Article réservé aux abonnésÀ Bruxelles, un impensable scénario à la grecque ? "En droit pur, la Région ne peut pas être mise sous tutelle, mais en pratique, c'est possible"
La piste d'une mise sous tutelle de Bruxelles, est évoquée avec de plus en plus d'insistance par les libéraux.
- Publié le 19-03-2025 à 19h18
- Mis à jour le 19-03-2025 à 19h19
Une chaise était vide ce mercredi, lors de la réunion censée débloquer les négociations bruxelloises,
Frédéric De Gucht, chef de file de l'Open VLD, a choisi de ne pas venir à la table, puisque la N-VA n'y était pas invitée.
La réunion s'est déroulée avec les six autres partis qui y étaient convoqués – MR, Les Engagés, Groen, Vooruit et CD & V. Elle s'est conclue sans avancée. Aucun parti n'a souhaité prendre la main. Les chefs de délégations se reverront lundi pour parler budget. Cette réunion, à laquelle l'Open VLD sera aussi convié, à des allures de réunion de la dernière chance…
Le poste de commissaire de gouvernement pour la N-VA ?
Selon nos informations, le MR a tout de même proposé une piste qui permet théoriquement de former un gouvernement : une majorité néerlandophone dans laquelle le poste de commissaire de gouvernement serait confié à la N-VA. Ce poste, initialement, devait être dévolu à l'Open VLD.
Dans cette formule, ni le MR ni l'Open VLD ne devraient lâcher la N-VA qui ne serait cependant pas formellement au gouvernement, permettant aux socialistes de sauver la face.
Ces pistes sont toutefois bancales : le PS et la N-VA l'ont déjà refusée à plusieurs reprises lors de précédents épisodes de négociations.
Cet été, la tutelle ?
L'impasse semble complète. Au sommet du MR, certains évoquent ouvertement l'idée qu'il n'y aura pas de gouvernement bruxellois avant l'été, après que l'agence de notation Standard & Poors se sera penchée sur la note de la Région – sans doute pour la dégrader en juin.
Ce mercredi, lors de la réunion bruxelloise, Georges-Louis Bouchez, président du MR, a évoqué une nouvelle fois la possibilité d'une tutelle fédérale sur Bruxelles, évoquant l'article 49 de la loi spéciale de financement, qui permet en théorie au pouvoir fédéral de limiter les capacités d'emprunt d'une région.
"Si on veut que Bruxelles ne rime pas avec tutelle, il est grand temps que la classe bruxelloise, dans son intégralité, prenne ses responsabilités", avait déjà menacé le Montois à la Chambre, le 20 février.
Le même jour, la banque Belfius avait informé le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qu'elle réduisait sa ligne de crédit de trésorerie de 500 à 200 millions d'euros.
"À ce stade, Georges-Louis Bouchez en arrive à appeler de ses vœux la mise sous tutelle de la Région bruxelloise par le fédéral, décrypte un ténor du MR. Pour lui, ce ne serait pas une mauvaise chose tant il voit les politiciens qui négocient son avenir comme des incapables."
Mais sur quels éléments concrets reposent ces menaces ?
"Le Fédéral ne dispose pas d'une tutelle sur les Régions, à l'exception des articles 45 et 46 de la loi spéciale du 12 janvier 89. Ces articles prévoient une tutelle du gouvernement fédéral sur une décision régionale dans deux blocs de compétences : l'Urbanisme et l'Aménagement du territoire d'une part, le Transport et les Travaux publics de l'autre, expliquait le constitutionnaliste Marc Uyttendaele dans La Libre du 20 février. Mais il doit s'agir de décisions dans lesquelles sont en jeu le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles…"
"Agiter la question d'une mise sous tutelle, c'est, à court terme, plutôt un épouvantail", ajoutait Hugues Dumont, professeur de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-Bruxelles) selon qui les menaces de mise sous tutelle impliquent "la négociation d'une très hypothétique septième réforme de l'État".
"Une tutelle juridique sur Bruxelles est impossible sur le plan institutionnel, résume Alexia Bertrand, cheffe de groupe de l'Open VLD à la Chambre, qui cite également l'article 49 de la loi spéciale. La seule chose que le fédéral peut faire est de refuser de signer des nouveaux emprunts. Mais ce serait une bombe institutionnelle."
Le MR évoque toutefois le travail réalisé par plusieurs universitaires qui avaient détaillé, il y a une dizaine de jours, les scénarios alternatifs dont disposait la capitale. Parmi ceux-ci figurait la tutelle régionale.
"En droit pur, aucune mise sous tutelle n'est en effet possible, pointe Guillaume Delvaux, doctorant en droit constitutionnel, membre de ce groupe d'universitaires. Mais lorsqu'une Région arrive en situation de ne plus pouvoir se financer, on sort de ce cadre. Une mise sous tutelle, en pratique, est possible."
"Si les marchés ne prêtent plus…"
"Imaginez une situation de crise de liquidité à Bruxelles, par exemple parce que la note de la Région, est dégradée et qu'un effet boule de neige se produit avec la dette ou qu'aucune banque n'accepte de financer la Région, reprend le chercheur. Une Région ne peut pas faire faillite. Les services publics doivent continuer à tourner. Si les marchés ne prêtent plus d'argent, il faudra bien trouver ailleurs de l'argent pour faire tourner la Région. On s'adresse alors à d'autres niveaux de pouvoir."
"Je n'aime pas l'idée de comparer Bruxelles à la Grèce. Mais l'idée, c'est qu'une entité soit sauvée par un autre niveau de pouvoir. Ce qui pourrait advenir, en Région Bruxelles Capitale, c'est qu'elle soit financée par des prêts du fédéral à un taux de 0%, mais qui seraient conditionnés aux respects de certains critères."
Des propos qui rappellent le cas de la Grèce. "Je n'aime pas l'idée de comparer Bruxelles à la Grèce, conclut Guillaume Delvaux. Mais l'idée, c'est qu'une entité soit sauvée par un autre niveau de pouvoir. Sur le plan juridique, la Grèce était souveraine. Mais dans les faits, elle était mise sous tutelle par l'Europe. Ce qui pourrait advenir, en Région Bruxelles Capitale, c'est qu'elle soit financée par des prêts du fédéral à un taux de 0 %, mais qui seraient conditionnés aux respects de certains critères."