La menace d'un défaut de paiement plane sur Bruxelles : "Il y a un risque de shutdown en avril/mai"

Faut-il prendre le propos au sérieux ? Plusieurs des négociateurs (Open VLD, MR et Engagés) présents autour de la table sont de cet avis.

"En avril/mai, les administrations devront payer les pécules de vacances à des milliers de fonctionnaires. C'est aussi à ce moment que sont versées les dotations aux communes", pointe Frédéric De Gucht, président de l'Open VLD, contacté par La Libre. "Il existe un risque réel de shutdown (paralysie des administrations) à partir d'avril/mai."

"Il y a un vrai risque de défaut de paiement, d'ici quelques mois", abonde Yvan Verougstraete, président des Engagés. "En attendant, les taux d'intérêt vont augmenter. Et c'est autant de politiques au bénéfice des Bruxellois qui vont disparaître."

"Toutes les banques avec qui nous avons pu discuter ont fait part du même constat. Quand on décompte ce qu'il reste en trésorerie à la Région, on risque en effet d'avoir un grave problème au printemps, si un accord de gouvernement qui répond aux impératifs budgétaires n'est pas pris", ajoute une source MR.

Cette crainte avait déjà été évoquée, mais elle se précise.

En août, déjà, le comité de monitoring, présidé alors par Dirk De Smedt (Open VLD, devenu depuis ministre bruxellois du Budget), avait alerté le gouvernement Vervoort contre un risque de défaut de paiement de la Région bruxelloise, estimant qu'elle risquait à terme de ne plus pouvoir faire face à certains engagements financiers.

1 milliard de crédit qui pourrait passer à la trappe

La situation ne s'est pas améliorée depuis lors.

Au contraire, elle s'est dégradée, en octobre, lorsque la banque Belfius a fait savoir qu'elle mettrait fin, dès le 1er janvier 2026, à sa ligne de crédit de 500 millions d'euros en faveur de la Région Capitale.

Pour ne rien arranger, l'autre ligne de crédit de 500 millions d'euros, dont la Région dispose auprès d'ING, pourrait également, selon certaines sources, passer à la trappe…

Or, sans ce milliard d'euros de ligne de crédit, la Région bruxelloise perdrait une réserve de financement considérable, et une sorte de filet de sécurité d'autant plus précieux que les liquidités de la Région se réduisent.

Pourra-t-on payer les fonctionnaires ?

"Sans ces deux lignes de crédits de Belfius et d'ING, la Région pourrait manquer de trésorerie, par exemple pour payer ses fonctionnaires. Elle pourra sans doute, in fine, trouver le moyen de les payer malgré tout… Mais cela se fera forcément au détriment d'autres postes de dépenses…", résume Frédéric De Gucht.

Lesquels ?

Des sérieuses inquiétudes ont notamment été exprimées, avant l'été, sur la capacité de la Cocom (Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale) à faire face à toutes ses obligations financières.

L'évocation de cet organisme au nom un peu obscur n'évoque sans doute rien au grand public. La Cocom joue pourtant un rôle essentiel auprès de centaines de milliers de Bruxellois. Cette institution, en effet, gère les allocations familiales versées aux habitants de la capitale, et des matières liées à la santé, pour une enveloppe totale de près de 2 milliards d'euros.

Or, en juin, Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi, avait lui-même évoqué en gouvernement le risque d'un défaut de paiement, dès 2025.

Ce risque a finalement été évité après le vote par le Parlement bruxellois de deux mesures d'économies, relatives aux allocations familiales.

"Les réserves sont largement 'mangées'"

"Le vote de ces mesures a abouti à ce que les dépenses en allocations familiales soient plus ou moins sous contrôle. Mais il reste un débat sur les mesures à prendre dans le secteur social/santé. Un groupe de travail issu de l'administration se penche actuellement sur la question. Car il existe un risque, si aucune mesure n'est prise, d'avoir un problème de trésorerie à la Cocom, en 2026. Car les réserves ont déjà été largement 'mangées' ces derniers mois", assure Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois, en charge du budget et des finances de la Cocom. "Les conséquences pourraient être, par exemple, de ne plus être en mesure de faire face à certaines dépenses. A priori, on ferait d'abord face aux urgences, au paiement des salaires. Une telle situation pourrait toutefois occasionner des retards dans le paiement de certaines factures, dans les versements de moyens aux maisons de repos, aux associations actives dans la santé etc."

"S'il le faut, la Région peut intervenir pour aider la Cocom", tempère Maxime Fontaine, chercheur au Dulbea (ULB) et spécialiste des finances publiques bruxelloises. "Pour autant, je ne suis pas en train de dire que tout va bien…. Si la situation (absence de budget) perdure, des retards de paiement, davantage qu'un défaut de paiement, est en effet à craindre. Dans un moment où les administrations manquent de liquidité, des rapports de force peuvent s'installer, avec une question de priorité du type 'Qui paye-t-on en premier'."

15 milliards de dette

Pour expliquer ces difficultés, il faut comprendre que la Région Bruxelles-Capitale fonctionne, depuis près d'un an, en douzième provisoire.

Concrètement, cela consiste à dépenser chaque mois un douzième du budget de l'année précédente, puisqu'aucun budget 2025 n'a pu être voté.

Dans cette configuration, le lourd déficit budgétaire bruxellois (1,5 milliard d'euros) n'est pas résorbé. Il continue d'augmenter mécaniquement la dette publique régionale, qui dépasse déjà les 15 milliards d'euros, selon les données de la Cour des comptes.

Cette situation a plusieurs effets.

La charge d'intérêts que paie la Région sur sa dette augmente (334 millions d'euros en 2024), puisque sa dette croît. La note de crédit de la Région a par ailleurs été dégradée à plusieurs reprises par l'agence de notation Standard & Poor's.

Cela ne facilite donc pas, pour Bruxelles, l'accès au financement de son déficit.

La situation politique bruxelloise, et l'incapacité à présenter une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire cohérente, échaude en effet les banques, qui se trouvent dès lors de moins en moins enclines à financer la Région Bruxelles-Capitale, ou du moins, pas à n'importe quelles conditions…

"La note de Bruxelles a en effet été diminuée, mais c'est aussi le cas de celle du fédéral ou de la Flandre. Au-delà de la note, les taux auxquels Bruxelles se finance sont restés stables. Je ne pense donc pas que Bruxelles aura du mal à se financer, ou du moins, pas plus que la Wallonie", tempère Maxime Fontaine, qui pointe un élément particulièrement interpellant. "Selon les projections du bureau du plan, en 2030, à politique inchangée, les charges d'intérêt représenteront près de 50 % du déficit total de la Région bruxelloise. Il y a 2 ans c'était encore moins de 10 %… La différence est énorme, et ces dépenses d'intérêt, c'est de l'argent perdu pour la Région".

On parlerait alors d'effet boule de neige, puisqu'une grande partie des impôts versés par les Bruxellois ne serviraient qu'à payer des intérêts sur la dette…

"Une cessation de paiements serait un scénario extrême. Et on peut imaginer que la Région bruxelloise fera tout pour l'éviter", observe Etienne de Callataÿ, économiste. "Si Bruxelles se trouvait en défaut de paiement, toutefois, il est probable que le Fédéral volerait au secours de Bruxelles, et accepterait de donner des garanties à la BCE, pour le paiement des fonctionnaires etc. Mais il y aurait un prix institutionnel à payer, évidemment…"

Ce scénario a déjà été évoqué par Bart De Wever. En mai, le Premier ministre, soutenu par le président du MR, avait menacé la Région bruxelloise d'une mise sous tutelle…

L'enjeu est budgétaire, donc, mais aussi politique. Mettre de l'ordre dans ses finances est aussi, pour la Région bruxelloise, une question de souveraineté.