Les graves conséquences de l'absence de gouvernement bruxellois

Fin décembre, le Parlement bruxellois est parvenu tant bien que mal à faire voter le déblocage de moyens financiers au rythme de douzièmes provisoires (NdlR : ce système consiste à ne pas dépenser plus que le budget initial 2024 à raison d'un douzième par mois, même si en pratique le budget adopté comprenait des dépassements) pour assurer le fonctionnement de la Région au cours du premier trimestre 2025. Mais ce n'était qu'un pis-aller…

En pratique, le gouvernement bruxellois fonctionne, mais il ne réforme pas. "La Région continue de tourner, et il y a bien un gouvernement, seulement il est dans l'incapacité de prendre des initiatives qui pourraient modifier le budget, ou la législation, et il ne peut pas mener de nouvelles politiques", synthétise Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Vivaqua et le réseau d'égouts

Car les affaires courantes ont leurs limites.

"Certaines politiques sont très compliquées à mener, en affaires courantes. Le système des 12e provisoires engendre une grande incertitude et des problèmes de subventionnement pour le secteur associatif, mais aussi pour les pouvoirs publics (communes, CPAS etc), qui bénéficient de subsides. Je pense aux conventions de propreté passées avec les communes, à des subventions accordées aux CPAS, ou à des associations qui remplissent des missions déléguées de service public. En l'état actuel de la situation, on ne peut jamais être certains que les montants prévus pour une ASBL pourront leur être liquidés normalement", avertit Alain Maron (Ecolo), ministre bruxellois de l'Énergie et de l'Environnement. "Concrètement, cela concerne des projets comme SUBLink, qui travaille à la prise en charge des personnes en assuétudes dans les stations de métro, ou encore par exemple la salle de consommation à moindre risque de Ribaucourt, qu'il faut encore mettre en route. Je pense aussi au cas de Vivaqua qui, pour recevoir un nouveau prêt de la banque européenne afin de mettre en œuvre son plan d'investissement, demande un geste régional (Ndlr : l'intercommunale bruxelloise des eaux souhaite recevoir plus de 60 millions d'euros de dotation régionale annuelle notamment pour la rénovation du réseau d'égouttage bruxellois). Ce type d'interventions du gouvernement dépasse le cadre des affaires courantes."

La situation pourrait encore se compliquer d'ici au mois de mars. "En fait, si rien ne bouge d'ici là dans les négociations pour former un gouvernement bruxellois, il faudra repasser au parlement début mars pour avoir un nouveau débat budgétaire. On va continuer encore longtemps comme ça ? se demande Alain Maron. "Un gouvernement doit faire face en permanence à de nouveaux problèmes qui apparaissent. Et il y a aussi des travaux qui ne peuvent pas attendre."

"750 nouveaux logements doivent être réceptionnés en 2025, contre quelque 400 l'an dernier. L'enveloppe prévue en 2024 (transposée à 2025 selon le principe du budget de douzième provisoire) sera donc insuffisante pour assumer ces coûts. La prolongation des 12e provisoires, à terme, ne suffira pas", analyse Xavier Bodson, commissaire du gouvernement bruxellois auprès de la SLRB. "Déjà en avril, un gros projet de la SLRB (société bruxelloise du Logement), qui représente environ un tiers de l'enveloppe globale annuelle, doit être réceptionné. Une analyse a été lancée pour déterminer si cela pourrait poser problème en termes de trésorerie. Mais cela constitue un motif de préoccupation".

Pour assurer les chantiers en cours et payer les entrepreneurs, la société bruxelloise du logement devra probablement s'endetter.

Des retards sur des chantiers d'ampleur

Des projets comme la seconde partie du Metro 3 (l'extension vers Evere via Schaerbeek), pour lesquels les travaux n'ont même pas encore été lancés, prennent eux aussi un retard considérable. L'absence de gouvernement ne permet pas non plus d'accélérer les travaux sur le tronçon sud (gare du Nord-Forest), sur le tracé duquel un trou béant défigure depuis 4 ans l'avenue de Stalingrad, au préjudice des commerçants et riverains du quartier.

Plusieurs organismes d'intérêt public font part de leur inquiétude. "Notre direction a eu une discussion ces derniers jours visant à déterminer les projets qu'on peut engager de manière prioritaire. Sans gouvernement et sans décision sur le budget 2025, nous sommes bloqués pour la mise en œuvre de tous nos projets d'envergure", assure Camille Thiry, porte-parole de Bruxelles Mobilité. "Nous risquons d'être très bientôt, dans les 6 prochains mois sans doute, en difficulté pour tous nos grands projets de voiries et les tunnels. Nous devrons donc faire des choix et mettre des projets à l'arrêt. C'est pourquoi il devient urgent pour nous de pouvoir compter sur un gouvernement bruxellois de plein exercice"

Le tunnel Loi/Belliard et le parc Maximilien

Le cabinet d'Elke Van den Brandt (Groen), ministre bruxelloise de la Mobilité, livre à la Libre des exemples très concrets de projets importants impactés par l'absence de gouvernement de plein exercice. "Cela cause des retards dans le réaménagement du parc Maximilien (Ndlr : mise à ciel ouvert de la Senne), la rénovation du tunnel Loi/Belliard, ou encore pour les travaux sur le pont Marchant. Les douzièmes prévisionnel constituent un facteur de retard dans la mise en œuvre des projets prévus dans le domaine des infrastructures."

La problématique s'étend aux subsides à la restauration de biens classés. "La Région garantit 80 % du financement pour les bâtiments classés, lorsque des travaux y sont réalisés. Mais le budget en 12e provisoire peut avoir un impact à terme, car plus le temps passe, moins on sera en mesure de garantir les paiements", prévient le porte-parole d'Ans Persoons (Vooruit), Secrétaire d'État à l'Urbanisme.

Dans les communes, la situation semble encore sous contrôle. Pour l'instant, du moins. Mais l'imprévisibilité de la situation actuelle inquiète certains bourgmestres.

"Le plus gros risque est lié aux travaux publics régionaux qui ne pourraient pas être réalisés dans les prochains mois, faute de budget", souligne Fabrice Cumps (PS), bourgmestre d'Anderlecht. "Très concrètement, nous sommes en attente de la rénovation du pont du canal, entre le square Albert et la chaussée de Mons."

"L'incertitude financière concerne aussi le financement qui sera accordé aux zones de police et aux CPAS", ajoute Olivier Maingain, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert.

Les administrations déstabilisées

L'absence de gouvernement déstabilise également les administrations bruxelloises.

Le moratoire bruxellois décrété fin 2023 dans toutes les administrations et OIP intedit, à quelques exceptions près, tout nouvel engagement de fonctionnaire. Ce qui n'est pas sans poser problème dans la direction de plusieurs administrations et OIP (Organisme d'intérêt public).

"Le gouvernement en affaires courantes a décidé de ne pas procéder à de nouvelles nominations de mandataires", souligne la porte-parole de Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi.

La désignation d'un directeur d'administration constitue en effet, pour les partis au pouvoir, un important levier en matière d'influence et ne peut être du ressort d'un gouvernement sans majorité.

Le bouwmeester (maître architecte) de la Région bruxelloise, Kristiaan Borret, est arrivé au terme de sa mission, et doit être remplacé. Cela n'est toutefois pas possible en affaires courantes, alors que son intervention est requise dans certaines procédures urbanistiques.

La SLRB (société bruxelloise du logement) se trouve quant à elle dans l'incapacité de procéder au remplacement de son directeur général Yves Lemmens, qui doit partir à la retraite, tandis que sa directrice adjointe, qui devrait être redésignée, ne peut l'être.

Des problèmes de désignations se posent également chez Actiris. "Il y a un blocage sur la nomination des A4 (directeur chef de service", précise la porte-parole de Bernard Clerfayt. "Nous avons dû donc prolonger trois fois les directeurs sortants d'Actiris, au risque d'un blocage du comité de direction."

Le même problème se pose au sein de l'administration de Talent. brussels. La directrice et son directeur adjoint ont quitté le navire au terme de leur mandat, mais ils n'ont pas été remplacés.

La situation, on le comprend, est précaire en bien des endroits. Elle pourrait rapidement se dégrader, en particulier à l'approche de mars et de la fin du premier trimestre, où le budget de 12e provisoire arrivera à expiration. La pression des administrations, organismes publics, et communes pourrait alors monter de plusieurs crans. Faudra-t-il en arriver là pour qu'un gouvernement bruxellois se mette enfin en place ?