Affaire Reynders : les écologistes veulent que la Loterie Nationale soit obligée de déclarer les transactions suspectes à la CTIF

Une faille législative ?

Jusqu'ici, le risque de blanchiment de capitaux via les jeux de loterie était considéré comme relativement "faible". Au rayon des explications, on note notamment un maigre taux de retour dans les poches du joueur, les légers montants misés ou encore l'impossibilité d'influencer les résultats. Au cœur d'un communiqué, publié le 10 décembre, la Loterie Nationale rappelait d'ailleurs en long et en large les raisons de cette exception.

"Pour quelqu'un ayant des intentions de blanchiment d'argent, c'est dans presque toutes les circonstances une opération avec un effort élevé pour un rendement faible. De plus, différentes limites de jeu s'appliquent pour garantir des 'mises modestes' sur les comptes joueurs", écrivait-elle.

Des effets dissuasifs "surestimés"

Précisons que les jeux de hasard demeurent une frange relativement minime (environ 0,4 %) des déclarations de soupçons reçues par la CTIF. Dans son rapport annuel, la cellule estime néanmoins que ces méthodes de blanchiment augmentent. En 2023, l'organisme a reçu 322 déclarations (contre 291 en 2022 et 191 en 2021). L'immense majorité de ces dénonciations ne viennent toutefois pas de la Loterie Nationale mais des casinos ou des opérateurs privés. La Commission des jeux de hasard (CJH), régulateur officiel du secteur, avertit aussi à ce sujet sur son site web : "Les jeux de hasard s'avèrent être une manière souvent utilisée pour blanchir de l'argent". La CJH ne possède cependant aucun contrôle sur la Loterie Nationale.

Face à ce constat (et dopés par le scandale Reynders), Groen et Ecolo indiquent dans leur proposition que "bien que la Loterie Nationale dispose déjà de règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, telles que les signaux d'alarme, les seuils d'alerte et les limites absolues de jeu et de versement, leur effet dissuasif ne doit pas être surestimé".

Ils poursuivent : "Et malgré la différence de risques de blanchiment d'argent entre les fournisseurs privés de jeux de hasard et la Loterie Nationale, il est incohérent de ne pas soumettre cette dernière à l'obligation de déclaration visée à l'article 47 de la loi anti-blanchiment."

Ironie du sort. C'est bien la Loterie, non-soumise à cette règle, qui, la première, a attiré l'attention de la justice sur le cas Didier Reynders. Elle avait dénoncé les faits au parquet fédéral en mars 2022. Au contraire, la banque ING, au courant d'importants dépôts de liquide depuis 2018 (environ 800 000 euros), avait tardé à alerter les autorités. La déclaration de soupçon à la CTIF provenant de l'institution financière ne date que de fin 2023.

Le MR ne ferme pas la porte

Du côté de l'hémicycle, certains partis politiques annoncent d'ores et déjà soutenir le texte des écologistes, comme le PTB-PVDA et le PS. "Un risque faible ne signifie pas un risque zéro. Pour les socialistes, il s'agit d'une proposition qui suscite un accueil favorable, mais elle devra encore être examinée en détail", souligne le député Éric Thiébaut (PS). Le Mouvement Réformateur, sous les feux des projecteurs dans ce dossier, ne s'oppose également pas à une modification. "Aucun souci pour une extension législative. L'important reste que ces dénonciations soient suivies de résultats. La CTIF doit pouvoir agir en conséquence si elle possède des preuves", déclare le chef de groupe MR au fédéral, Benoît Piedboeuf.

Les Engagés, quant à eux, préfèrent patienter jusqu'à l'établissement du prochain gouvernement avant de se prononcer. Depuis les coulisses, il nous revient qu'une panoplie de mesures concernant le monde des jeux de hasard se trouverait sur la table des négociations de la future Arizona.

Rappelons que, dans cette retentissante affaire, Didier Reynders n'est toujours pas inculpé. Et, par l'entremise de son avocat Me André Renette, l'ancien président du MR conteste la qualification de blanchiment.