Vote à haut risque pour la coalition Arizona ce vendredi sur la suppression du Sénat

Reprenons. L'accord du gouvernement prévoit la suppression de la Haute assemblée. Le long processus législatif pour y arriver commence pour des raisons juridiques par la révision de l'article 195 de la Constitution. L'adoption de cette révision réclame d'abord un vote en commission du Sénat (qui a eu lieu lundi), puis en séance plénière du Sénat (ce vendredi). Même chose ensuite du côté de la Chambre des représentants.

Si le "195" est in fine modifié, le texte prévoyant en tant que telle la suppression du Sénat devra emprunter le même parcours : vote en commission et en plénière au Sénat, puis à la Chambre. Au total, cela fait donc huit votes, celui de ce vendredi étant le second.

Des interprétations différentes

Lors du premier vote, lundi, en commission, la révision du "195" a été approuvée par 16 voix pour (les partis de l'Arizona, Écolo-Groen, Anders et Vlaams Belang), 1 abstention (PTB) et 3 contre (PS et Liesa Scholzen, sénatrice MR germanophone).

Si une majorité simple suffit en commission, il faut une majorité des deux tiers en plénière, ce qui implique le soutien de partis de l'opposition. L'accord du gouvernement prévoit à cet égard que "le Premier ministre prendra les contacts nécessaires pour trouver un soutien parlementaire complémentaire sans l'appui des voix extrémistes afin d'atteindre les majorités nécessaires".

Pour le MR et Les Engagés, ce passage implique que la modification législative soit approuvée sans les voix du PTB et du Vlaams Belang. Pour les partis flamands, l'interprétation est moins rigide. Selon Vooruit, il s'agit uniquement de ne pas négocier avec les extrêmes, relevait Le Soir, mercredi. Tandis que la N-VA considère, selon De Standaard, que cette restriction ne concerne que les réformes de l'État, pas l'ensemble des textes requérant une majorité des deux tiers. Bref, c'est le flou, signe de crispations dans l'Arizona.

"Si les partis votent de la même manière qu'en commission, [la révision du '195'] obtiendra une majorité beaucoup plus large que les deux tiers", constatait le Premier ministre Bart De Wever (N-VA), interrogé jeudi à ce propos.

Le PTB maintient le suspense

Effectivement, si chaque parti émet le même vote qu'en commission, les voix du Vlaams Belang ne seront pas nécessaires pour atteindre les deux tiers. Par contre, si le PTB devait voter contre au lieu de s'abstenir, les voix du Belang deviendraient indispensables. Contacté jeudi, le président Raoul Hedebouw n'a pas voulu dévoiler la position de son parti.

Cela dit, même en cas de résultat positif pour l'Arizona, le parcours législatif de la suppression du Sénat reste semé d'embûches. "Il faudra une garantie pour la représentation des germanophones à la Chambre (cette représentation est garantie au Sénat mais pas à la Chambre, NdlR) et une garantie pour impliquer les entités fédérées dans les réformes institutionnelles (ce qui se fait actuellement par le biais du Sénat, NdlR)", indique Jean-Paul Wahl.

"On n'a jamais dit qu'on était contre la suppression du sénat, commente pour sa part Anne Lambelin, sénatrice PS. Ce qu'on demande, c'est de prendre le temps de mener des auditions de constitutionnalistes et d'associations telles que le G1000 pour nous dire quoi faire du Sénat. Dans notre programme électoral de 2024, il est mis noir sur blanc qu'on veut transformer le Sénat en une chambre citoyenne permanente. Profitons des débats actuels pour avoir cette réflexion."

Le président du PS, Paul Magnette, avait conditionné le soutien de son parti pour la suppression du Sénat à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. "On continue à lier les deux dossiers. Bien sûr ! tranche Anne Lambelin. Notre demande a été claire sur l'IVG."