De nombreux locataires risquent d'être exclus de leur logement social d'ici le 31 octobre : le moratoire hivernal fait craindre une vague d'expulsions

Une mesure qui restera d'actualité cet hiver en région wallonne. "Le moratoire hivernal sur les expulsions dans les logements privés, instauré en réponse à la crise énergétique de 2022, n'a pas été prolongé pour l'hiver 2023 en Wallonie. L'intention n'est pas de réinstaurer cette disposition pour l'hiver 2024", explique la nouvelle ministre wallonne du Logement Cécile Neven. "Je rappelle à cet égard que le juge de paix dispose de la faculté de suspendre les expulsions de manière individuelle, lorsque la situation du locataire le justifie. Une interdiction générale et impérative ne semble pas nécessaire. Concernant les locataires, il est évident que je reste pleinement consciente des difficultés qu'ils peuvent rencontrer. C'est pourquoi je continuerai à dialoguer avec l'ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions durables et équilibrées, qui protègent les plus vulnérables, tout en respectant les droits des propriétaires."

À Bruxelles, sur une année complète, près de 4.000 ménages locataires reçoivent un ordre d'expulsion émanant d'un juge de paix, soit une moyenne de 11 expulsions par jour. A défaut d'un comptage institutionnalisé, ce chiffre a été obtenu par un dénombrement exhaustif des dossiers des 19 justices de paix bruxelloises pour une année entière par une équipe de recherche associant l'ULB et la VUB. "Ce chiffre n'inclut pas les expulsions dites informelles, qui ne passent pas par un Juge de paix, impossibles à dénombrer mais vraisemblablement nombreuses elles aussi", explique José Garcia, président du syndicat des locataires.

La question du loyer est au centre du problème. "On estime que huit expulsions sur dix sont prononcées pour motif d'arriérés de loyer. Les ménages qui ne parviennent plus à payer leur loyer sont évincés pour faire place à des ménages plus solvables", poursuit-il. "En plus de mettre financièrement à mal de nombreux ménages, les loyers excessifs par rapport aux revenus disponibles compliquent la transition vers un nouveau logement lorsque le bail est interrompu ou non reconduit à son terme. Certains ménages se retrouvent ainsi expulsés faute d'avoir trouvé où déménager dans les temps."

Résultat, de plus en plus de locataires sont contraints de se retrouver à la rue, les propositions de relogement par les CPAS n'étant pas suffisantes quand on sait que près de 60.000 ménages sont en attente d'un logement social pour la seule région bruxelloise. "Lorsque le CPAS ne peut procurer, au minimum, un logement de transit (occupé pour 6 mois, renouvelable une fois, NdlR), alors la marge de manœuvre des familles est limitée. Il y a, dans les grandes villes, des structures d'accueil du style Samusocial, mais qui sont elles aussi engorgées et dont les places ne sont pas extensibles", poursuit José Garcia.

La situation est tout aussi problématique en Wallonie, où il est plus compliqué d'effectuer une photographie des expulsions de locataires. "Il n'y a pas de chiffres, de monitoring actualisés des expulsions au niveau régional", explique Tam Blondiau-Lebeau, chargé de communication au Rassemblement Wallon pour le Droit à l'Habitat (RWDH). "Les derniers chiffres datent de 2013, lorsqu'il y avait entre 11 et 14 expulsions par jour ordonnées par la justice de paix. Il y a beaucoup de chance que cela ait augmenté au regard de la hausse des loyers corrélée à la stagnation des revenus moyens."

Prévenir les expulsions

Afin de limiter le nombre d'expulsion, Tam Blondiau-Lebeau souhaite améliorer la communication entre les CPAS et les locataires menacés d'expulsion et lance un appel à la nouvelle ministre wallonne du Logement Cécile Neven (MR). "Le CPAS pourrait avoir un rôle de médiation avec le propriétaire afin de rembourser temporairement les arriérés de loyer durant les mois où les dépenses des ménages sont les plus nombreuses. On pourrait identifier un acteur clair, via un fonds de garantie locative comme cela se fait dans d'autres pays, ou par des interventions plus proactives des CPAS pour signaler aux ménages qu'ils sont sous le coup d'une procédure d'expulsion. De trop nombreux locataires ne lisent en effet pas les requêtes envoyées par le juge de paix et ignorent qu'ils risquent de se faire expulser", conclut-il.

Un premier contact entre le couple et la société de logements Logivesdre a été établi au début 2022 afin de trouver une solution de relogement. "Nous les avons rencontrés suite aux inondations. Ils ont eu droit à une convention précaire pour une durée de deux ans, qui devait se terminer le 31 août 2024. La famille était au courant, on leur a rappelé à plusieurs reprises. La dernière fois, c'était au mois d'avril. On leur a expliqué comment cela fonctionnait, qu'on n'avait pas le choix et qu'on ne pouvait pas reconduire la convention car cela aurait enfreint les règles de priorité pour les personnes en attente d'un logement social", explique Adrien Renkin, chargé de communication à Losgivesdre. "Ils ont décidé d'aller en justice et la justice de paix a confirmé que nous étions dans notre bon droit. La date signifiée par la justice est le 31 octobre et l'expulsion est prévue le 6 novembre."