troisième procès très attendu se tiendra devant la 6e chambre du tribunal correctionnel carolo. Il concerne un enseignant suspecté par plusieurs de ses anciens élèves d'agressions sexuelles durant leur scolarité. Les faits dénoncés auraient eu lieu dans le milieu des années 2000. Plusieurs victimes se sont constituées parties civiles.

Flandre: procès XXL de trafics de drogue, infanticides et affaires de corruption

La rentrée judiciaire au nord du pays sera notamment marquée par un procès "XXL", devant le tribunal correctionnel de Tongres, lié au trafic de stupéfiants; par le procès d'assises, à Gand, d'une infirmière accusée d'avoir mis fin aux jours de sa mère de 85 ans; ou encore par le procès, devant la cour d'assises du Limbourg, d'une jeune mère accusée d'avoir étouffé son bébé nouveau-né. Toujours dans le Limbourg, deux affaires de corruptions seront jugées, en septembre, à Hasselt.

Arrondissement de Flandre orientale

C'est le 23 septembre que sera constitué le jury chargé de juger une infirmière de 62 ans originaire de Sint-Gillis-Waas. Elle est en aveu d'avoir injecté une dose mortelle d'insuline à sa mère de 85 ans, alors que celle-ci était à l'hôpital. Le débat devrait principalement porter sur la responsabilité pénale de l'accusée.

A partir du 5 novembre, c'est un trentenaire qui devra répondre devant la cour d'assises de Flandre orientale d'avoir tué sa femme enceinte (28 ans) et leur fils de 5 ans. Les faits avaient eu lieu en décembre 2022 à Termonde.

Concernant le procès des jeunes accusés de l'assassinat de David Polfliet, en 2021 à Beveren, le jury sera composé le 24 février. Le corps de la victime, un homme de 42 ans, avait été retrouvé le 6 mars dans un parc longeant la voie ferrée. Son corps témoignait de graves violences. L'enquête a révélé qu'il avait été attiré par trois mineurs au moment des faits via l'application de rencontres Grindr. Les juges de la jeunesse se sont dessaisis pour que les mineurs soient jugés comme des adultes.

Un autre dossier sensible animera l'année judiciaire en Flandre orientale: celui de la mort d'un bébé, en 2022, dans la crèche 't Sloeberhuisje de Mariakerke (Gand). La chambre des mises en accusation devra trancher sur le renvoi ou non devant les assises du père de la gérante du lieu d'accueil, qui a reconnu avoir secoué la petite victime. Dans cette affaire, la gérante et l'agence Opgroeien ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.

Devant le tribunal correctionnel d'Audenarde, c'est un instituteur de Grammont qui devra répondre de viol sur un enfant de moins de 10 ans, d'atteintes à l'intégrité sexuelle, de réalisation et diffusion d'images à caractère pédopornographique ainsi que de possession de ces images.

Dans un autre registre, la faillite d'Optima Bank devrait connaître son épilogue judiciaire dans le courant de l'année. L'affaire sera au programme du tribunal correctionnel de Gand à partir du 28 janvier.

Arrondissement de Flandre occidentale

La cour d'assises de Flandre occidentale se penchera dès le 10 octobre sur le dossier de Daniël D., un homme de 87 ans accusé de l'assassinat de sa compagne, Maria Degryse (75 ans), le 22 janvier 2023, à leur domicile de Roulers.

Mais avant cela, une audience préliminaire est prévue le 11 septembre dans le procès de Tacha. N., une femme de 53 ans, originaire de Deerlijk, accusée d'avoir tué son compagnon. La victime est morte asphyxiée dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. Le procès proprement dit ne devrait débuter que le 9 janvier prochain.

D'autres dossiers ont d'ores et déjà fait l'objet d'un renvoi devant la cour d'assises de Flandre occidentale. C'est le cas notamment du dossier de Claudia d. C., 25 ans, renvoyée devant les assises pour infanticide et négligence coupable. La jeune femme continue de nier avoir tué son nouveau-né, début janvier 2023.

Chris. V., 46 ans, attend lui aussi son procès dans les prochains mois. Ce cultivateur de pommes de terre est accusé d'avoir étouffé ses petites filles (âgées de 5 et 8 ans) à la suite d'un divorce. Il est également soupçonné d'avoir tenté de tuer son ex-compagne.

Enfin, la cours d'assises de Flandre occidentale se penchera sur un meurtre à la baïonnette commis en septembre 2021 à Oostkamp et pour laquelle neuf personnes sont accusées, dont deux pour assassinat.

Le tribunal correctionnel de Bruges fera sa rentrée dès le 1er septembre avec un dossier lié au milieu de la drogue. Quatre jeunes Bruxellois sont soupçonnés d'être à l'origine d'une explosion au domicile de la mère d'un dealer brugeois de cocaïne. L'explosion, survenue le 28 février 2024, n'avait pas fait de blessé.

Le tribunal correctionnel de Bruges devra également traiter une série de dossiers de trafic et traite d'êtres humains. Dès ces 3 et 4 septembre, 15 prévenus répondront de leur participation présumée à une bande internationale de trafiquants d'êtres humains, qui aurait fait illégalement passer près de 4.000 migrants vers le Royaume-Uni et ce, au départ de l'Allemagne.

Mi-septembre, le tribunal de police de Bruges doit rendre son jugement dans un dossier d'accident mortel de la route ayant fait trois victimes à Ruddervoorde. Le chauffard à l'origine de l'accident roulait trop vite et sous l'influence de l'alcool.

Le 6 octobre, le tribunal correctionnel se penchera sur le cas d'un enseignant de 29 ans soupçonné de faits de mœurs et d'avoir eu des relations sexuelles avec quatre élèves âgés de 13 à 17 ans.

Le 8 octobre, Megan Desaever, connue en Flandre pour sa participation à des programmes de téléréalité, comparaîtra pour des faits présumés de fraude fiscale. L'Ostendaise de 26 ans aurait éludé l'impôt en 2021 et 2022 pour un total de 50.000 euros. La jeune femme a attiré l'attention de la justice après avoir elle-même déclaré dans une interview ne payer aucun impôt sur les revenus générés par son compte OnlyFans.

De son côté, le tribunal correctionnel de Furnes se penchera le 30 septembre sur une tragique querelle de voisinage à La panne au cours de laquelle un homme de 86 ans est décédé, à la suite d'un arrêt cardiaque.

Arrondissement d'Anvers

La cour d'assises d'Anvers ouvrira, en septembre, le procès de Redouan A., originaire de Deurne, accusé d'avoir étranglé sa compagne Yentl H. dans la nuit du 17 au 18 mars 2023 à Lier.

Quelques mois plus tard, le 9 décembre, ce sera au tour de Peter V.H. de comparaître. Il est poursuivi pour le meurtre de Jarne Pire, le fils de son ex-compagne. Le 25 juin 2022, il avait fait irruption dans l'appartement de celle-ci à Merksplas et attaqué les occupants au couteau. Jarne, âgé de 19 ans, a succombé à ses blessures, tandis que sa sœur aînée a été grièvement blessée. L'ex-compagne avait été retenue en otage avant que les unités spéciales ne parviennent, après plusieurs heures de négociation, à maîtriser l'agresseur.

Le mois suivant, en janvier, la cour examinera le dossier d'un incendie criminel survenu à Puers-Saint-Amand. Le sinistre a coûté la vie à deux enfants de 4 et 8 ans et grièvement blessé leur mère. Andrew V., le père de famille, a reconnu avoir volontairement mis le feu à l'habitation.

Enfin, à partir du 3 février, les jurés se pencheront sur le meurtre d'une femme de 50 ans d'origine chinoise et installée à Deurne. En janvier 2023, une partie de son corps découpé avait été retrouvée dans une valise, tandis que d'autres restes avaient été découverts à proximité. L'enquête a conduit à l'arrestation de Mohamed K., un jeune homme d'une vingtaine d'années, qui a partiellement reconnu les faits.

En parallèle, le tribunal correctionnel d'Anvers rendra son jugement le 23 septembre sur l'implication présumée de "Dikke" Nordin E.H. dans l'affaire dite des "Bombes et grenades", portant sur un trafic d'armes et de stupéfiants. Ce jugement avait été retardé en juin après une troisième demande de récusation introduite par la défense, finalement rejetée. Dès le 7 novembre, le prévenu sera également jugé dans six autres dossiers liés à des trafics de drogue.

Arrondissement du Limbourg

Le 26 septembre, débutera devant la cour d'assises le procès de Nora R., une mère de 31 ans accusée d'avoir étouffé son bébé nouveau-né en février 2018. La jeune femme avait déjà eu deux enfants avec son ancien compagnon mais leur relation s'était terminée en septembre 2017. Quelques mois plus tard, Nora R. s'est rendu compte qu'elle était à nouveau enceinte de son ex-compagnon. Elle a accouché du nouveau-né en février 2018 avant de l'étouffer et de mettre le petit corps dans une valise.

La rentrée judiciaire dans le Limbourg verra également le second départ du procès Costa, qui reprendra le 2 septembre devant le tribunal correctionnel de Tongres. Les 55 prévenus dans ce vaste dossier, plus grand procès pour trafic de drogue jamais organisé en province de Limbourg, doivent répondre de trafic international de cocaïne, qui aurait généré quelque 3,5 milliards d'euros de gains aux trafiquants.

Six prévenus, inculpés pour avoir bouté le feu l'an dernier à la voiture d'un gardien de la prison de Louvain, comparaîtront pour leur part le 20 novembre devant le tribunal correctionnel de Tongres.

Une autre affaire de trafic de drogue se trouvera à l'ordre du jour du tribunal correctionnel de Tongres à partir du mois de janvier. Plus de 40 prévenus, repérés par le parquet après le démantèlement du service de messagerie cryptée Sky ECC, seront entendus dans ce dossier, en raison de leur implication présumée dans la production et la vente de stupéfiants.

A Hasselt, le tribunal correctionnel rendra son jugement le 12 septembre dans un dossier de corruption impliquant l'ancien responsable d'une mutuelle limbourgeoise. M. Coonen, 58 ans, huit autres prévenus et 14 sociétés devront répondre de corruption active et passive, abus de confiance et conflit d'intérêt.

Le tribunal correctionnel de Hasselt se penchera le 19 septembre sur une autre affaire de corruption, qui concerne cette fois des membres du personnel de la société De Watergroep Limburg et cinq entrepreneurs pour des faits de détournement, faux en écritures et corruption active et passive.

Enfin, le 7 novembre, un ancien avocat, ancien curateur de faillite, comparaîtra pour le détournement présumé, à des fins privées, de près d'1,7 million d'euros. Les détournements auraient été commis entre 2016 et 2022.

Arrondissement de Louvain

Le tribunal correctionnel de Louvain doit rendre le 3 septembre son jugement dans l'affaire d'un doctorant indien de 27 ans renversé par un bus, en février 2024, à la gare des bus de Louvain, alors qu'il se trouvait sur un passage pour piéton. L'enquête a révélé que le conducteur ne conduisait pas sous influence.

Le tribunal se penchera par la suite sur un cas de maltraitance grave, aussi bien physique que mentale, sur un enfant de Linter. Les faits, qui auraient été commis par la mère et le beau-père, auraient duré de 2018 à 2022.

Enfin, le tribunal de Louvain se penchera au cours de l'automne sur le cas d'un détenu de la prison de Louvain qui aurait jeté de l'eau bouillante sucrée sur un codétenu, qui a souffert de brûlures au deuxième degré sur plus de 12% de son corps. L'homme aurait été visé car il avait été précédemment condamné pour des faits d'abus sexuels sur enfant.

Aucun dossier d'assises n'a encore été fixé à Louvain pour cette nouvelle année judiciaire mais une douzaine d'affaires pourraient l'être au cours des prochaines semaines et prochains mois.